Fermeture PEL et investissement en SCPI

[Anonyme]

Après avoir clôturé mon PEL, je viens de recevoir mon attestation de droit à prêt PEL valable 1 an du coup je commence à me repencher sur le dossier SCPI éligibles prêt épargne logement (dans mon cas 5000 euros à emprunter pour toucher la prime).

Pour ceux qui passent sur ce topic, certains ont déjà initié des démarches pour souscrire une quelconque SCPI ?

Pour la SCPI PATRIMMMO CROISSANCE IMPACT ([lien réservé abonné] ) , quand on regarde la performance il semble que ça ne soit pas si mauvais que ça l'année dernière : [lien réservé abonné]

MINIMUM DE SOUSCRIPTION 10 parts
PRIX DE SOUSCRIPTION au 01 février 2024 733,35 € / part
VALEURS DE RETRAIT 647,11 € / part

Je confesse que je n'y connais rien en SCPI. D'autres dossiers intéressants ont été identifiés afin de comparer un peu ?

Je songe à souscrire à 10 parts via prêt PEL pour toucher la prime. Comme cette SCPI n'est pas distribuante il n'y a pas de logique de défiscalisation des dividendes en augmentant la durée des emprunts donc j'envisage un prêt de 2 ans (durée minimale). J'attends toutefois 2 infos avant de me décider : le reporting T1 2024 de la SCPI car je n'aimerais pas acheter avant une éventuelle baisse de la part. L'évolution du taux d'usure au T2 2024, car pour un prêt de 2 ans le taux du prêt PEL passe mais sans marge importante. Si je me rends compte que le taux d'usure reste quasi identique à celui du T1 je prendrai peut-être plus mon temps. Bonne soirée

 

[juicedaed]

Il y a aussi la SCPI Kyaneos Denormandie 4 -> par contre c'est une SCPI fiscale (Denormandie)

Prix de souscription 1 000 €
Souscription minimum 10 parts
Montant minimum 10 000 €
Frais de souscription 11%
Délai de jouissance 1er jour du 6e mois
Durée de blocage 12 ans
[lien réservé abonné]

Je n'arrive pas à trouver la composition mais un conseiller commercial d'un courtier bien connu m'a assuré que c'était du résidentiel éligible.

Toutefois, ce type de produit n'est pas pour moi, mais si ça en intéresse certains...

 

[Anonyme]

Je songe à souscrire à 10 parts via prêt PEL pour toucher la prime. Comme cette SCPI n'est pas distribuante il n'y a pas de logique de défiscalisation des dividendes en augmentant la durée des emprunts donc j'envisage un prêt de 2 ans (durée minimale). J'attends toutefois 2 infos avant de me décider : le reporting T1 2024 de la SCPI car je n'aimerais pas acheter avant une éventuelle baisse de la part. L'évolution du taux d'usure au T2 2024, car pour un prêt de 2 ans le taux du prêt PEL passe mais sans marge importante. Si je me rends compte que le taux d'usure reste quasi identique à celui du T1 je prendrai peut-être plus mon temps. Bonne soirée

Pour info le taux d'usure à - de 10 ans passe de 4,53% à 4,56% sur le T22024, ce qui augmente encore la marge pour obtenir un prêt PEL (taux actuariel 4,2 + assurance), donc je ne me presse pas et j'attends les prochaines publications des SCPI résidentielles avant de franchir le pas.
Qui plus est que j'ai encore 1 an et demi de marge avant 12 ans et imposition des intérêts.

 

[Anonyme]

Mise à jour du tableau de suivi, suite retour du gestionnaire Paref.
Bonne journée

 

[juicedaed]

Merci Guroy, ton PEL est chez quelle banque par curiosité ?

Le mien c'est LA BANQUE POSTALE, je n'ai pas encore fait la démarche de solliciter le prêt comme je ne suis pas tout à fait sûr du choix de SCPI. A ce stade, J'ai juste clôturé mon PEL + obtenu mon attestation de droit à prêt.

 

[Anonyme]

Crédit Agricole. Je ne les ai pas contacté.

 

[mathieulai]

Bonjour, j'ai clôturé mon PEL au Crédit Agricole il y a peu, je me suis renseigné pour obtenir un prêt en vue d'acquérir des parts de SCPI et percevoir la prime. Mais selon eux je dois utiliser l'épargne constituée sur le PEL, le prêt ne pourra venir qu'en complément :

"Un prêt Epargne Logement est un prêt habitat avec utilisation de droits issus d’un ou plusieurs Plans (PEL) ou Comptes Epargne Logement (CEL). C’est un prêt réglementé à un taux déterminé et réglementé. Il est accordé aux personnes physiques qui ont réalisé une phase d’épargne sur un PEL ou un CEL et qui affectent cette épargne au financement de logements ou la réalisation de travaux d’amélioration sous réserve de l’éligibilité du bien financé.

En d'autres terme, il faut d'abord vous servir de l'épargne constituée sur ce PEL pour réaliser ce projet. Ensuite, le prêt épargne logement (et donc potentiellement la prime) viendra en complément.

Suite à l’article Article L315-1 du code de la construction et de l’habitation, le prêt épargne logement est accordé aux personnes physiques qui ont réalisé une phase d’épargne sur un PEL ou CEL et qui affectent cette épargne au financement du logement ou à la réalisation de travaux sous réserve d’éligibilité = Soit 100% de l’épargne doit être affectée à l’acquisition ou aux travaux."

Je n'ai trouvé cette condition nulle part ailleurs.

 

[lopali]

Bonjour, j'ai clôturé mon PEL au Crédit Agricole il y a peu, je me suis renseigné pour obtenir un prêt en vue d'acquérir des parts de SCPI et percevoir la prime. Mais selon eux je dois utiliser l'épargne constituée sur le PEL, le prêt ne pourra venir qu'en complément :

"Un prêt Epargne Logement est un prêt habitat avec utilisation de droits issus d’un ou plusieurs Plans (PEL) ou Comptes Epargne Logement (CEL). C’est un prêt réglementé à un taux déterminé et réglementé. Il est accordé aux personnes physiques qui ont réalisé une phase d’épargne sur un PEL ou un CEL et qui affectent cette épargne au financement de logements ou la réalisation de travaux d’amélioration sous réserve de l’éligibilité du bien financé.

En d'autres terme, il faut d'abord vous servir de l'épargne constituée sur ce PEL pour réaliser ce projet. Ensuite, le prêt épargne logement (et donc potentiellement la prime) viendra en complément.

Suite à l’article Article L315-1 du code de la construction et de l’habitation, le prêt épargne logement est accordé aux personnes physiques qui ont réalisé une phase d’épargne sur un PEL ou CEL et qui affectent cette épargne au financement du logement ou à la réalisation de travaux sous réserve d’éligibilité = Soit 100% de l’épargne doit être affectée à l’acquisition ou aux travaux."

Je n'ai trouvé cette condition nulle part ailleurs.

Faire une demande écrite de prêt épargne logement au conseiller et demander une réponse écrite et claire comme quoi il refuse de faire le prêt.

Ensuite s'adresser dans l'ordre :
- au directeur d'agence ;
- au service clientèle de la banque ;
- au médiateur de la banque.

Le médiateur bancaire

 

[Aristide]

Bonjour,

Ce sujet a déjà été évoqué et détaillé notamment ci-dessous :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/fermeture-pel-et-ensuite.49194/page-5#post-592642

Cdt

 

[Vavavoom]

Bonjour à tous (et tousses)
J'ai lu avec attention et intérêt les 2 fils consacrés au prêt PEL.
On peut y apprécier la "créativité" d'une Administration que le monde entier ne nous envie pas.

Mais sauf erreur, un thème qui me concerne n'a pas encore été abordé : puis-je toucher la prime d’État pour un emprunt destiné à financer des SCPI ?
La réponse de mon conseiller est sans appel :
"C'est uniquement dans le cadre d'une acquisition immobilière en France pour Résidence Principale que l'on peut la solicité" (en français dans le texte ;-)

Je n'ai trouvé nulle part mention de cette contrainte.
Quelqu'un aurait-il des pistes ?
Merci !

PS1 : mon PEL est plein, date d'octobre 2011, donc prêt à 4.2%, prime 1kE et emprunt minimum 5 kE. Son rendement est de 2.5% mais les intérêts sont désormais soumis à l'impôt + PS, soit 1.75% nets.
PS2 : j'ai bien noté que la prime ne serait que de 828 E hors P.S., que je devrais supporter les frais d'une assurance décès, et que ma SCPI devrait comporter au moins 90% d'immeubles résidentiels
PS3 : pour la contrainte imposant d'utiliser l'épargne du PEL pour financer l'achat, j'ai bien compris que c'est... au doigt mouillé.

 

[Aristide]

Bonjour,

Aucune restriction en ce sens dans le code de la construction et habitation (version applicable à la date de souscription de votre PEL) :

Article R*315-40 code construction et habitation

Version en vigueur du 27 février 2011 au 01 septembre 2019

Modifié par Décret n°2011-209 du 25 février 2011 - art. 1 [lien réservé abonné]

Pour les plans ouverts avant le 1er janvier 1981, les souscripteurs d'un plan d'épargne logement reçoivent de l'Etat, lors du retrait des fonds, une prime d'épargne égale au montant des intérêts acquis.

Pour les plans ouverts entre le 1er janvier 1981 et le 11 décembre 2002, cette prime est égale à un pourcentage, déterminé par arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé du logement, des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan.

Pour les plans ouverts à compter du 12 décembre 2002, la prime d'épargne mentionnée à l'alinéa précédent est attribuée aux souscripteurs d'un plan d'épargne logement qui donne lieu à l'octroi du prêt mentionné à l'article R. 315-34 [lien réservé abonné], lors du versement de ce prêt.

Pour les plans ouverts à compter du 1er mars 2011, la prime d'épargne mentionnée à l'alinéa précédent est, en outre, subordonnée à l'octroi d'un prêt d'un montant minimum de 5 000 euros.

En outre, il est versé au souscripteur d'un plan d'épargne-logement bénéficiaire d'un prêt prévu à l'article R. 315-34 pour le financement des dépenses de construction, d'acquisition ou d'amélioration d'un logement destiné à son habitation personnelle une majoration de prime égale à un pourcentage par personne à charge du montant des intérêts acquis pris en compte pour le calcul du montant du prêt, déterminé par arrêté du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé du logement. Seules ouvrent droit au bénéfice de cette majoration les personnes à charge vivant habituellement au foyer du bénéficiaire.

La prime d'épargne et le montant de la majoration ne peuvent pas dépasser un montant fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé du logement.

[lien réservé abonné]

Article R*315-34

Version en vigueur du 27 février 2011 au 01 septembre 2019

Modifié par Décret n°2011-209 du 25 février 2011 - art. 1 [lien réservé abonné]

Lorsque le plan d'épargne-logement est venu à terme, le souscripteur peut demander et obtenir un prêt.

Pour les plans ouverts à compter du 1er mars 2011, le prêt d'épargne-logement ne peut être consenti au-delà d'un délai de cinq ans à compter de l'arrivée à terme du plan fixée contractuellement en application de l'article R. * 315-28 [lien réservé abonné].

Le souscripteur peut d'autre part obtenir une attestation lui permettant de bénéficier d'une priorité pour l'attribution des primes et des prêts spéciaux prévus par les articles L. 311-1 [lien réservé abonné]à L. 311-3, L. 311-5, L. 311-6, L. 311-9, L. 312-1 [lien réservé abonné]et R. 324-1 [lien réservé abonné] s'il satisfait aux conditions exigées pour leur attribution.

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Vavavoom]

Bonjour,

Aucune restriction en ce sens dans le code de la construction et habitation (version applicable à la date de souscription de votre PEL) :

Cdt

Merci Aristide
Parallèlement, je suis en train de former mon conseiller, qui était convaincu que seule la résidence principale était finançable...

 

[Boudas]

Bonjour,
C'est bien le PB de la quasi totalité des "conseillers" qui n'y connaissent pas grand chose voir rien si cela sort du standard...
Après c'est compliqué de trouver un SCPI éligible et surtout qui est 100% résidentielle

 

[profane]

Bonjour @Vavavoom,

Avez-vous réussi à obtenir le Prêt Logement pour financer les parts de SCPI et la prime d'état ? Je suis dans la même situation avec un PEL à clôturer bientôt.

Merci.

 

[profane]

Bonjour @Vavavoom,

Avez-vous réussi à obtenir le Prêt Logement pour financer les parts de SCPI et la prime d'état ? Je suis dans la même situation avec un PEL à clôturer bientôt.

Merci.

Je me permets de relancer ma question @Vavavoom, je pense en effet que votre réponse peut intéresser certains forumeurs qui attendent aussi dans la même situation

Merci !

 

[jane67]

Bonjour,
@Vavavoom @profane
Et d'autres membres du forum
Avez-vous réussi d'obtenir un pret dans le cadre du PEL pour l'achat des SCPI?
Merci.

 

[jane67]

je te remercie ...

mais en fait j'ai trouvé une autre solution . Le CM ne veut pas me financer ? qu'à cela ne tienne il y a d'autres banques .
trouvé sur un site de vente de SCPi on line cette proposition pour moi :

Bonjour @Buffeto, pourriez-vous partager le site dans un mp, svp? Merci.

 

[profane]

Mon PEL est à BoursoBank et c'est assez compliqué apparemment.

 

[laberte]

Bonjour à tous,

Comme beaucoup ici, je réfléchis à la possibilité de financer l'achat de parts en SCPI grâce au PEL afin de bénéficier de l'effet de levier (PEL à 2,2%, donc 1% d'intérêts pendant 5 ans... pas malin). Mon PEL va être cloturé, et je vais réinvestir cet épargne dans de l'AV.

Quelqu'un a-t-il trouvé une SCPI éligible et déjà réalisé l'opération ?

Je comprends que, selon les banques, certains conseillers exigent que l'épargne soit également affectée au financement des parts SCPI, ce qui me semble hautement contestable (mais cest un autre sujet, et les banques sont nombreuses à accueillir de nouveaux clients).

Je suis preneur de tout retour d'expérience.

Cordialement,