Fiscalité : charges sociales en cas de compensation PV/MV

[Axiles]

Bonjour à tous,

Je me pose une question sur la fiscalité des plus-values faites sur un CTO, question que je pose ici faute de mieux.

J'ai fait des moins-values de 100 en année N, sur un CTO. MV réalisées, et déclarées bien sûr.
En N+1, je fais 100 de plus-values, sur CTO toujours (un autre CTO mais ça ne devrait rien changer).
Je suis au PFU.

La compensation entre les deux permet d'éviter de payer les 12,8% d'IR sur les 100 de l'année N+1. Mais permet-elle aussi d'éviter les 17.2% de charges sociales ?

Avez-vous des sources sur ce sujet ? J'ai entendu tout et son contraire.

Merci d'avance

 

[Anonyme]

Salut,

Mais permet-elle aussi d'éviter les 17.2% de charges sociales ?

Pour moi c'est évident que la réponse est oui sinon cela reviendrait à ponctionner le capital.

Cependant je ne suis pas juriste ou fiscaliste... et je n'ai pas de sources par conséquent il se peut que je me trompe.

 

[Jeune_padawan]

Bonjour Axiles,

Une piste (exemple n°3 en bas de page) : [lien réservé abonné]
A faire confirmer par un spécialiste de la fiscalité ou le centre des finances publiques.

 

[Farrek]

Bonjour.
Si votre MV antérieure restant à imputer vient compenser en intégralité votre PV, il n'y a pas d'IR ni de PS.

 

[Axiles]

Bonjour Axiles,

Une piste (exemple n°3 en bas de page) : [lien réservé abonné]
A faire confirmer par un spécialiste de la fiscalité ou le centre des finances publiques.

Merci de cette source précise, cela confirme que ni PS ni IR ne s'appliquent dans ce cas. Super nouvelle alors