Frais clôture de compte ?

[dopi]

Bonjour,

Suite à un emprunt immobilier, je vais clôturer mon compte dans ma banque (banque 1) actuelle pour domicilier mes revenus dans une la banque (banque 2) ou je fais le crédit.
Pour pouvoir monter un dossier avec une offre de prêt, les deux banques m'ont ouvert un compte joint (avec ma conjointe).
Pour la banque 1, il manquait un document (pièce d'identité en cours de renouvellement) pour ma conjointe. Du coup, je reçois régulièrement des relances par courrier ou par ma conseillère pour cette pièce, avec le risque d'un clôture (pas grave!).
Je pensais garder le compte quelques temps pour être sur que plus rien ne bouge dessus. Mais devant l'insistance de cette banque, je pense le clôturer plus tôt.

1°) Afin qu'ils arrêtent les relances, puis-je les avertir (quelques semaines avant) d'une future clôture de l'ensemble des comptes avant d'envoyer le courrier de fermeture ? Peuvent-il, ayant le temps de me voir partir prévoir des frais divers ?
2°) je n'ai pas accepté l'offre de prêt de la banque A, ils ont toujours refusés de négocier un minimum le taux, IRA etc... Peuvent-il me compter des frais d'étude ? Ils n'ont rien fais pour me retenir, pourtant, j'ai toujours été considéré comme "bon client".

Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée !

 

[paal]

Bonjour,
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1°) Afin qu'ils arrêtent les relances, puis-je les avertir (quelques semaines avant) d'une future clôture de l'ensemble des comptes avant d'envoyer le courrier de fermeture ? Peuvent-ils, ayant le temps de me voir partir prévoir des frais divers ?!

Il est normal que vous fournissiez un document d'identité en cours de validité à un organisme financier chez lequel vous entendez ouvrir un compte ; le fait que ce document soit périmé, fait que vous en avez une restriction d'usage ...

Ce sera le même chose si votre épouse souhaitait voyager avec cette pièce d'identité périmée lors d'un passage de frontière ...

Enfin, le fait que cette banque vous adresse régulièrement des relances peut vous apparaître irritant, mais elle ne fait que son travail ; c'est juste à vous à leur indiquer que ce document ne sera disponible que sous XX temps ; et vous avez pourtant le choix des pièces d'identité, car le permis de conduire en est également une qui ne se périme pas ...

2°) je n'ai pas accepté l'offre de prêt de la banque A, ils ont toujours refusé de négocier un minimum le taux, IRA etc... Peuvent-ils me compter des frais d'étude ? Ils n'ont rien fait pour me retenir, pourtant, j'ai toujours été considéré comme "bon client".

Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée !

Tant que vous n'avez pas accepté l'offre de prêt qui vous est proposée, je ne vois pas à quel titre cette banque pourrait vous compter des frais ; par contre la banque n'est absolument pas obligée d'accepter vos demandes, et nous sommes toujours dans un cadre contractuel où l'accord formel des parties vaut contrat ...

Si cette banque n'a rien fait pour vous retenir, c'est au moins le signe quelle ne vous considère pas comme aussi bon client que cela, et du moins que le fait de vous "maintenir" dans sa clientèle, ne les conduit pas à accepter toutes vos demandes ...

Comme nous sommes également dans un domaine concurrentiel, la seule règle qui vaille, c'est d'obtenir AILLEURS ce que vous ne parvenez pas à obtenir dans votre banque de référence, et donc de disposer de plusieurs offres, et de vous trouver en position de montrer que vous pouvez obtenir une offre de prêt dans des conditions concurrentielles chez des organismes qui ne vous connaissaient pas HIER ...

 

[Juju63]

Enfin, le fait que cette banque vous adresse régulièrement des relances peut vous apparaître irritant, mais elle ne fait que son travail ; c'est juste à vous à leur indiquer que ce document ne sera disponible que sous XX temps ; et vous avez pourtant le choix des pièces d'identité, car le permis de conduire en est également une qui ne se périme pas ...

Bonjour,

Juste pour préciser que le permis de conduire peut être considéré comme une pièce d'identité mais qu'elle peut être refusé comme telle par sa banque par exemple. Il n'y a aucune obligation légale de l'accepter comme telle.

Réponse ministérielle à ce sujet: [lien réservé abonné]

 

[dopi]

Bonjour,

Merci PAAL et JUJU63 pour le retour, je pense que je me suis mal exprimé. Ma demande ne porte pas sur un agacement suite à la relance de cette banque, mais plutôt sur la clôture de son compte. Je comprend bien qu'il faille une CNI valide, rien de plus normal. La banque fait son travail. La question portait surtout sur:

Puis-je, pour éviter des relances et du travail inutile à cette banque, et voulant rester correcte avec eux, les prévenir que les comptes seront clôturés prochainement? N'est-ce pas risqué de prévenir en avance, avant de le faire officiellement?
Merci et bonne journée à tous

 

[Curiositas]

Puis-je, pour éviter des relances et du travail inutile à cette banque, et voulant rester correcte avec eux, les prévenir que les comptes seront clôturés prochainement? N'est-ce pas risqué de prévenir en avance, avant de le faire officiellement?
Merci et bonne journée à tous

Cela ne coûte rien et semble la politesse la plus élémentaire.

 

[Curiositas]

2°) je n'ai pas accepté l'offre de prêt de la banque A, ils ont toujours refusés de négocier un minimum le taux, IRA etc... Peuvent-il me compter des frais d'étude ?

Bonjour,
Cela figure dans les conditions tarifaires de la banque. Si vous n'avez pas de copie, elles sont généralement téléchargeables en ligne.
En cas d'absence de mention, relisez votre demande de prêt. Vous avez peut-être accepté de tels frais.
D'ailleurs, cela est probablement repris dans l'offre de prêt elle-même. Mais ces frais ne peuvent pas ne figurer "que" dans l'offre de prêt, celle-ci ne vous étant opposable que si vous l'avez signée.

 

[Aristide]

Bonjour,

Non.

Selon l'article L.312-7 du code de la consommation"....le prêteur est tenu de formuler par écrit une offre adressée gratuitement par voie postale...."

Des frais d'étude ne sont éventuellement possibles que, l'offre ayant été acceptée, elle devient caduque du fait que le contrat principal objet du prêt n'a pas été signé dans les quatre mois de ladite acceptation (article L.312-14).

De plus ces frais d'étude seraient limités à 0,75% du montant du prêt avec plafond de 150€ (article R.312-1-1) et ils doivent avoir été prévus dans l'offre acceptée..

2°) je n'ai pas accepté l'offre de prêt de la banque A, ils ont toujours refusés de négocier un minimum le taux, IRA etc... Peuvent-il me compter des frais d'étude ? Ils n'ont rien fais pour me retenir, pourtant, j'ai toujours été considéré comme "bon client".

Comme dopi n'a pas accepté l'offre, aucun frais ne peut lui être demandé à ce titre.

Et comme ces textes sont d'ordre public, même si une banque avait l'audace d'en prévoir dans l'offre de prêt la clause concernée serait nulle et non avenue.

Cdt

 

[dopi]

Parfait, merci à vous tous pour ces renseignements.