Fermeture PEL et investissement en SCPI

[Buffeto]

j'imagine que via AV ça ne fonctionne pas...

non

 

[lopali]

Bonjour,

Je m'étais posé la même question en 2013. Aujourd'hui, avec la remontée des taux et mon PEL fiscalisé au max, je me réinterroge.

En plusss, je n'ai qu'un prêt de 150 euros à faire, pour une prime de 1500 euros...

J'ai fait une recherche sur Google et devinez où je suis tombé ? Sur MoneyVox et cette discussion toute fraîche. J'adore ce site !!!

Cdlt.

 

[lopali]

Je vois d'ici le rdv avec mon conseiller, ça va être épique...

 

[Buffeto]

Je vois d'ici le rdv avec mon conseiller, ça va être épique...

tout dépend quelle chemise tu vas mettre ...

 

[Boudas]

Pour poursuivre la conversation, ma banque m'a appelé sur ce sujet : achat SCPI résidentielle avec crédit de mon PEL.
Lors de notre conversation avec la personne en charge des SCPI et ma conseillère, je lui ai parlé d'une SCPI avec un TOF résidentiel de 90% (juste pour voir sa réponse). Cette dernière m'a interloqué.
Si je trouve une SCPI résidentielle répondant aux critères mais avec seulement 92% de résidentiel ALORS la banque ne me financera qu'à hauteur de ce % via mon crédit. J'avoue ne pas avoir su quoi répondre car pour moi, SI le taux de 90% résidentiel est respecté alors peut importe si les 10% restant sont de tout autre nature, la banque devrait me financer a 100% de cette SCPI mais du coup, j'ai un doute même en réalisant les conditions du droit à PEL.

 

[lopali]

C'est bon, j'ai rdv dans 10 heures pour causer de tout ça.

C'est un conseiller tout neuf. Il ne va pas connaitre la génération de mon PEL. Je sais déjà que ça va batailler ferme.

 

[lopali]

tout dépend quelle chemise tu vas mettre ...

Ma plus hypnotisante !!!

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour poursuivre la conversation, ma banque m'a appelé sur ce sujet : achat SCPI résidentielle avec crédit de mon PEL.
Lors de notre conversation avec la personne en charge des SCPI et ma conseillère, je lui ai parlé d'une SCPI avec un TOF résidentiel de 90% (juste pour voir sa réponse). Cette dernière m'a interloqué.
Si je trouve une SCPI résidentielle répondant aux critères mais avec seulement 92% de résidentiel ALORS la banque ne me financera qu'à hauteur de ce % via mon crédit. J'avoue ne pas avoir su quoi répondre car pour moi, SI le taux de 90% résidentiel est respecté alors peut importe si les 10% restant sont de tout autre nature, la banque devrait me financer a 100% de cette SCPI mais du coup, j'ai un doute même en réalisant les conditions du droit à PEL.

Toutes les conditions pour pouvoir obtenir un prêt EL destiné à financer l'acquisition de parts de SCPI sont précisées par la circulaire du 29 avril 1993 relative au régime de l'épargne logement (JORF N° 129 du 6 juin 1993 - page 8197).

Entre autres, 90% de la superficie des logements acquis par la SCPI doivent effectivement être à usage d'habitation.

J'ajoute qu'une banque ne peut refuser un prêt épargne-logement que si la réglementation n'est pas respectée ou/et si l'emprunteur risque le surendettement.

Si la SCPI que vous achetez est qualifiée de "SCPI d'habitation" au sens de la circulaire ci-dessus indiquée dont lien ci-dessous, votre banque ne peut pas vous refuser le prêt PEL sollicité pour son financement.

Circulaire du 29 avril 1993 relative au régime de l'épargne logement

NOR : ECOT9326084C
JORF n°129 du 6 juin 1993 [lien réservé abonné]

Circulaire du 29 avril 1993 relative au régime de l'épargne logement - Légifrance (legifrance.gouv.fr) [lien réservé abonné]

Je vous suggère de la transférer à votre prétendue """conseillère""...!!!...???


Cdt

 

[Boudas]

Merci @Aristide mais mon doute était était sur la crédit en lui-même. Si SCPI d'habitation avec 90% d'occupation et les reste peut être des bureaux ou autre par exemple. La banque DOIT me financer a hauteur de 100% de la part SCPI ou alors a 90%?

 

[Aristide]

Bonjour

En plusss, je n'ai qu'un prêt de 150 euros à faire, pour une prime de 1500 euros...

Quel objet as tu à financer ?
Car tu sais que, suivant cet objet il est nécessaire d'utiliser un minimum de droits acquis à savoir :
+ 22,50€ pour des travaux d'économie d'énergie
+ 37€ pour des travaux de réparations/améliorations
+75€ pour autres objets.
=> Et que, partant de là, le montant minimum varie alors suivant la durée retenue
+ Relativement élevé en 2 ans minimum
+ Relativement faible en 15 ans maximum

Étant par ailleurs précisé que :
1) - "Les menus travaux d'entretien ou de réparation" ne sont pas finançables
2) - Bien qu'illogique (prêt EL assimilé à apport personnel) et critiquable et assez peu respecté par les banques, certaines s'appuient cependant sur l'article L.315-1 du code de la construction et de l'habitation pour refuser un prêt EL :

Article L315-1 code construction et habitation

Le régime de l'épargne-logement a pour objet de permettre l'octroi de prêts aux personnes physiques qui ont fait des dépôts à un compte d'épargne-logement et qui affectent cette épargne au financement de logements destinés à l'habitation principale.

Les titulaires d'un compte d'épargne-logement ouvert avant le 1er mars 2011 qui n'affectent pas cette épargne au financement de logements destinés à l'habitation principale dans les conditions du premier alinéa peuvent l'affecter au financement de logements ayant une autre destination dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment les destinations autorisées. Ces destinations sont exclusives, à l'exception des résidences de tourisme, de tout usage commercial ou professionnel.

Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l'affectation de l'épargne-logement au financement d'un local destiné à un usage commercial ou professionnel, dès lors qu'il comporte également l'habitation principale du bénéficiaire.

[lien réservé abonné]

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Aristide]

Merci @Aristide mais mon doute était était sur la crédit en lui-même. Si SCPI d'habitation avec 90% d'occupation et les reste peut être des bureaux ou autre par exemple. La banque DOIT me financer a hauteur de 100% de la part SCPI ou alors a 90%?

Si la SCPI a la qualité de SCPI d'habitation au sens de la circulaire ci-dessus le financement est à 100%.

Notez que le coefficient de conversion des intérêts est déjà réduit de 2,5 dans le cas général à 1,5 dans le cas particulier des SCPI.

Cdt

 

[Boudas]

En relisant la circulaire je point suivant limite le crédit dans mon cas pour une SCPI avec 90% d'habitation et même si elle en a la qualité de SCPI résidentielle :

b) La quotité du prix d’achat des parts financée, par le prêt d’épargne logement ne doit pas excéder la part de la surface des immeubles acquis par la S.C.P.I. destinée à l’habitation ;

 

[Aristide]

Ah !!!!
OK; cela m'avait complètement échappé.
Désolé.
Cela m'aura permis une remise à jour.
Cdt

 

[Boudas]

Pas de soucis, merci a toi .
Je vais dire adieu a ma prime car trop compliqué de la récupérer sur une SCPI résidentielle répondant aux critères et en plus la seule en 100% résidentielles c'est la cata.
Bref je vais attendre les devis des travaux d'étanchéité/isolation d'ici la fin d'année pour voir si je pourrais l'utiliser aussi.
Après je me resoudrai a abandonner ces 1000€ de prime

 

[lopali]

"Les menus travaux d'entretien ou de réparation" ne sont pas finançables

La question à 1525 euros :

Où s'arrêtent les menus travaux et ou commencent les travaux éligibles ?

Car pour 150 euros...

 

[Aristide]

Concernant le minimum il n'y a pas de réponse à ta question ; à l'appréciation de la banque.

En revanche, pour l'achat de matériaux pour travaux à effectuer par soi même, le maximum est fixé à 3.050€ sur production des factures justificatives.

Cdt

 

[lopali]

SCPI Patrimmo Croissance Impac [lien réservé abonné], à 94% résidentielle, dans l'AV Linxea Spirit.

 

[profane]

SCPI Patrimmo Croissance Impac [lien réservé abonné], à 94% résidentielle, dans l'AV Linxea Spirit.

Merci @lopali pour cette info, des nouvelles après le rendez-vous avec ton conseiller ?

 

[lopali]

J'ai opté pour 150 euros de matériaux et un devis d'une heure de boulot d'un autoentrepreneur.

 

[profane]

Ils n'acceptaient pas la SCPI résidentielle ?