Fiscalité assurance-vie

[moietmoi]

Bonjour,
Pour réflexion,

Oui, mais c'est un autre sujet...

Mmm pas sûr de comprendre votre question. Je crois qu'au-delà de l'abattement de 4600-9200 euros, il n'y a rien à optimiser si l'ensemble de vos contrats d'assurance vie excède 150kE. Vous pouvez utiliser le simulateur des impôts ( cases 2UU 2VV 2WW de mémoire) pour vérifier.

Les cases sont à remplir en fonction de ce dira l'assureur.
Si on parle des 4600/9200. On peut soit faire au pifomètre un rachat partiel qui nous amènera à plus ou moins la limite. , ou bien calculer exactement la valeur totale du rachat partiel pour être juste à 4600/9200.( Pas facile avec la prise en compte de certains PS déjà prélevés)
Dans le cas des 150 ke:
Tout réside dans le calcul des pro rata qu'utilise les impôts pour que les 150 " premiers" chaque année soient imposés â 7,5 .
Comment optimiser pour que cela s'ajuste exactement aux 150 premiers, donc pour rester à 7,5
Exemple l'année n-1 je suis au dessus de 150ke sur mes contrats en versement V Je fais un rachat partiel .dans ce rachat il y a du capital. C et des intérêts.I.

Ce n'est pas tout I qui sera imposé à 12,8, mais seulement la partie des intérêts dûe au capital supérieur à 150ke.
L'année suivante , le capital versé comptabilisé par les impôts sera de V-C donc pas forcément supérieur à 150ke., donc on peut optimiser et les impôts font un calcul plus savant que V-C.pour identifier les 150 premiers,qui seront toujours à 7,5
C'est une formule avec des pro rata.
C'est là que je soupçonne une possible optimisation

 

[luca2011]

Oui, mais c'est un autre sujet...

Les cases sont à remplir en fonction de ce dira l'assureur.
Si on parle des 4600/9200. On peut soit faire au pifomètre un rachat partiel qui nous amènera à plus ou moins la limite. , ou bien calculer exactement la valeur totale du rachat partiel pour être juste à 4600/9200.( Pas facile avec la prise en compte de certains PS déjà prélevés)
Dans le cas des 150 ke:
Tout réside dans le calcul des pro rata qu'utilise les impôts pour que les 150 " premiers" chaque année soient imposés â 7,5 .
Comment optimiser pour que cela s'ajuste exactement aux 150 premiers, donc pour rester à 7,5
Exemple l'année n-1 je suis au dessus de 150ke sur mes contrats en versement V Je fais un rachat partiel .dans ce rachat il y a du capital. C et des intérêts.I.

Ce n'est pas tout I qui sera imposé à 12,8, mais seulement la partie des intérêts dûe au capital supérieur à 150ke.
L'année suivante , le capital versé comptabilisé par les impôts sera de V-C donc pas forcément supérieur à 150ke., donc on peut optimiser et les impôts font un calcul plus savant que V-C.pour identifier les 150 premiers,qui seront toujours à 7,5
C'est une formule avec des pro rata.
C'est là que je soupçonne une possible optimisation

Pour les 4600/9200, plusieurs assureurs fournissent un simulateur qui permet d'optimiser la valeur du rachat partiel à effectuer selon son objectif.

Pour les cases à remplir (liés aux 150k€), l'assureur ne donne les valeurs à remplir pour les cases 2VV et 2WW car il n'a pas connaissance de l'ensemble de vos contrats. C'est au contribuable d'effectuer le calcul.
Voici l'extrait d'une notice fournie par un assureur:

Contrats de 8 ans et plus
Comment répartir le montant indiqué en case 2UU entre les cases 2VV (produits
soumis au PFU au taux de 7,5 %) et 2WW (produits soumis au PFU au taux de 12,8 %) ?

Le montant porté en case 2UU/AL de votre déclaration récapitulative des opérations sur valeurs
mobilières et revenus de capitaux mobiliers (autrement nommé Imprimé Fiscal Unique) doit être
réparti, le cas échéant, entre les cases 2VV et 2WW en fonction de votre encours de primes non
rachetées sur vos contrats d’assurance vie et vos contrats de capitalisation évalué au 31 décembre de
l’année qui précède celle de votre rachat ou de l’arrivée au terme de contrat. Cette information vous est
communiquée dans le cadre du relevé de situation annuel de vos contrats ou adhésions.
Pour répartir le montant indiqué en case 2UU entre les cases 2VV et 2WW, il vous faudra appliquer la
méthode suivante :
y si votre encours global de primes versées et non rachetées sur l’ensemble de vos contrats
d’assurance vie ou vos contrats de capitalisation au 31 décembre 2022 est inférieur ou égal à 150 000 €,
il vous faut reporter la totalité du montant indiqué dans la case 2UU dans la case 2VV ;
y si votre encours global de primes versées et non rachetées sur l’ensemble de vos contrats d’assurance
vie ou vos contrats de capitalisation au 31 décembre 2022 est supérieur à 150 000 €, il vous faut répartir
le montant indiqué dans la case 2UU entre les cases 2VV et 2WW. Cette répartition s’opère selon les
principes suivants :

 

[luca2011]

Si je comprends bien ce qui est indiqué ici, vous pouvez sûrement optimiser en maintenant le seuil en-dessous de 150kE, mais à partir du moment où ce seuil de 150kE est dépassé sur l'ensemble des contrats, et à partir du moment où vous dépassez l'abattement de 4600/9200, le moindre euro de rachat partiel comportera une partie de fiscalité à 12.8%.

Par contre ce qui est surprenant, c'est que d'après cette notice, on regarde la photo au 31/12. Il suffirait donc de faire des rachats partiels judicieux pour ne jamais dépasser ce seuil en date du 31/12, puis d'effectuer ensuite les versements à partir du 1/1... C'est peut-être un moyen de contourner cette règle, mais à voir si le jeu en vaut la chandelle.

 

[lebadeil]

Bonjour,
OK avec @luca2011.
Quand on parle de PFU en AV (au dessus de l'abattement 4600€ ou 9200€) au taux de 7.5% (2VV) ou 12.8% (2WW), il faut quand même rajouter les prélèvements sociaux de 17.2% au dessus de ce PFU.

Dans le cas 2WW , on est donc à nouveau à une taxation 30% (malgré avoir attendu 8 ans) !

 

[Derf38]

Bonjour,
dans le contexte de la déclaration d'impôts, je me pose la question concernant une assurance-vie en moins value globale.
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de déclarer les rachats partiels d'assurance vie en moins value globale, et si oui comment ?

En 2023, j'ai fait deux rachats partiels sur des assurances vie en perte globale (valeur globale du contrat inférieure aux sommes investies au jour du rachat). Elles avaient été ouvertes en 2021.

Merci pour votre aide.

 

[ApprentiEpargnant]

Bonjour,
OK avec @luca2011.
Quand on parle de PFU en AV (au dessus de l'abattement 4600€ ou 9200€) au taux de 7.5% (2VV) ou 12.8% (2WW), il faut quand même rajouter les prélèvements sociaux de 17.2% au dessus de ce PFU.

Dans le cas 2WW , on est donc à nouveau à une taxation 30% (malgré avoir attendu 8 ans) !

Afficher la pièce jointe 28588

Je suis d'accord avec vous, après il faut relativiser car l'abattement de 4600€ de PVs permet de retirer quand-même une certaine somme chaque année sans subir l'IR ce qui n'est pas négligeable.
Contrat avec 200% de gain, vous pouvez retirer 6900€ sans subir l'IR.
Contrat avec 100% de gain, vous pouvez retirer 9200€.
Contrat avec 50% de gain, vous pouvez retirer 18400€
Vous doublez si en couple.

Cela fait déjà une belle petite rente par mois disponible.

 

[moietmoi]

Pour les 4600/9200, plusieurs assureurs fournissent un simulateur qui permet d'optimiser la valeur du rachat partiel à effectuer selon son objectif.

Pour les cases à remplir (liés aux 150k€), l'assureur ne donne les valeurs à remplir pour les cases 2VV et 2WW car il n'a pas connaissance de l'ensemble de vos contrats. C'est au contribuable d'effectuer le calcul.
Voici l'extrait d'une notice fournie par un assureur:

Contrats de 8 ans et plus
Comment répartir le montant indiqué en case 2UU entre les cases 2VV (produits
soumis au PFU au taux de 7,5 %) et 2WW (produits soumis au PFU au taux de 12,8 %) ?

Le montant porté en case 2UU/AL de votre déclaration récapitulative des opérations sur valeurs
mobilières et revenus de capitaux mobiliers (autrement nommé Imprimé Fiscal Unique) doit être
réparti, le cas échéant, entre les cases 2VV et 2WW en fonction de votre encours de primes non
rachetées sur vos contrats d’assurance vie et vos contrats de capitalisation évalué au 31 décembre de
l’année qui précède celle de votre rachat ou de l’arrivée au terme de contrat. Cette information vous est
communiquée dans le cadre du relevé de situation annuel de vos contrats ou adhésions.
Pour répartir le montant indiqué en case 2UU entre les cases 2VV et 2WW, il vous faudra appliquer la
méthode suivante :
y si votre encours global de primes versées et non rachetées sur l’ensemble de vos contrats
d’assurance vie ou vos contrats de capitalisation au 31 décembre 2022 est inférieur ou égal à 150 000 €,
il vous faut reporter la totalité du montant indiqué dans la case 2UU dans la case 2VV ;
y si votre encours global de primes versées et non rachetées sur l’ensemble de vos contrats d’assurance
vie ou vos contrats de capitalisation au 31 décembre 2022 est supérieur à 150 000 €, il vous faut répartir
le montant indiqué dans la case 2UU entre les cases 2VV et 2WW. Cette répartition s’opère selon les
principes suivants :

Afficher la pièce jointe 28586

Merci.
Que représente la valeur inscrite en case 2UU par l'assureur?
Ce sont la partie des produits issus des versements après 2017?

 

[lebadeil]

Merci.
Que représente la valeur inscrite en case 2UU par l'assureur?

2UU : versements effectués en AV après 27 Sep 2017

 

[luca2011]

Bonjour,
dans le contexte de la déclaration d'impôts, je me pose la question concernant une assurance-vie en moins value globale.
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de déclarer les rachats partiels d'assurance vie en moins value globale, et si oui comment ?

En 2023, j'ai fait deux rachats partiels sur des assurances vie en perte globale (valeur globale du contrat inférieure aux sommes investies au jour du rachat). Elles avaient été ouvertes en 2021.

Merci pour votre aide.

L'assureur a du vous transmettre un relevé correspondant (et dans le même temps, au fisc également). Les moins values ne sont pas à déclarer, par contre vous ne pouvez pas les utiliser pour minorer les plus-values.

 

[moietmoi]

Cette répartition s’opère selon les[/I][/B]
principes suivants :

Afficher la pièce jointe 28586

Dans le cadre de rachats successifs, année après année, qui définit la part, dans un rachat, du capital racheté avant et après sept 2017?
Je fais un rachat en 2024.
Il y a du capital d'avant 2017, des intérêts d'avant 2017 et idem pour après.
Pour les intérêts , on a les chiffres, mais pour le capital ?

 

[luca2011]

Dans le cadre de rachats successifs, année après année, qui définit la part, dans un rachat, du capital racheté avant et après sept 2017?
Je fais un rachat en 2024.
Il y a du capital d'avant 2017, des intérêts d'avant 2017 et idem pour après.
Pour les intérêts , on a les chiffres, mais pour le capital ?

L'assureur connait cette part.
Encore une fois, si vous faites une simulation de rachat partiel (en tout cas c'est le cas chez Bourso), vous verrez la part de la plus-value soumise à l'IRPP (ie avant 2017), et celle soumise au PFO de 7.5% (ie après 2017).
De toute façon, si vous profitez régulièrement de l'abattement 4600/9200, cette part (avant 2017) va tendre rapidement vers 0.

 

[moietmoi]

L'assureur connait cette part.

Et est ce qu'il la communique?
Car pour ajuster le rachat suivant, il faut connaître la part dans le rachat précédent de capital racheté avant et après 2017

 

[luca2011]

Pas directement, mais comme dit précédemment vous avez accès à l'information la plus importante :
si vous faites une simulation de rachat partiel (en tout cas c'est le cas chez Bourso), vous verrez la part de la plus-value soumise à l'IRPP (ie avant 2017), et celle soumise au PFO de 7.5% (ie après 2017).

 

[Sans]

Dans le cadre de rachats successifs, année après année, qui définit la part, dans un rachat, du capital racheté avant et après sept 2017?
Je fais un rachat en 2024.
Il y a du capital d'avant 2017, des intérêts d'avant 2017 et idem pour après.
Pour les intérêts , on a les chiffres, mais pour le capital ?

Pour se poser cette question, il faut qu'il y ait eu des versements avant et après 2017 sur ce contrat ?

 

[moietmoi]

Pour se poser cette question, il faut qu'il y ait eu des versements avant et après 2017 sur ce contrat ?

Exact.. j'ai un peu dévié de mon hypothèse de départ, la discussion me faisant poser cette question, après avoir relu tant les exemples du bofip, que la formule indiquée par Luca2011.