D-Jack
Contributeur régulier
Bonsoir ... j'ai évidemment rencontré la même question !Sluwp a dit:Vous avez raison c'est confus car le code des impôts est ambigu. Certains disent que le seuil de 150k se réfère uniquement aux primes versées après 2017, par exemple Spirica indique :
Selon moi c'est FAUX, mais je vous l'accorde c'est assez incroyable qu'un assureur puisse se tromper dans l'information délivrée à des centaines de milliers de clients ! C'est en tout cas en contradiction avec l'exemple 3 du bofip (paragraphe 240) que je vous invite à lire : [lien réservé abonné]
Lors du 2è rachat le Mr a 113 333€ de versements avant 2017 et 86 667 de versements après 2017 (130 000-43 333). Selon Spirica la totalité des produits attachés aux versements après 2017 pourrait donc bénéficier du taux de 7,5%, or ce n'est pas ce qui est fait dans la suite de l'exemple.
A mon avis c'est liée à une mauvaise interprétation de ce à quoi renvoie le pronom "auquel" dans le code des impôts
BREF :
Le seuil de 150k s'apprécie sur tous les versements (non remboursés au 31 décembre ....). Le but est d'appliquer une fiscalité à 7,5% sur les produits attachés aux 150k premiers euros versés puis à 12,8% sur la suite.
En pratique :
1) j'additionne toutes les 2UU de tous les IFU reçus (produits attachés aux primes versées après 2017)
2) j'applique cette formule :
[Montant total des 2UU] * (150 000 € – total des primes versées avant 2017 et non remboursées) / (total des primes versées après 2017 et non remboursées).
NB :
- Ces totaux de primes versées avant/après 2017 s'entendent tous contrats confondus et sont indiqués sur le relevé de situation annuel de chacun des contrats. Il faut donc faire des additions si vous avez plusieurs contrats.
- de la formule, vous en déduisez que si le total des primes versées avant 2017 est >150k, alors la totalité de 2UU est taxable à 12,7%.
3) le montant obtenu correspond à la partie des produits éligible au taux réduit de 7,5% = case 2VV
4) le reste correspond à la partie des produits taxable à 12,7%, il s'obtient par différence : 2WW = 2UU-2VV
5) je paye une bière à Sluwp en lui faisant un virement pour les maux de têtes évités.
Il y a tout un tas de raccourcis / erreurs sur le web, les seules références si vous voulez vous faire votre propre avis :
le BOFIP : [lien réservé abonné]
le CGI : [lien réservé abonné]
Ce qui va dans le sens de l'interprétation de Sluwp et contre celle de Spirica serait l'équité de traitement: un contribuable qui aurait versé 200K sur ses contrats avant la date pivot de 2017 serait avantagé par rapport à celui qui les auraient versé après si les 150K ne représentaient que les primes postérieures à 2017... en même temps ceux qui l'on fait après l'on fait en connaissance de cause (à savoir taxation à 12,8% au delà de 150K).
Ce qui irait dans le sens de Spirica serait la non-rétroactivité de la règle fiscale: les personnes qui ont investi avant 2017 le faisait avec certaines hypothèses fiscales (7,5% de taxation au delà de l'abattement et quel que soit le montant des primes), qui auraient (ont) donc été modifiées après coup
... mais les règles sont faites pour être changées !
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