droit de regard sur avoir financier

[frdame]

l'administration a t'elle un droit de regard sur les avoirs financier d'une personne?

 

[Kenko822]

Plus précisément il s'agit du droit de communication, et oui le FISC est parfaitement dans son droit dans ce cas, puisque j'imagine que c'est à cette administration en particulier que vous faite allusion.

 

[frdame]

je veux parler de la caf et leur declaration trimestrielle ou il demande le montant de l'argent disponible, esce bien legal?

 

[Kenko822]

Ils recoupent leur fichiers avec ceux du fisc concernant les ressources de toute façon

 

[frdame]

pour les ressources (revenus,salaire)je comprend c'est normal,mais pour les 100 francs que ma grand mere m'a donner a ma naissance et que j'ai placer en ass-vie et qui me supprime mes droits aujourd'hui

 

[Kenko822]

bah fallait pas faire de fausse déclaration.........

 

[Pocket]

Pouvez vouS expliquer la situation ? Un don de 100€ vous à été fait, sans être déclaré c'est ça ? Et ?

 

[Kenko822]

J'ai plutôt l'impression que c'est une AV alimenté mensuellement depuis la naissance non ? mais c'est vrai qu'un peu plus d'explication éclairerait nos petites lanternes

 

[frdame]

la question est simple,une administration (CAF) est-elle en droit de prendre en consideration des avoirs financier(compte titre-ass-vie)d'une personne, pour le calcul de ces droits à prestations (APL-RSA) ?

 

[frdame]

Pouvez vouS expliquer la situation ? Un don de 100€ vous à été fait, sans être déclaré c'est ça ? Et ?

ceci etait un exemple dans le but de mieux maitriser le sens de ma question premiere

 

[frdame]

bah fallait pas faire de fausse déclaration.........

hors sujet

 

[koco]

Je n'y connais rien mais après un peu de recherche, les APL et le RSA sont attribués en fonctions de divers facteurs dont les revenus (c'est ce qui nous intéresse ici il me semble).

Vous, vous avez un compte-titre et une assurance vie.

Le compte-titre vous apporte des revenus (plus-value, dividendes), et l'assurance-vie aussi. Il serait donc normal que la CAF coupe les vivres si vous atteignez les plafonds à cause de/grâce à ces dispositifs financiers.

 

[hargneux]

Le fisc et les douanes ont toujours eu un droit de regard sur l'ensemble des comptes bancaires.
Depuis début 2009, ce pouvoir a été étendu aux agents de la CAF, qui peuvent venir directement dans les locaux des banques et demandés les avoirs et les copies des comptes des allocataires qu'ils veulent controler.

Ensuite, dans les droits des dits allocataires, comme dans beaucoup de choses, vous avez l'effet de seuil, en dessous vous avez droit a des prestations, au dessus, vous n'avez plus droit. 100 € suffit à étre au dessus ou au dessous.