Droits de Succession en Belgique et Luxembourg

[Michèle66]

Merci paal pour ce lien qui m'a permis d'approfondir ou est l'intérêt du lieu de sa résidence. Oublions le Canada, la France.
Voici un exemple de ce que nous pourrions envisager mon époux et moi :

- Investir en Belgique dans de l'immobilier pour nous procurer de l'actif et résider soit à Malte, soit au Luxembourg ou soit en Andorre. Bref, dans un pays fiscalement avantageux situé en Europe.

Nous allons étudier ce qui s'adapterait le mieux à notre situation. Quoi qu'il en soit nous consulterons un conseiller fiscal avant d'entreprendre quoi que ce soit. Nous en sommes qu'à la première ébauche ....
Comme tu peux le constater, nous avons éliminé de revenir nous installer en France depuis l'étude sur les droits de succession ...
Donc aucun revenu en France ni de résidence mais rien ne nous empêche d'y aller en vacances en louant, ce qui s'avère plus rentable que d'investir dans une résidence secondaire sur la côte d'azur. Cet argent non dépensé serait investi dans de l'actif en Belgique ou au Luxembourg, par exemple.
Il faut que je me penche sur le Luxembourg maintenant pour voir les avantages et inconvénients tout comme Andorre et faire le point.
Comme Turbo 057 l'a bien compris. Investir en Belgique et résider ailleurs qu'en France cela m'a bien ouvert les yeux.
Donc très simple. Rien d'autre à envisager.

PS : Un ami de France vient de me faire part d'un nouvel impôt qui sera mis en place par Hollande pour 2016 sur les résidences principales ... en gros le propriétaire de sa maison sera imposé sur un loyer fictif c'est à dire basé sur un loyer qu'il devrait payer s'il n'était pas propriétaire mais locataire de sa maison !

 

[Buffeto]

PS : Un ami de France vient de me faire part d'un nouvel impôt qui sera mis en place par Hollande pour 2016 sur les résidences principales ... en gros le propriétaire de sa maison sera imposé sur un loyer fictif c'est à dire basé sur un loyer qu'il devrait payer s'il n'était pas locataire de sa maison !

pas de panique......ca ne se fera pas

 

[Michèle66]

Merci pour l'information buffetophile. Pour ma part je trouve cela bien injuste vu que les retraites sont en perte de vitesse.

 

[moietmoi]

pas de panique......ca ne se fera pas

il n y a qu'une toute petite phrase dans le code des impôts à supprimer, mais ce serait une révolution...je ne pense pas que ceci soit à l'ordre du jour,
Cependant concernant les impôts en général 2 candidats à l'élection présidentielle de 2012 avait une même mesure prévue, et je pense qu'un jour elle sera appliquée.. l'impôt différentiel pour tout citoyen français , ou qu'il soit dans le monde; l'un de ces candidats était Mélenchon, et il me semble que chacun s'accordera à penser que pour l'instant il n'est pas donné dans l'un de ceux qui peuvent être élu en 2017, l'autre était le Président sortant qui , lui, est quand même bien souvent cité comme possible présidentiable;
"«Nous allons appliquer ce qu'appliquent les Américains, un impôt lié à la nationalité: tout exilé fiscal, c'est-à-dire toute personne qui est partie à l'étranger sur le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger»,......." alors si vous voulez rester Français, vous paierez le différentiel!»"

bien sûr ce sont des paroles de candidats en mal d'électeurs et d'effets sensationnels, mais à mon avis il faut quand même prendre cela au sérieux;

 

[paal]

Merci paal pour ce lien qui m'a permis d'approfondir ou est l'intérêt du lieu de sa résidence.
....
Nous allons étudier ce qui s'adapterait le mieux à notre situation.
Quoi qu'il en soit nous consulterons un conseiller fiscal avant d'entreprendre quoi que ce soit.

Nous en sommes qu'à la première ébauche ....
Comme tu peux le constater, nous avons éliminé de revenir nous installer en France depuis l'étude sur les droits de succession ...

Eh oui, il y a des endroits où ces droits successoraux n'existent pas ....

Donc aucun revenu en France ni de résidence mais rien ne nous empêche d'y aller en vacances en louant, ce qui s'avère plus rentable que d'investir dans une résidence secondaire sur la côte d'azur. Cet argent non dépensé serait investi dans de l'actif en Belgique ou au Luxembourg, par exemple.

Oui, si la location reste ponctuelle, c'est une solution ....

Il faut que je me penche sur le Luxembourg maintenant pour voir les avantages et inconvénients tout comme Andorre et faire le point.
Comme Turbo 057 l'a bien compris. Investir en Belgique et résider ailleurs qu'en France cela m'a bien ouvert les yeux.
Donc très simple. Rien d'autre à envisager.

Je ne choisirais pas Andorre, car trop lié à la France ; n'oublions pas que le président français est co-prince de droit ...

PS : Un ami de France vient de me faire part d'un nouvel impôt qui sera mis en place par Hollande pour 2016 sur les résidences principales ... en gros le propriétaire de sa maison sera imposé sur un loyer fictif c'est à dire basé sur un loyer qu'il devrait payer s'il n'était pas propriétaire mais locataire de sa maison !

Je n'ose envisager cette hypothèse, car ce serait un tel bazar en France ...

Imaginez un instant, il y a déjà un volumineux débat entre les tenants de la location, et ceux de la propriété ; alors si on rend tout proprio locataire de son bien par défaut, cela ne peut qu'entraîner le marché immobilier aux oubliettes ...

Il n'y aurait plus que des bailleurs pro, et les revenus fonciers (ou meublés) ne peuvent que drastiquement chuter ...

Même chose si l'on venait à toucher de façon trop importante aux assurances vie ....

 

[paal]

Il n y a qu'une toute petite phrase dans le code des impôts à supprimer, mais ce serait une révolution...je ne pense pas que ceci soit à l'ordre du jour,
.....
«Nous allons appliquer ce qu'appliquent les Américains, un impôt lié à la nationalité: tout exilé fiscal, c'est-à-dire toute personne qui est partie à l'étranger sur le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger»,......." alors si vous voulez rester Français, vous paierez le différentiel!»"

Bien sûr ce sont des paroles de candidats en mal d'électeurs et d'effets sensationnels, mais à mon avis il faut quand même prendre cela au sérieux;

Certes, mais si on veut copier les dispositions américaines, il faudrait alors adopter TOUT le système américain ....

Mais il y a déjà un certain nombre de hauts contribuables qui auront pris des mesures que l'on qualifiera de préventives ; mais il faut alors s'y prendre quelque peu à l'avance, car acquérir une nouvelle nationalité exige fréquemment de séjourner un minimum de temps sur le sol de l'Etat choisi ....

 

[Turbo-057]

Dans ce cas de nombreux exilés pourront simplement renoncer à leur nationalité originale au profit de la nationalité de leur lieu de résidence ...
J'ai des gros doute que la France réussisse cela d'autant qu'il lui faudra alors revoir toutes les conventions actuelles.

Pour le projet de Michele je lui suggère plutot de voir un avocat spécialisé en droit fiscal international plutot qu'un simple conseiller fiscal si vous en êtes dans les cases ISF cela ne sera pas un investissement inutile.
Ce type de sujet se prépare d'autant plus que si vous devez transférer vos avoirs vers l'étranger cela requiert le cas échéant l'appel à des spécialistes des pays dans lesquels vous souhaitez aller.

Quand je vois déjà que pour une situation plus "simple" les démarches qui ont été nécessaire...

 

[paal]

Dans ce cas de nombreux exilés pourront simplement renoncer à leur nationalité originale au profit de la nationalité de leur lieu de résidence ...
J'ai des gros doute que la France réussisse cela d'autant qu'il lui faudra alors revoir toutes les conventions actuelles.

De gros doutes également, mais avec nos énarques, il faut s'attendre à tout !
Ils essayeront peut-être, puis feront probablement machine arrière ; mais le mal aura été fait, comme en matière de CSG sur les placements ...

Comme en matière de mesure favorisant cet exil (artistes, sportifs, hauts dirigeants, etc ...)
Et nos énarques n'ont pas encore compris que ce sont les contributions de ces personnes / familles / entreprises qui manquent à l'équilibre budgétaire français ...

Quand en plus, on ne prend pas le bon chemin pour une réduction des budgets de dépenses ....
Mais bon, nous sommes en France !

Pour le projet de Michele je lui suggère plutot de voir un avocat spécialisé en droit fiscal international plutot qu'un simple conseiller fiscal si vous en êtes dans les cases ISF cela ne sera pas un investissement inutile.

Tout à fait d'accord, et un Francis Lefebvre ne serait pas si mal ; mais il faut voir avec la situation patrimoniale d'ensemble ...

 

[moietmoi]

bonjour; les réponses ici me semble très constructives,et j'espère ne pas trop décaler le sujet, mais juste concernant la révolution que serait la taxation des revenus fictifs des propriétaires occupants ,le code des impôts est tout prêt:

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Ces revenus fonciers imposables peuvent provenir :

- de propriétés données en location par le propriétaire ou un membre de son foyer fiscal ;

- de propriétés dont le contribuable se réserve la disposition : dans cette situation, en principe, le revenu que représente la valeur des avantages en nature dont le bailleur a bénéficié est donc imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers (chapitre 1, cf. BOI-RFPI-CHAMP-20-10). Toutefois, des exonérations sont prévues en faveur des logements dont le contribuable se réserve la jouissance et du droit de chasse dont le contribuable se réserve la jouissance (chapitre 2, cf. BOI-RFPI-CHAMP-20-20).

à l heure actuelle, il ne s'agit que d'éxonérations qui permettent de ne pas avoir de revenus fonciers à déclarer lorsque l'on est propriétaire occupant;

mais je suis d'accord sur le fait qu'il serait plus simple de supprimer sur le papier que dans la réalité....

 

[Buffeto]

l 2 candidats à l'élection présidentielle de 2012 avait une même mesure prévue

je ne suis pas politologue , mais aucun des 2 candidats que tu désignes ne me semble en mesure de gagner en 2017 . ( pour jean Luc c'est certain , pour Nicolas , tout va dépendre de la mobilisation des centristes à la primaire ).

d'ailleurs il est encore trop tot pour connaitre les intentions des uns et des autres dans ce domaine mais si cette mesure apparaissait dans un quelconque programme je prédis l’échec de son candidat.

 

[Turbo-057]

De toute manière ici c'est surtout de droits successoraux dont on parle et là clairement il faut anticiper ...
Voire même songer a faire déménager ses héritiers si l'on veut eviter la confiscation fiscale francaise c'est quasiment le seul moyen.
Certains l'on bien compris ... Uccle est un quartier bien connu de certains français côté Belge -.-
Et j'avoue parfaitement comprendre ce type d'attitude ... trouver normal que le fruit d'une vie de labeur revienne quasi pour plus de la moitié à l'état au lieu de ses enfants ... 100k€ d'exhonération restant clairement ridicule comparativement à d'autres pays voisins plus accueillants et conciliants sur cela.
Donc quand on peut autant en profiter.

 

[Michèle66]

Oui le Président Français est co-Prince d'Andorre pays qui se situe entre la France et l'Espagne. De ce que j'ai pu lire de nouvelles dispositions fiscales ont été établies, comme une TVA à 4,5 % alors qu'elle était à 0%, le secret bancaire semble être levé etc etc mais la fiscalité en vigueur même avec toutes les modifications qui ont eu lieu, reste très intéressante pour des personnes lourdement imposées et qui voudraient protéger ses héritiers des droits de succession.
De mon point de vue dans la mesure ou tout est fait dans les règles de l'art et en toute transparence, il importe peu que ce petit état se situe près de la France que j'ai quitté il y a fort longtemps. Y vois tu autre chose ? Merci. J'en suis entre Malte ... Luxembourg ...Andorre ... Suisse ?

 

[Michèle66]

Bien sur qu'il faut anticiper c'est primordial. Mon fils est également très imposé (à 50%) et à comme projet de changer radicalement son " fusil d'épaule" ... ça va lui demander un peu de temps encore pour pouvoir liquider ses affaires et tout régulariser ici. Ca se prépare. Mais l'amorce à déja été jetée à l'eau...

 

[Turbo-057]

Chacun a sa situation personnelle qui joue.
Pour ma part j'avais clairement la simplicité pour moi vu que je travaillais déjà au grand duché.
Mes enfants avaient la double nationalité de même que mon épouse cela clairement a fortement facilité les démarches.

Ensuite selon votre propre situation personnelle et celle de vos enfants c'est avec un avocat spécialisé en droit international fiscal qu'il vous faut voir cela.
Votre situation est une chose mais celle de vos enfants également.
En outre vos nationalités peuvent également jouer donc l'équation est très complexe et nécessite le recours a un professionnel a qui vous pourrez exposer la situation en lui fournissant toutes les informations nécessaire afin qu'il puisse vous aider.
Cela ne se fait pas encore en claquant des doigts.

 

[paal]

Est-ce grave docteur ? Absolument pas.

Pour vous soigner vous prendrez un minimum de TVA , un peu d'IRPP , un soupçon d'ISF , un poil de taxe foncière , un tantinet de taxe d'habitation , quelques fifrelins de TIPP sans oublier la taxe sur les écrans télés......

Elle est sympa votre prescription alimentaire, et au risque de rendre plus fade la recette, on va regarder les ingrédients ...

- pour le poil de taxe foncière (le wazabi ...), il suffit de ne pas avoir acheté de bien immobilier, et on peut facilement s'en passer
- puisque nous sommes dans la fiscalité locale, et sans occuper de façon permanente un logement, il suffit de ne pas être occupant à la date du 1er janvier, et de passer ses fêtes ailleurs, en ayant préalablement libéré ledit logement ; tant qu'on y est, la redevance audiovisuelle se trouve aussi éludée ....
Tout cela c'est pour l'assaisonnement, et le terme me semble adéquat ....

Restent les ingrédients de base la TVA et la TIPP, ce sont des taxes que vous retrouverez dans pratiquement tous les pays, mais avec des variantes de taux ....

Restent les deux prélèvements fiscaux directs que sont l'impôt sur le revenu et la contribution ISF ; pour ces deux là, et tant que vous serez résident fiscal français, vous serez imposés sur une base MONDIALE, qu'il s'agisse des revenus ou du patrimoine global ... ; il n'y aurait qu'une disposition conventionnelle internationale qui pourrait, altérer cette règle de base ...

Les autres méthodes qui consistent à vouloir éluder tout ou partie de ces bases imposables, c'est une attitude risquée, puisque hors légalité ....

Donc dans votre cas, un strict minimum de séjours en France (et surtout pas plus de 6 mois tous séjours confondus) comme le fait un touriste, et le tout en ayant une résidence légale hors de France dont vous pourriez justifier, sur un île ou dans un pays continental, situation qui sera le centre de gestion de vos avoirs patrimoniaux ....

 

[Turbo-057]

Une autre solution ... devenir pauvre et vivre aux crochets des aides sociales en France.

 

[paal]

Une autre solution ... devenir pauvre et vivre aux crochets des aides sociales en France.

En lisant l'intitulé, je n'ai pu réprimer un éclat de rire ! Même de rire aux larmes !

 

[moietmoi]

attention, ne le dis pas à tout le monde,car si les riches deviennent pauvres, alors il n'y aura plus personne pour payer les taxes et cotisations.. donc plus d'aides sociales....

par ailleurs sauf exception je crois que l'on devient "riche" par effort et volontairement , alors que l'on n'est pas ou ne devient pas pauvre par volonté....

 

[Turbo-057]

Ben d'un autre côté rien n'empêche d'organiser sa pauvreté au profit de ses enfants
Ou volontairement. (Dons aux oeuvres caritatives ...)

La on a plus le soucis des successions

Enfin c'est une des solutions également mais bon effectivement cela peut potentiellement déséquilibrer le système ... j'ai par contre bcp de doutes que certains optent pour cette solution il est vrai ...