Fiscalité sur la vente RP et secondaire de biens en nue-propriété

[Kizzo]

Merci pour ces précisions.
Je pense qu'en 2014 on aura mieux fait de ne pas faire de donation avec la nue propriété des 2 biens de mes parents, car aujourd'hui ma mère n'aurait payer presque aucune plus value (la résidence secondaire ayant été achetée en 1999) et 0 imposition sur sa RP.
Aujourd'hui, nous (mon frère, ma sœur et moi) allons être fortement fiscalisés entant que nus-propriétaires depuis 2014 sur les 2 biens immobilier. La donation en nue-propriété aux enfants aurait du être faite bien avant pour que ce soit intéressant fiscalement ....

C'est délicat de refaire le match 12 ans plus tard...

 

[moietmoi]

Je pense qu'en 2014 on aura mieux fait de ne pas faire de donation avec la nue propriété des 2 biens de mes parents, car aujourd'hui ma mère n'aurait payer presque aucune plus value (la résidence secondaire ayant été achetée en 1999) et 0 imposition sur sa RP.

Mais ce serait elle qui aurait l'argent des ventes.
Il faudrait donc faire une donation et payer les droits..et vu la prise de valeur...

La location est elle nue? Ou meublée ?

 

[Eric75000]

C'est délicat de refaire le match 12 ans plus tard...

Il y a 12 ans, je ne me posais pas vraiment ces questions là, on a peut être pas été très bien conseillé non plus par le notaire à l'époque et on comprend mieux ces histoires de fiscalité quand on est devant un cas concret.

 

[Eric75000]

Mais ce serait elle qui aurait l'argent des ventes.
Il faudrait donc faire une donation et payer les droits..et vu la prise de valeur...

La location est elle nue? Ou meublée ?

la location est nue

 

[Eric75000]

Notre mère souhaite nous donner l'argent des ventes des 2 biens immobiliers et elle conserver 20% de la vente totale

 

[moietmoi]

Notre mère souhaite nous donner l'argent des ventes des 2 biens immobiliers et elle conserver 20% de la vente totale

Non. Elle l'a déjà fait...
Ce n' est pas elle qui vend les 80% c'est vous, les enfants , qui vendez.C'est donc ton argent

 

[Eric75000]

Non. Elle l'a déjà fait...
Ce n' est pas elle qui vend les 80% c'est vous. C'est donc ton argent

Je sais que 80% de la vente totale des 2 biens nous revient (26.7% pour chaque enfant), les 20% restant de la vente revienne à notre mère

 

[attentif]

Bonsoir @Eric75000 ,

Merci pour le partage de ce cas concret.

Je comprends encore mieux pourquoi il n'est pas conseillé de faire une donation de sa résidence principale.

J'avais déjà compris que les nus-propriétaires pouvaient s'opposer à sa vente, et là dans votre cas, je découvre un autre aspect : si le bien est vendu par l'usufruitier (et donc avec l'accord des nus-propriétaires), les nus-propriétaires doivent payer l'impôt s'il y a une plus-value.

 

[Kizzo]

Bonsoir @Eric75000 ,

Merci pour le partage de ce cas concret.

Je comprends encore mieux pourquoi il n'est pas conseillé de faire une donation de sa résidence principale.

J'avais déjà compris que les nus-propriétaires pouvaient s'opposer à sa vente, et là dans votre cas, je découvre un autre aspect : si le bien est vendu par l'usufruitier (et donc avec l'accord des nus-propriétaires), les nus-propriétaires doivent payer l'impôt s'il y a une plus-value.

Il faut regarder plus loin : le recevoir en PP dans la succession aurait il été moins coûteux en tenant compte des droits, frais de déclaration, frais d'attestation de propriété ? C'est pas si évident.

 

[moietmoi]

les nus-propriétaires doivent payer l'impôt s'il y a une plus-value.

Même si il n'y a pas de plus value.
C'est à dire que même revendu exactement au même prix, il y aura un impôt sur la plus value....
Car la part du nu propriétaire augmente avec l'âge.. donc tu as reçu 20% et tu vends 80%...