En attente de l'édition de l'offre de prêt

[Pendragon]

Pourtant le notaire m'en n'avais parlé que je pouvais payer une partie.
Jai reçu un courrier du vendeur qui m'avais écris que j'étais exonérés. Et lors de la visite la vendeuse m'en avais parlé aussi, que si sa dépassé janvier, ils me l'a feront certainement payé

Oui vous partagez la tf au prorata de la date de signature. Si vous signez par exemple le 1er décembre, le vendeur payera 11 mois de taxe foncière et vous un mois.

 

[Paulinejattend]

Ah ouai OK d'accord .

 

[Aristide]

Bonjour,

Vous penser que je dois leurs laisser combien de délais avant de faire une procédure judiciaires ou appelé un médiateur ?

Ainsi que dit antérieurement par d'autres intervenants attendez encore; votre offre de prêt arrivera prochainement
Éventuellement, relancez votre conseiller.

De toutes façons vous ne pouvez pas appeler le médiateur; vous ne pouvez que lui écrire et seulement après avoir d'abord écrit au service clients de votre banque.

Et s'il ne vous répond pas où que la réponse ne vous satisfait pas le médiateur a - en théorie - deux mois pour vous répondre; mais en pratique la réponse arrive plusieurs mois après et j'ai des expériences et retours dans des délais de l'ordre de un an.

Et ce n'est qu'ensuite qu'il faudrait - si utile - lancer une action judiciaire; mais, à ce stade, je ne vois pas sur quelle base elle pourrait être menée ?

Il faudrait prouver une faute de la banque et un préjudice pour vous et là encore, les délais se comptent en plusieurs mois.

=> Oubliez !!!

Pourtant le notaire m'en n'avais parlé que je pouvais payer une partie.
Jai reçu un courrier du vendeur qui m'avais écris que j'étais exonérés. Et lors de la visite la vendeuse m'en avais parlé aussi, que si sa dépassé janvier, ils me l'a feront certainement payé

En droit c'est le propriétaire au 1er janvier qui est redevable de la taxe foncière et c'est lui que l'administration fiscale fait payer
Mais il ne se s'agit pas d'une loi d'ordre public ce qui signifie les parties peuvent se mettre d'accord pour une répartition prorata temporis (= en fonction du temps).
Suivant les usages régionaux et ce dont vous êtes convenus avec les vendeurs dans le compromis vous pouvez donc effectivement avoir une partie de la TF à payer.
Mais, si tel est le cas, plus le temps passe moins vous aurez été longtemps propriétaire dans l'année et plus votre contribution sera réduite.

Cdt

 

[Paulinejattend]

Je voudrai bien qu'il se dépêche tout de même. J'ai aucunes confiances à l'administration et la société actuel.
Jai eu un vécu un peu étrange, beaucoup de manipulation, d'arnaques, d'abus de tout genre.. c'est pourquoi aujourd'hui je me méfie meme si on n'essaye pas de me rouler dans mon pret.
Je ne peux pas vous raconter mon vecu ici, mais il y as beaucoup de choses à prendre avec des pincettes .

 

[Paulinejattend]

Bonjour,

Ainsi que dit antérieurement par d'autres intervenants attendez encore votre offre de prêt arrivera prochainement
Éventuellement, relancez votre conseiller.

De toutes façons vous ne pouvez pas appeler le médiateur; vous ne pouvez que lui écrire et seulement après avoir d'abord écrit au service clients de votre banque.

Et s'il ne vous répond pas où que la réponse ne vous satisfait pas le médiateur a - en théorie - deux mois pour vous répondre; mais en pratique la réponse arrive plusieurs mois après et j'ai des expériences et retours de délais de l'ordre de un an.

Et ce n'est qu'ensuite qu'il faudrait - si utile - lancer une action judiciaire; mais, à ce stade, je ne vois pas sur quelle base elle pourrait être menée ?
Il faudrait prouver une faute de la banque et un préjudice pour vous et là encore, les délai se comptent en plusieurs mois.
=> Oubliez !!!

En droit c'est le propriétaire au 1er janvier qui est redevable de la taxe foncière et c'est lui que l'administration fiscale fait payer
Mais il ne se s'agit pas d'une loi d'ordre public ce qui signifie les parties peuvent se metttre d'accor pour une répartition prorata temporis (= en fonction du temps).
Suivant les usages régionaux et ce dont vous êtes convenus avec les vendeurs dans le compromis vous poucez donc effectivement avoir une partie de la TF à payer.
Mais, si tel est le cas, plus le temps passe moins vous aurez été longtemps propriétair dans l'année et plus votre contribution sera réduite.

Cdt

D'accord merci bien pour ses renseignements.
J'ai renvoyés un mail à action logement pour pas que mon dossier soit perdu, par contre eux ils doivent avoir un délais de validité de leurs offres de pret ?
Sachant que je l'ai envoyé le 17 septembre apres les 10 jours de rétraction

 

[Aristide]

Le code de la consommation oblige les banques à maintenir les conditions de l'offre pendant 30 jours à compter de sa réception par les emprunteurs; ce délai peut être prorogé si la banque l'accepte.

Et l'offre elle-même devient caduque si le contrat principal objet du prêt ( = votre acte d'achat chez le notaire) n'est pas signé dans les 4 mois à compter de votre acceptation de l'offre de prêt; là aussi le délai peut-être prorogé.

Ensuite il y a les conditions de mises à disposition des fonds prévues dans l'offre/contrat de prêt à respecter :
+ Un certain délai maximum entre l'acceptation de l'offre et la première mise à disposition de fonds.
+ Un second délai maximum pour la mise à disposition de la totalité des fonds.

Cdt

 

[Paulinejattend]

D'accord merci pour vos reponses.
A la force sa me fais embrouillé dans les termes.

 

[MDacier]

@Pendragon : Oui, c'est habituellement ce qui est stipulé dans l'acte de vente.
Ce qui fait que ça représentera moins de 15% du montant annuel...

 

[Kizzo]

@Pendragon : Oui, c'est habituellement ce qui est stipulé dans l'acte de vente.
Ce qui fait que ça représentera moins de 15% du montant annuel...

Ou pas... ça dépend la date de signature
OK je sors

 

[MDacier]

Ou pas... ça dépend la date de signature 🤣
OK je sors

Bien vu
Fort probable que la part de la part de TF 2025 sera très très faible en l'occurrence

 

[Paulinejattend]

Ou pas... ça dépend la date de signature 🤣
OK je sors

Je vais faire une pause dans les messages, on verra ce qu'il en n'est dans la semaine.
Je me suis deja embrouillé en renvoyant des messages à ma conseillère hier avec d'autres documents deja reçu.

 

[Paulinejattend]

Le code de la consommation oblige les banques à maintenir les conditions de l'offre pendant 30 jours à compter de sa réception par les emprunteurs; ce délai peut être prorogé si la banque l'accepte.

Et l'offre elle-même devient caduque si le contrat principal objet du prêt ( = votre acte d'achat chez le notaire) n'est pas signé dans les 4 mois à compter de votre acceptation de l'offre de prêt; là aussi le délai peut-être prorogé.

Ensuite il y a les conditions de mises à disposition des fonds prévues dans l'offre/contrat de prêt à respecter :
+ Un certain délai maximum entre l'acceptation de l'offre et la première mise à disposition de fonds.
+ Un second délai maximum pour la mise à disposition de la totalité des fonds.

Cdt

Là ils traînent à m'envoyer mon offre de prêt et ont changé à la dernière minute ma mensualité.

Je suis con, jai été pour mon assurance habitation jeudi et avec tout les papiers a remplir de modification de ma mensualité, je me demande si jai bien signé ce truc là finalement ou j'ai juste plutôt refait une simulation et repousser ça aussi!! Elle m'embrouille de + en + cette conseillère...
J'ai l'impression qu'il me manque aussi des document comme la nouvelle garanties et le cautionnaire qui as changé.

Je suis saisonnière, et en janvier je ne travail pas. Vous pensez si sa traîne trop et sa vas jusqu'à Janvier, ils peuvent trouver ça maintenant comme excuse pour me Refuser le prêt ???

 

[moietmoi]

Là ils traînent à m'envoyer mon offre de prêt et ont changé à la dernière minute ma mensualité.

Je suis con, jai été pour mon assurance habitation jeudi et avec tout les papiers a remplir de modification de ma mensualité, je me demande si jai bien signé ce truc là finalement ou j'ai juste plutôt refait une simulation et repousser ça aussi!! Elle m'embrouille de + en + cette conseillère...
J'ai l'impression qu'il me manque aussi des document comme la nouvelle garanties et le cautionnaire qui as changé.

Je suis saisonnière, et en janvier je ne travail pas. Vous pensez si sa traîne trop et sa vas jusqu'à Janvier, ils peuvent trouver ça maintenant comme excuse pour me Refuser le prêt ???

La peur n'éloigne pas le danger.
Je comprends très bien ton stress.
Un achat immobilier, c'est souvent le projet d'une vie.
Donc chacun peut se mettre à ta place ..mais le stress ne rajoute qu'au stress.
Tu es là bienvenue pour tes messages si on peut avoir des idées pour ordonner la semaine qui vient, mais pendant ce weekend, peut être le mieux est il de prendre du temps...

 

[MDacier]

Je suis con, jai été pour mon assurance habitation jeudi et avec tout les papiers a remplir de modification de ma mensualité, je me demande si jai bien signé ce truc là finalement ou j'ai juste plutôt refait une simulation et repousser ça aussi!!

Désolé, j'ai du mal à te suivre ?!
Tu paie déjà l'assurance habitation d'un bien que tu n'as pas encore acheté ?!