fiscalité des CAT

[gogo45]

Supposons qu'au 1er juin, j'ouvre un CAT 1 an (resp. 2 ans...).
L'intérêt est versé en 2013 (resp. 2014 ...)
Donc, je suis fiscalisé uniquement sur les revenus de 2013 (resp. 2014 ...).

Vrai ?

 

[Buffeto]

Donc, je suis fiscalisé uniquement sur les revenus de 2013 (resp. 2014 ...).

Vrai ?

tu payeras en 2013 l’impôt dù sur les intérêts de 2012 .

 

[gogo45]

tu payeras en 2013 l’impôt dù sur les intérêts de 2012 .

Comment est-ce possible ? Puisque l'intérêt versé à l'issue du CAT dépend de la date de fermeture du CAT. En effet, si je clôture mon CAT avant le terme prévu d'1 an, le taux d'intérêt sera moindre.
Donc, au moment de la déclaration de revenus 2012, je ne connais pas les intérêts gagnés en 2012.

 

[zorbec]

Bonjour,

Je relance le sujet en reformulant la question.

Si j'ouvre un CAT de 100k€ d'une durée de 24 mois pour un taux annuel brut de 3.75% , à la cloture du CAT 24 mois plus tard je récupère le capital de 100 k€ + les intérêts bruts acquis (3750 * 2 = 7500) - PS (7500 - 15,5% = 6337) .

Si on choisi la fiscalité sur l'IR, ces 6337€ sont à inclure dans la déclaration des revenus de l'année de perception de ces intérêts . On paye donc l'impôt sur les intérêts de deux années en une seule fois (ce qui peut faire potentiellement passer une tranche ...) . Même raisonnement si on était sur un CAT 48 mois .

J'ai bon ?

 

[Buffeto]

le mieux pour éviter les calculs alambiqués est de choisir le PFL.

 

[gogo45]

Bonjour,

Je relance le sujet en reformulant la question.

Si j'ouvre un CAT de 100k€ d'une durée de 24 mois pour un taux annuel brut de 3.75% , à la cloture du CAT 24 mois plus tard je récupère le capital de 100 k€ + les intérêts bruts acquis (3750 * 2 = 7500) - PS (7500 - 15,5% = 6337) .

Si on choisi la fiscalité sur l'IR, ces 6337€ sont à inclure dans la déclaration des revenus de l'année de perception de ces intérêts . On paye donc l'impôt sur les intérêts de deux années en une seule fois (ce qui peut faire potentiellement passer une tranche ...) . Même raisonnement si on était sur un CAT 48 mois .

J'ai bon ?

As-tu demandé à la banque ?

Il me semble qu'il y a un taux d'intérêt mois par mois ou trimestre par trimestre et donc que tu touches officiellement tes intérêts au fur et à mesure (même si en fait ils sont bloqués jusqu'à la fermeture du CAT). Du coup, si j'ai bien compris, chaque année de ton CAT, tu touches des intérêts et tu es fiscalisé sur ces intérêts.
Donc la réponse à ta question est, selon moi, non.
A nuancer par le fait que plus les années avançant, plus les intérêts sont élevés. Donc tu seras plus fiscalisé sur l'année N+2 que sur l'année N+1.

Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ?

 

[rémois]

le mieux pour éviter les calculs alambiqués est de choisir le PFL.

Curieux conseil sans connaître le taux d'imposition de la personne... qui va ainsi être taxée de 24% alors qu'elle pourrait l'être peut être de 5 ou 14%, voire 0 !

(d'ailleurs, je suppose que si Zorbec envisage la fiscalité sur l'IR, c'est qu'il a probablement réfléchi à cela et qu'il est concerné)

 

[Buffeto]

Curieux conseil sans connaître le taux d'imposition de la personne... !

tu connais beaucoup de personnes non imposables qui peuvent placer 100K sur un CAT ?

 

[rémois]

tu connais beaucoup de personnes non imposables qui peuvent placer 100K sur un CAT ?

... héritage, gain (loto, PMU ...), vente d'un bien, changement de situation professionnelle ou privée (fréquent en ces temps de crise) etc...

(et à 5 ou 14%, on n'est pas non-imposable)

 

[Buffeto]

... héritage, gain (loto, PMU ...), vente d'un bien, changement de situation professionnelle ou privée (fréquent en ces temps de crise) etc...

oui ...heu ...alors là tu chipotes ....( Michel colucci )

 

[gogo45]

Bonjour,

Je relance le sujet en reformulant la question.

Si j'ouvre un CAT de 100k€ d'une durée de 24 mois pour un taux annuel brut de 3.75% , à la cloture du CAT 24 mois plus tard je récupère le capital de 100 k€ + les intérêts bruts acquis (3750 * 2 = 7500) - PS (7500 - 15,5% = 6337) .

Si on choisi la fiscalité sur l'IR, ces 6337€ sont à inclure dans la déclaration des revenus de l'année de perception de ces intérêts . On paye donc l'impôt sur les intérêts de deux années en une seule fois (ce qui peut faire potentiellement passer une tranche ...) . Même raisonnement si on était sur un CAT 48 mois .

J'ai bon ?

Une question que je me pose. Un CAT sur 2 ans à 3,75% (si on reste 2 ans) est-il intéressant alors qu'on a un livret à 3,35% ?
Comparons les 2, dites-moi si mes calculs sont faux.

Supposons qu'on place 100K pendant 2 ans (calcul hors IRPP ou PFL), supposant que la CSG reste à 14,5%

Livret à 3,35% (en supposant qu'on le démarre le 1er janvier, donc que les intérêts capitalisent un max)
100 000 * (1 + (0,0335 * 0,855)) * (1 + (0,0335 * 0,855)) = 105 810,53€

CAT à 3,75%
100 000 * (1 + (0,0375 * 0,855 * 2)) = 106 412,50€

Soit 600€ brut de plus pour le CAT avec l'inconvénient de bloquer les 100K 2 ans.
Et si je sors 6 mois avant, le livret est plus intéressant.

Sachant aussi que cela suppose que le taux du livret reste stable, hors il me semble qu'on a peut-être touché le fond en terme de taux d'intérêt.

Votre avis ?

 

[rémois]

oui ...heu ...alors là tu chipotes ....( Michel colucci )

Non, pas vraiment ça fait pas mal de personnes à mon avis.
D'ailleurs, sur ce forum, encore ce week-end, je vois des personnes qui nous disent "j'ai un LEP clin-oeil, mais j'ai aussi des livrets remplis, un PEL etc... et j'ai de l'argent à placer...")

Ah et j'oubliais aussi tous ceux (j'en connais), petits malins, qui ont de bons revenus et largement des kilos d'euros de côté, mais qui ne sont pas imposables (!) ou très peu... car niches fiscales diverses.

 

[gogo45]

Non, pas vraiment ça fait pas mal de personnes à mon avis.
D'ailleurs, sur ce forum, encore ce week-end, je vois des personnes qui nous disent "j'ai un LEP clin-oeil, mais j'ai aussi des livrets remplis, un PEL etc... et j'ai de l'argent à placer...")

Ah et j'oubliais aussi tous ceux (j'en connais pas mal), petits malins, qui ont de bons revenus et largement des kilos d'euros de côté, mais qui ne sont pas imposables (!) ou très peu... car niches fiscales diverses.

Il y a aussi ceux qui se croient petits malins en réussissant à échapper à l'impôt mais oublient de profiter de leur argent. Mais ce n'est qu'un avis personnel.

 

[Buffeto]

Ah et j'oubliais aussi tous ceux (j'en connais pas mal),

bravo

petits malins, qui ont de bons revenus et largement des kilos d'euros de côté, mais qui ne sont pas imposables (!) ou très peu... car niches fiscales diverses.

tu as de la chance d'en connaitre beaucoup car d'après moi , ce cas de figure est une légende montée en épingle par le pouvoir journalistique pour attirer le lecteur ou le téléspecta-voyeur.....

bien sur il existe quelques cas de gens extrêmement fortunés qui payent très peu d’impôts grâce à de judicieux montages défiscalisants , mais dans la vraie vie , je n'en ai jamais rencontré ...
ni même sur ce forum où pourtant j'ai beaucoup écrit sur les defisc ......

les niches permettent de baisser un peu le niveau de l’impôt mais si tu as vraiment de bons revenus ( reste à définir ce qu'on entend par là) impossible de descendre à la tranche des 14% ....à mon avis ....

 

[zorbec]

tu connais beaucoup de personnes non imposables qui peuvent placer 100K sur un CAT ?

... héritage, gain (loto, PMU ...), vente d'un bien, changement de situation professionnelle ou privée (fréquent en ces temps de crise) etc...

Ou dispositif de défiscalisation.

D'une part, j'ai précisé 100 k€ pour l'exemple histoire de faire un compte rond, et d'autre part, oui effectivement si je pose la question, c'est que j'y ai réfléchi. Bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation supérieur à mon IR réel, j'aurais en théorie intérêt à choisir la fiscalité sur IR plutot que PFL , mais jusqu'à un certain point, qui pourrait être dépassé si comme je le pense, les intérêt sont versés intégralement en clôture et donc déclarés en une seule fois (au lieu d'être repartis par années comme dans le cas d'un livret).

 

[zorbec]

Une question que je me pose. Un CAT sur 2 ans à 3,75% (si on reste 2 ans) est-il intéressant alors qu'on a un livret à 3,35% ?
Comparons les 2, dites-moi si mes calculs sont faux.

Supposons qu'on place 100K pendant 2 ans (calcul hors IRPP ou PFL), supposant que la CSG reste à 14,5%

Livret à 3,35% (en supposant qu'on le démarre le 1er janvier, donc que les intérêts capitalisent un max)
100 000 * (1 + (0,0335 * 0,855)) * (1 + (0,0335 * 0,855)) = 105 810,53€

CAT à 3,75%
100 000 * (1 + (0,0375 * 0,855 * 2)) = 106 412,50€

Soit 600€ brut de plus pour le CAT avec l'inconvénient de bloquer les 100K 2 ans.
Et si je sors 6 mois avant, le livret est plus intéressant.

Il est vrai que les intérêts sur un CAT ne sont pas capitalisés.
Néanmoins, le CAT du CMP permet de sortir en gardant un taux intéressant. Par exemple en sortant entre 18 et 24 mois on garde un taux de 3.45% . Le capital n'est donc pas réellement bloqué. On peut presque le concevoir dans l'autre sens : on place un capital et pour chaque jalon passé (6,9,12,18,24 mois) on gagne un cran de taux d'intérêt supérieur. Comme un CAT progressif en fait.

L'intérêt du CAT est que ce taux est garanti sur la durée du contrat.

(remarque : les PS sont à 15.5% depuis le 1/07/2012 et non 14.5).

Sachant aussi que cela suppose que le taux du livret reste stable, hors il me semble qu'on a peut-être touché le fond en terme de taux d'intérêt.
Votre avis ?

Ça j'en doute fortement. Encore que le livret du Crédit Municipal de Lyon dont tu parles est peut être moins lié à l'Euribor que les livrets des banques traditionnelles. Je ne sais pas de quoi dépend le calcul de leur taux.

 

[Anonyme]

Les intérêts du CAT du CMP sont calculés sur une base journalière et non pas calculés par quinzaine comme leur livret...

 

[gogo45]

Ça j'en doute fortement. Encore que le livret du Crédit Municipal de Lyon dont tu parles est peut être moins lié à l'Euribor que les livrets des banques traditionnelles. Je ne sais pas de quoi dépend le calcul de leur taux.

D'autres banques offrent 3,30% (Monabanq,Cortal ...).
3,35% est donc dans le marché.
Comment le Crédit Municipal (Lyon ou Toulouse) calcule son taux ? Peut-être qu'ils économisent la marge bénéficiaire + les bonus + les dividendes + la publicité + les locaux fastueux + les invitations somptueuses des gros clients + les locaux luxueux, ils gèrent bien leur banque et paradoxalement la banque sociale est assez rentable.

 

[zorbec]

Les intérêts du CAT du CMP sont calculés sur une base journalière et non pas calculés par quinzaine comme leur livret...

Oui je sais.
Ma question ne porte pas sur le mode de calcul des intérêts, mais sur leur versement et leur fiscalisation au titre de l'IRPP. Logiquement, si les intérêts sont versés à échéance d'un contrat qui porte sur 2 ans (voire plus), ils devraient être fiscalisés sur les revenus de l'année de leur perception.

 

[Anonyme]

Oui je sais.
Logiquement, si les intérêts sont versés à échéance d'un contrat qui porte sur 2 ans (voire plus), ils devraient être fiscalisés sur les revenus de l'année de leur perception.

Oui, pourquoi voudrais-tu déclarer sur ta feuille d'impôt de l'argent que tu n'as pas encore récupéré?