moietmoi a dit:
Le commerçant est il dans la légalité,? quelque soient les moyens qu'ils doivent développer pour savoir si le moyen de paiement est conforme;
et la banque est elle dans la légalité, alors que le moyen de paiement n 'existe plus?
Commerçant et banque sont dans la légalité.
Une opération de règlement peut passer outre une procédure d'autorisation.
Un exemple qui sera plus parlant. Un commerçant peut vous rembourser sur une carte expiré (ou renouvelée, résiliée) mais ce sera très compliqué sur une carte opposée (perte, vol ou fraude).
Une opération de règlement fonctionne en positif ou en négatif. On peut crédit ou débiter sans passer par une autorisation, c'est légal, ce sont les règles. Et dans le cadre d'un remboursement, cela arrange le client d'ailleurs.
ontheair a dit:
Pour N26 le débit est immédiat avec autorisation systématique, sans découvert possible (peut-être pour les clients allemands ?). Je pense que c'est la même chose chez Revolut
Vous faites référence à la partie autorisation, il faut séparer la partie règlement de l'autorisation.
En règlement, vous seriez en négatif sur un compte N26 ou Revolut. C'est d'ailleurs une situation qui arrive occasionnellement. Le grand public parle souvent de "doublon". En réalité, le commerçant a fait une opération de mise en règlement de sa transaction sans préciser s'il y avait eu autorisation ou non.
Un tel cas de figure, le client N26 voit alors 2 débits, et le premier, qui correspond à l'autorisation sera supprimé après expiration. Le commerçant aurait dû faire l'opération de règlement avec la référence d'autorisation, le client N26 aurait vu son opération d'autorisation transformée en opération de règlement.
Les doublons sont des opérations de remises sans autorisation. Cela arrive parfois suite à des erreurs, la remise en règlement est traitée manuellement. Chez un client classique, il ne verrait pas la différence, il n'aurait que le plafond de touché en double. Mais les carte dites "punitives" comme N26, Nickel, Revolut,... le client a le "débit" en double avec un solde virtuellement en négatif.
Autre exemple, vous réglez dans un lieu dépourvu de connexion avec N26, le commerçant se dispense de l'autorisation. Il effectuera une demande de règlement, et si le compte N26 n'est pas suffisamment approvisionné, il se trouvera en situation négative. C'est ce que le grand public nomme "offline" souvent.
ontheair a dit:
Exemple vécu : la dernière fois que j'ai payé mon fioul en 3 fois, le commerçant a refusé la transaction au motif que date expiration trop proche. J'ai donc dû dégainer une autre carte d'une autre banque, d'où l'intérêt d'en avoir au moins 2.
C'est un crédit ici, plus précisément un "paiement en n fois". Les règles sont différentes. Il est interdit de forcer une échéance crédit PnF. Si la transaction n'est pas honorer, l'organisme de financement, devra récupérer les données du débiteur et initier un fichage au FICP après 30 jours.
Le PnF n'est pas un abonnement, ce n'est donc pas les mêmes règles (RTS) que la situation initialement décrite.
moietmoi a dit:
Je souscris sur internet un abonnement avec paiement récurrent par cb; celle ci vient à échéance.
( Comme les e-card, ou carte habituelle)
Légalement, le paiement peut il s' effectuer?
La réponse est OUI. Visa comme Mastercard déploient d'ailleurs des programmes pour actualiser les cartes à votre place. Le programme est nommé ABU (Automatic Billing Updater) chez Mastercard, c'est VAU (Visa Account Updater) chez VISA.
Ces programmes utilisés par certains systèmes d'abonnements ont pour but d'actualiser les données de la carte chez le commerçant afin que l'engagement pris pour l'abonnement soit honoré.
Revolut le système est différent, la virtuelle n'est pas liée à une carte physique. Vous pouvez donc avoir une virtuelle sans qu'il y ait une carte physique derrière. La virtuelle a donc sa propre existence.
Si vous supprimez la virtuelle, le débit devient impossible car son support physique n'existe pas. C'est également pour ça qu'ils ont un système de virtuelle éphémère qui fonctionne. La virtuelle une fois utilisée est définitivement bloquée. Aucun lien avec une carte physique, impossible de forcer un débit.
C'est très technique, mais une virtuelle Fortuneo, eCB... ne repose pas sur le même principe qu'une Revolut.
Pour le consommateur c'est pareil à l'usage, mais technique chez Revolut c'est décorrélé d'une carte physique.
Le cas cité initialement aurait été impossible sur Revolut (uniquement la carte éphémère, ou une virtuelle qui aurait supprimée et non suspendue après le paiement).
