Eclaircissement sur intérêt intercalaire

[Tetris]

J’ouvre un second topic qui devrait être plus bref que le premier (encore merci aux intervenant pour leur précieux conseils)

Cette fois ci ça concerne les intérêts intercalaire ou je suis un peu perdu malgré la lecture de plusieurs article.

On a reçu l’offre de prêt on doit attendre le 16/09 pour la renvoyer signée.
Le RDV chez le notaire pour signer l’acte de vente devrais tombé le 14 octobre.
Nous avons choisi le 8 du mois pour le paiement des échéances.

Voici un exemple que j’ai trouver ce forum :

Voici le fonctionnement :
A partir du moment où le prêt est débloqué, et les intérêts dûs étant calculés par période d'un mois, la 1ere échéance à nécessairement lieu au minimum 1 mois après le déblocage des fonds.
Dans votre exemple signature le 13 octobre, 1ere mensualité au minimum le 13novembre.
Si la date est personnalisée, vous allez devoir payer des intérêts intercalaires par jour de décalage avec la date minimum.

Exemples: Imaginons que vous empruntiez 100 000 euros à 4 % sur 15 ans.

ex 1) Décaissement le 13 oct
1ere echeance le 13 nov : 739.69 euro
Pas de problèmes..

ex 2) Décaissement le 13 oct
1ere echéance le 25 nov : votre mensualité 739.69 + 131.50* = 871,19 euros
et les suivantes à 739.69 euros

* = (nb de jrs de décalage * capital * taux du prêt) / nb de jrs par an
= (12 * 100 000 * 0.04) / 365

ex 3) Décaissement le 13 oct
1ere echeance le 10 dec
(Rappelez vous que le 1er prélevement à nécessaire lieu au minimum un mois après la mise à disposition des fonds donc dans votre cas pas avant le 13 nov, si la date est personnalisée au 10 cela ne peut donc être que le 10 déc et pas le 10 nov !)
soit 1ere mensualité : 739.69 + 295.89* = 1035.58
et les suivantes à 739.69
* = (nb de jrs de décalage * capital * taux du prêt) / nb de jrs en 1 année
= (27 * 100 000 * 0.04) / 365

Notre conseillère nous a dit que les frais partait du moment ou la banque recevais l’offre signé. Alors les intérêts commence bien a ce moment là ou seulement lorsque le notaire fait la demande de déblocage des fonds ?
Elle nous a ainsi conseiller de ne pas retourne l’offre tout de suite pour gagner des jours sans intérêt de signé la date de récipicé au 20/09 par exemple et la date d’acceptation au 07/10.

Ensuite elle nous a dit que si on signe le 14 octobre, nous aurons des intérêts intercalaire a payer le 05/11 pour la période du 07/10 au 04/11 et ensuite on aura la 1ere mensualité le 05/12.

Quand est ce que démarre les intérêts intercalaire dans notre cas ?

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Notre conseillère nous a dit que les frais partait du moment ou la banque recevais l’offre signé. Alors les intérêts commence bien a ce moment là ou seulement lorsque le notaire fait la demande de déblocage des fonds ?
Elle nous a ainsi conseiller de ne pas retourne l’offre tout de suite pour gagner des jours sans intérêt de signé la date de récipicé au 20/09 par exemple et la date d’acceptation au 07/10.

Non, c'est impossible et ce serait illégal de prélever des intérêts alors qu'il n'y a pas de fonds mis à disposition.

Donc les intérêts ne sont dus qu'à compter du premier déblocage de fonds.

Par contre, suivant ce que prévoit votre/offre contrat, il est tout à fait possible/probable qu vous commenciez à payer les primes d'assurances dès l'acceptation de l'offre. De plus en plus souvent désormais les banques appliquent cette date d'acceptation de l'offre comme prise d'effet de l'assurance et ceci protège votre famille pour le cas où un sinistre grave surviendrait.

Ensuite elle nous a dit que si on signe le 14 octobre, nous aurons des intérêts intercalaire a payer le 05/11 pour la période du 07/10 au 04/11 et ensuite on aura la 1ere mensualité le 05/12.

Quand est ce que démarre les intérêts intercalaire dans notre cas ?

Pour la date de la première échéance, il n'y a pas de règles imposées; chaque banque a sa méthode propre.

Si vous signez le 14 octobre il faudra déjà que la somme nécessaire soit mise à disposition quelques jours avant; disons le 11 octobre (à vérifier auprès de votre banque). Cette date marquera donc le départ des intérêts.

Votre échéance étant fixée au 8 du mois, il est probable que votre première échéances d'intérêts sera calculée sur la somme débloquée pour le nombre de jours séparant le 11/10 (date supposée de mise à disposition) du 8/11 date de première échéance.

Mais chez certaines banques ce pourrait être le 8/12 ce qui correspondrait alors aux intérêts ci-dessus plus ceux allant du 9/11 au 8/12.

Cdt

 

[Tetris]

Bonjour,

Non, c'est impossible et ce serait illégal de prélever des intérêts alors qu'il n'y a pas de fonds mis à disposition.

Donc les intérêts ne sont dus qu'à compter du premier déblocage de fonds.

Par contre, suivant ce que prévoit votre/offre contrat, il est tout à fait possible/probable qu vous commenciez à payer les primes d'assurances dès l'acceptation de l'offre. De plus en plus souvent désormais les banques appliquent cette date d'acceptation de l'offre comme prise d'effet de l'assurance et ceci protège votre famille pour le cas où un sinistre grave surviendrait.

D'accord donc elle nous a conseillé de décaler la date d'acceptation uniquement pour économiser sur l'assurance ?. J'avais du mal comprendre.

Mais chez certaines banques ce pourrait être le 8/12 ce qui correspondrait alors aux intérêts ci-dessus plus ceux allant du 9/11 au 8/12.

Cdt

C'est a dire que jusqu'au 8/12 on ne rembourserai pas du tout de capital mais uniquement des intérêts ?

 

[Aristide]

Je ne me souviens plus de votre projet.

S'il s'agit d'une construction ou d'un achat en VEFA, vous ne payez que des intérêts (plus assurances) sur les sommes débloquées à chaque appel de fonds jusqu'à la mise à disposition de la totalité.

A moins encore qu'un amortissement immédiat de chaque tranches débloquées soit prévu; dans ce cas il y aurait une part d'intérêts et d'amortissement de capital ?

Si c'est une acquisition avec une mise à disposition de la totalité des fonds en une seule fois ce pourrit être :

+ Uniquement de intérêts (plus primes assurances) du 11/10 dans l'exemple au 8/11.

Ou bien

+ Échéance réduite le 8/11 comprenant l' amortissement normal de la première échéance plus les intérêts du 11/10 au 8/11

Ou bien

+ Échéance majorée le 8/12 comprenant l' amortissement normal de la première échéance plus les intérêts du 11/10 au 8/11 plus intérêts du 9/11 au 8/12

Cdt

 

[Tetris]

Oui c'est un achat dans l'ancien sans travaux et avec cette solution :

Si c'est une acquisition avec une mise à disposition de la totalité des fonds en une seule fois ce pourrit être :

+ Uniquement de intérêts (plus primes assurances) du 11/10 dans l'exemple au 8/11.

Celà va nous faire presque qu'une échéance complète d'intérêts sans remboursement de capital c'est dommage mais pas le choix ?


Par contre je lis ceci partout :

la 1ere échéance à nécessairement lieu au minimum 1 mois après le déblocage des fonds.

Si le déblocage des fonds est fait le 11/10 dans ce cas on sera qu'a 28 jours et pas 1 mois le 08/11... Alors on compte les jour au début de la période soit 08/11 (28jours) ou en date de fin période le 08/12 (58 jours) ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Par contre je lis ceci partout :

la 1ere échéance à nécessairement lieu au minimum 1 mois après le déblocage des fonds.

Non; pas forcément.
Ainsi que dit antérieurement cela dépend des banques.
Personnellement j'ai connu une première échéance 10 jours après la mise à disposition de fonds.

Si le déblocage des fonds est fait le 11/10 dans ce cas on sera qu'a 28 jours et pas 1 mois le 08/11... Alors on compte les jour au début de la période soit 08/11 (28jours) ou en date de fin période le 08/12 (58 jours) ?

Suivant les pratiques de la banque ce peut être l'un ou l'autre ainsi qu'expliqué dans mon post antérieur.

Cdt