frais de tenue de compte après signature d'un prêt immobilier

[giantbanco]

Bonjour,

Question :
est-ce que l'on est obligé de payer les frais de tenue de compte à la bnp après avoir signé un prêt immobilié en 2012 ?

Contexte :
En effet, lorsque nous avons souscris au prêt, nous avons comme quasiment toujours l'obligation de versement des salaires sur le compte de la bnp. Sauf qu'à l'époque, il n'y avait PAS de frais de tenue de compte.

Donc par extension, si demain les frais passent à 2000€ par mois, on fait comment ?

Est-ce que ca veut dire que tous le monde va fermer les yeux parce que la somme de deux ou trois euros prévue pour 2016 est tolérable, considérée comme minime par l'état, les associations etc ? considérée comme supportable pour quasiment tous le monde ?

Ou alors on a un moyen pour refuser d'être à la merci de tout changement qu'une banque souhaitera faire à l'avenir ?


si on refuse de payer, quels sont les solutions ?

merci de vos réponses.

 

[mu19721]

Exactement le même problème avec le CIC...
Sauf qu'ils ont déjà commencé à me prélever ! Ma conseillère est en congés et j'attends son retour avec hâte !
Mais quoi faire ? Cela ne me gênerait pas plus que ça de changer de banque mais qu'en est-il de cette clause de domiciliation ?
Merci d'avance.
Mu

 

[Aristide]

Bonjour,

Ci-dessous ce que, à ce propos, dit la Fédération Bancaire Française (FBF):

Vous êtes informés des changements tarifaires

Généralement, les tarifs bancaires sont révisés chaque année.

Deux mois avant l'application des nouveaux tarifs, vous recevez par courrier soit un extrait, soit une édition complète de ces tarifs (sauf pour les tarifs indexés, le crédit, l'épargne et l'assurance qui font l'objet de contrats distincts).

Sans réaction de votre part dans ce délai de deux mois, le nouveau tarif est considéré comme accepté.

Dans le cas contraire, vous pouvez sans frais demander la résiliation de la convention de compte et la clôture de votre compte.

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Les Clés de la Banque, un service de la Fédération Bancaire Française

Les Clés de la Banque est un service mis à la disposition du public par la Fédération Bancaire Française et destiné à lui apporter les informations dont il peut avoir besoin pour comprendre les mécanismes bancaires et les utiliser au mieux

Également l'Article L312-1-1 du code monétaire et financier sur lequel la FBF s'est appuyée :

II.-Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt est communiqué sur support papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux mois avant la date d'application envisagée. Selon les modalités prévues dans la convention de compte de dépôt, l'établissement de crédit informe le client qu'il est réputé avoir accepté la modification s'il ne lui a pas notifié, avant la date d'entrée en vigueur proposée de cette modification, qu'il ne l'acceptait pas ; dans ce cas, l'établissement de crédit précise également que, si le client refuse la modification proposée, il peut résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d'entrée en vigueur proposée de la modification.

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Par rapport à votre engagement de domicilier vos salaires en contrepartie de l'octroi d'un crédit si l'on suppose que cette clause soit suffisamment motivée pour ne pas être considérée comme abusive, il est probable qu'un tribunal trancherait en votre faveur.

Mais ce n'est que mon avis qui, le cas échéant, devrait être validé par une décision de justice; il est basé sur le fait que c'est la banque qui a modifié les conditions d'origines et la possibilité donnée ci-dessus par l'article Article L312-1-1 du code monétaire et financier de fermer votre compte.

Cdt