FAQ sur le nominatif et les actions "gratuites"

Nakoyazie1188 a dit:
Bonjour,
Mais comment le courtier détermine sous quel ISIN attribuer ce titre supplémentaire ????
Probablement à la manière Air Liquide.
On ajoute à la ligne la plus récente.
 
Je me posais aussi la question du "millésime" qui allait être attribué à cette hypothétique action gratuite, mais en effet ça serait plus logique que ça ne concerne que les 10% de bonus des actions déjà primées. Réponse dans quelques jours (quel insoutenable suspens, arriverai-je à en dormir la nuit ? :ROFLMAO: )
 
Titi892 a dit:
Je me posais aussi la question du "millésime" qui allait être attribué à cette hypothétique action gratuite, mais en effet ça serait plus logique que ça ne concerne que les 10% de bonus des actions déjà primées. Réponse dans quelques jours (quel insoutenable suspens, arriverai-je à en dormir la nuit ? :ROFLMAO: )
Je ne veux pas vous faire de faux espoir mais Fortuneo a tendance à traiter cette OST comme les autres. Je dirais tous les rompus payés et pas de 3ème action. J'espère me tromper pour vous mais l'expérience parle.
 
Jeune_padawan a dit:
Je ne veux pas vous faire de faux espoir mais Fortuneo a tendance à traiter cette OST comme les autres. Je dirais tous les rompus payés et pas de 3ème action. J'espère me tromper pour vous mais l'expérience parle.
Je tiens à m'auto-corriger (@dinosaure : comme quoi je reconnais mes erreurs;)).

En allant sur le site de BfB j'ai eu le message suivant dans l'avis d'OST (qui est proche de celui de @Titi892) et semblant venir d'Air Liquide directement :
Je vous rappelle que ces actions gratuites ont les mêmes caractéristiques (ancienneté, inscription au nominatif, droit de vote) que les actions dont elles sont issues.

L'attribution débute par le code prime de fidélité, puis par les codes primes de 2027 et 2028 et se termine par le code mère.

Dans le même ordre, un rompu sera déterminé pour les non multiples de 10 et reporté sur le code suivant afin d'effectuer l'attribution suivante. Le dernier rompu sera indemnisé dans un délai d'environ trente jours après l'attribution, sur la base du prix du marché et si les conditions le permettent.

Les sommes perçues seront considérées comme une cession pour l'imposition des plus-values et imposables dès le premier euro.

Pour toute information en relation avec cette opération le site internet de la société émettrice peut vous donner plus de renseignements : [lien réservé abonné]

Et un beau schéma sur la méthode (semblant aussi venir d'Air Liquide et théoriquement celle qui doit être appliquée) :
1781280627573.png

Cela confirme bien le délai de 30 jours pour les rompus. A voir comment les courtiers vont traiter l'affaire : à leur guise ou suivant Air Liquide.
 
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