formulaire 5000

[cechova]

Nous avons ouvert une assurance vie en 2001 au nom de notre fille LA POSTE CNP .Elle vit depuis 1998 en TCHEQUIE , le contrat n'a pas pris en compte cela.Suite à un accident de la vie ,elle souhaite procéder au rachat total de son contrat, avec en plus des pièces nécessaires , la demande d'appliquer le prélèvement forfaitaire obligatoire .La CNP lui réclame le formulaire 5000 à faire remplir par les services fiscaux de TCHEQUIE . Va t'elle être imposé dans les deux pays ?d'avance je vous remercie pour vos réponses

 

[gm43]

Nous avons ouvert une assurance vie en 2001 au nom de notre fille LA POSTE CNP .Elle vit depuis 1998 en TCHEQUIE , le contrat n'a pas pris en compte cela.Suite à un accident de la vie ,elle souhaite procéder au rachat total de son contrat, avec en plus des pièces nécessaires , la demande d'appliquer le prélèvement forfaitaire obligatoire .La CNP lui réclame le formulaire 5000 à faire remplir par les services fiscaux de TCHEQUIE . Va t'elle être imposé dans les deux pays ?d'avance je vous remercie pour vos réponses

Bonjour,
Si la France a conclu une convention de non double imposition avec la Tchéquie, elle ne sera pas imposée 2 fois.
D'ailleurs il aurait peut-être été plus favorable pour elle de na pas demander le prélèvement forfaitaire obligatoire, si le taux d'imposition en Tchéquie est plus faible qu'en France.

 

[Buffeto]

si le taux d'imposition en Tchéquie est plus faible qu'en France.

c'est probable étant donné que la France est dans le TOP 1 des pays qui taxent le plus .....

 

[jess93]

c'est probable étant donné que la France est dans le TOP 1 des pays qui taxent le plus .....

nous en suisse c'est 0% pour rachat, juste assureur france le prenne bien en compte.

 

[Jeune_padawan]

c'est probable étant donné que la France est dans le TOP 1 des pays qui taxent le plus .....

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