attente92
Contributeur régulier
Bonjour Merci pour votre réponse. Personnellement cela me semble plus souple pour Generali de changer les contrats une fois plutôt que d'avoir à gérer une multitude de contrats individuels avec notamment des frais de gestion peut-être plus élevés pour les fonds en euros en contrat collectif (versus ceux d'Ing). J'ai déjà remarqué les tours de passe - passe de Generali même du temps de Ing.Manu215 a dit:Bonsoir,
- Les contrats individuels sont signés entre l'assuré et l'assureur. Dans ce cas, l'assureur passe par des avenants pour toute modifications du contrat, c'est-à-dire que l'assuré doit donner son accord.
- Les contrats collectifs sont signés entre l'assuré et le distributeur. Dans ce cas, l'assureur est en effet plus libre de modifier les conditions du contrat, l'autorisation de l'assuré n'étant plus nécessaire.
Je ne suis pas sûr que ces deux formes de contrats soient juridiquement équivalents, et si ce n'est pas le cas, il faudrait refaire signer des contrats à tout le monde. Outre la forme juridique du contrat, l'assuré d'un contrat collectif est adhérent d'une association avec une cotisation obligatoire d'adhésion.
Ca ferait beaucoup de démarches administratives avec un intérêt pour Generali assez limité.
Du coup, ça me paraît peu probable, rien que parce qu'il existe encore des contrats individuels Generali proposés à la commercialisation. Si telle était la volonté de Generali de n'avoir que des contrats collectifs, il ne proposerait plus de contrats individuels.
L'accord de l'assuré est contraint sinon il perd l'antériorité fiscale et donc doit se conformer aux désidératas de l'assureur qui impose des changements qui lui sont forcément plus favorables .