durée du pret principal lié à la durée du PTZ +?

[mumu974]

Bonjour,

je souhaiterai avoir une information sur la durée du PTZ + car d'une banque à l'autre, la réponse n'est pas la même.

tout d'abord voila la situation, achat en VEFA de 166 000 avec 57400 de PTZ +, le reste financé avec un pret complémentaire.

lors de ma simulation sur le site du PTZ+ et des RDV chez divers banquiers, le montant est toujours le meme, pas de soucis sur le montant donc.

mon interrogation porte sur la durée: d'apres la simulation le remboursement doit se faire sur 23 ans, une seule période.

je souhaite faire un pret complémentaire sur 20 ans, et la les banquiers ne sont plus du meme avis:
- un premier banquier me dit que si le ptz est de 23 ans mon pret complémentaire doit aussi etre de 23 ans
- un autre me dit que l'on peut moduler le PTZ et donc le faire sur 20 ans
- enfin un troisieme banquier me dit qu'il est tout a fait possible de faire le PTZ+ sur 23 ans et le pret classique sur 20 ans....

Je ne sais plus réellement à qui me fier...je suis prospect chez ses banquiers donc chacun essaye de me vendre sa proposition car bien entendu en changeant la durée du pret, il change le taux..et donc le cout du crédit!!
qu'en est il réellement?
merci de votre aide

 

[Aristide]

Bonjour,

mon interrogation porte sur la durée: d'apres la simulation le remboursement doit se faire sur 23 ans, une seule période.

je souhaite faire un pret complémentaire sur 20 ans, et la les banquiers ne sont plus du meme avis:

Je ne sais plus réellement à qui me fier...je suis prospect chez ses banquiers donc chacun essaye de me vendre sa proposition car bien entendu en changeant la durée du pret, il change le taux..et donc le cout du crédit!!

qu'en est il réellement?

Si votre PTZ peut s'amortir en une seule période sur 23 ans c'est que vous êtes dans le profil N° 5
Vous n'avez donc pas de période de différé.

- un premier banquier me dit que si le ptz est de 23 ans mon pret complémentaire doit aussi etre de 23 ans

Il a tort.
Si vous aviez un prêt avec différé, la période de différé ne pourrait être supérieure à 23 ans mais elle pourrait toujours être inférieure

- un autre me dit que l'on peut moduler le PTZ et donc le faire sur 20 ans

Il a raison mais pour uniquement pour une réduction de la durée.
Il devra vous faire signer une attestation spécifique prévue par l'arrêté du 30/12/2010.

- enfin un troisieme banquier me dit qu'il est tout a fait possible de faire le PTZ+ sur 23 ans et le pret classique sur 20 ans....

Il a aussi raison

Cordialement,

 

[mumu974]

merci beaucoup de ta réponse, j'ai des RDV cette semaine ta réponse est précieuse.

cependant j'ai une question sur la 2eme possibilité: je ne vois pas en quoi je serai gagnant à réduire la durée de remboursement du PTZ+, car si la durée est réduite, le coup de ma mensualité ( PTZ+ et pret complémentaire) elle va augmenter...sachant que le PTZ+ est sans intéret, ne faut il pas au contraire le payer sur la période maximale, à savoir ici 23 ans?

 

[Aristide]

Oui, reduire la durée du PTZ va augmenter la mensualité.

Au plan financier vous gagneriez cependant 3 ans de primes d'assurances.

Cdt

 

[mumu974]

ma mensualité augmenterait d'une trentaine d'euros et je gagnerai donc 3 ans sur l'assurance ; je vais comparer le cout de l'assurance sur 20 et 23 ans pour voir si le gain est significatif et mérite donc cet effort de 30 euros en plus chaque mois!

merci de vos réponses!

 

[mumu974]

Bonjour,

est il possible d'avoir le texte de loi à ce sujet svp. le banquier me dit avoir vérifié avec l'ANIL qui lui a confirmé que le PTZ+ ne peut etre plus long que le pret classique...
Je tente aussi de joindre d'ADIl mais s'il est possible d'avoir le texte de loi cela m'aiderait beaucoup!! le PTZ + fait trainer mon dossier, les banquiers ne le maitrisent pas j'ai l'impression.

merci!

 

[Aristide]

Bonjour,

Alinéas 3 et 4 de l'article L.31-10-11 du code de la construction et de l'habitation :

"Lorsque l'emprunteur bénéficie d'un différé de remboursement, la durée de la première période, fixée au même article L.31-10-12, ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.

La durée de la première période de remboursement (***) peut être réduite à la demande de l'emprunteur sans pouvoir être inférieure à quatre ans"

(***) Annexe III Arrêté du 30décembre 2010

Modèle d'atestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt:

"Je soussigné.........
....me donne droit aux conditions de remboursement suivantes :
+ Durée de aaa années et bbb mois dont différé de remboursement de ccc ans et ddd mois portant sur ....

C'est à ma demande que la durée de la période de différé, ou de la période de remboursement en l'absence de différé ci-dessus a été ramenée à eee mois....
...."

Cordialement,

 

[mumu974]

je suis perdu là. désolé mais je ne m'y retrouve plus.
je n'ai pas de période de différé.
j'ai droit à 57400 euros de PTZ sur 23 ans, une seule période de 23 ans.
le reste de l'opération, 108600 sera financé par un pret habitat sur 20 ans.

suis obligé de réduire la durée du PTZ ou pas? a la lecture du texte de loi j'ai un doute...

 

[Aristide]

La durée de votre PTZ est donc réglementairement fixée à 23 ans

"Lorsque l'emprunteur bénéficie d'un différé de remboursement, la durée de la première période, fixée au même article L.31-10-12, ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.

Si vous aviez eu un différé d'amortissement, la durée de cette période de différé aurait été la plus petite durée entre :

1) - La durée réglementaire prévue.
et
2) - La durée la plus longue des autres prêts de votre plan de financement

Par exemple si de par les paramètres vous concernant, le profil d'amortissement réglementaire avait été de:

+ Durée totale = 25 ans
+ Dont durée différé d'amortissement 23 ans,
=> Puisque la durée la plus longue de l'autre prêt participant à votre financement est de 20 ans la durée du différé aurait alors été réduite à 20 ans ainsi que la durée totale à 22 ans.

Mais, sur votre demande et sous réserve de la signature de l'attestation modèle Annexe III arrêté du 20/12/2010, que vous ayez un différé ou non, vous pouvez demander à ce que la durée du PTZ soit réduite jusqu'à 4 ans qui est la durée minimale réglementaire.

Nulle part dans cette réglementation je ne vois l'obligation que la durée du PTZ ne puisse pas dépasser celle du prêt classique.

C'est la durée du différé éventuel qui ne peut dépasser la durée la plus longue des autres prêts et cette règle qui existait déjà depuis le création du PTZ initial est, à ma connaissance, maintenue dans le PTZ+

Je vous suggère donc de demander à votre banque et/ou à l'ANIL le texte sur lequel elle(s) se base(nt) et nous serions aussi intéressés de le connaître.

Cordialement,

 

[mumu974]

l'Adil m'a envoyé le même texte de loi que vous.(article L 31-10-11 de la loi de finance)
ils m'ont dit que seul le cas avec différé est prévu dans les textes et que dans mon cas il y n'y avait donc pas d'obligation légale à réduire le PTZ+ mais qu'il s'agissait de négocier avec le banquier.

j'ai imprimé le texte de loi pour le soumettre au banquier ce vendredi!!j'ai bien l'intention de laisser le PTZ+ sur 23 ans! j'espere que celui-ci acceptera le PTZ+ sur sa durée maximale afin que je puisse bénéficier "pleinement" du PTZ+
je vous tiens informé après mon rdv de vendredi.

cordialement.

 

[Aristide]

Non, il n'y a pas d'obliagtion légale de réduction de durée sauf - éventuellement - dans l'hypothèse d'un différé ainsi qu'expliqué ci-dessus.

Cette réduction est cependant éventuellement possible, si vous le demandez et si vous signez l'attestation prévue à cet effet.

Je constate donc que l'ADIL a la même conclusion que moi sauf qu'il n'y a pas de "négociation" à avoir avec votre banque dans votre cas; la durée réglementaiire de votre PTZ est de 23 ans et ceci même si votre prêt complémentaire est sur 20 ans puisqu'il n'y a pas de différé.

Cdt