donation valeurs mobilières

[mafate]

A l'attention des spécialistes:
J'ai décidé de faire une donation de nu-propriété à ma fille unique d'une partie de mon portefeuille de valeurs mobilières. J'hésite sur le choix des valeurs à transférer:
- actions avec forte plus-value ?
- valeurs en moins-value ?
- scpi ?
- sicav ?

Merci d'avance à ceux qui auraient des idées sur le sujet

 

[ZRR_pigeon]

cela ne change pas grand chose, la taxation sur les plus values est seulement differee. la taxation sera plus elevee si la cession se fait plus tard (car CSG-RDS ne peut pas baisser, j'en metterais ma main a couper).

Sachez aussi que cela ne peut concerne que des valeurs dans un compte titres et non dans un PEA.
Mais eclairez nous sur le but du jeu, je ne vois pas. Hormis le "pas vendu pas perdu", qui donne l'illusion de faire une donation aujourd'hui sans assumer la perte.

Encore que jusqu'a cette annee, le seuil de cession annuel en dessous duquel on n'etait pas imposable pouvait faire la difference, mais nos chers deputes ont eradiqué cet avantage dirigé vers les porte feuilles peu actifs (souvent modestes).

"le démembrement de valeurs mobilières résultant d'une succession ou d'une donation ne donne pas lieu à imposition au titre des plus-values. Il en va de même en cas de remembrement (autrement dit, réunion de l'usufruit à la nue-propriété) suite au décès de l'usufruitier. Cette taxation s'opérera au moment de la cession ultérieure des titres"

 

[mafate]

Merci ZRR pour votre réponse.
Je pensais que s'agissant de valeur avec forte plus-value (300%) cela permettait de "neutraliser" la plus value.
Je m'explique: si je vends aujourd'hui je suis imposable sur la plus value ;
si je donne cette valeur aujourd'hui le donataire la reçoit à la valeur actuelle , et le compteur de plus value démarre à cette valeur pour le donataire.
Est-ce que je me trompe ?
Autrement dit: le donataire sera-t-il imposable (s'il vend ultérieurement) sur la plus-value réalisée avant la donation ?
Encore merci pour vos lumières.

 

[ZRR_pigeon]

si je donne cette valeur aujourd'hui le donataire la reçoit à la valeur actuelle , et le compteur de plus value démarre à cette valeur pour le donataire.

Ca serait trop beau...

Est-ce que je me trompe ?

Je le pense, malheureusement.

Autrement dit: le donataire sera-t-il imposable (s'il vend ultérieurement) sur la plus-value réalisée avant la donation ?

celui qui assumera la fiscalite (et vous avez le choix entre le nu proprietaire et l'usufrutier, donc soit vous soit elle) devra l'assumer sur la plus value integrale.

Je base ces propos sur un precis de fiscalite des plus values mobilieres publies par "Les Echos" et que je ne retrouve pas mais qui me paraissait serieux quand je l'avais utilisé il y a peu.
Par contre je trouve ici et la sur Internet, en essayant de le retrouver, des articles qui disent que le calcul de la plus value se fait a partir du prix a la date de la donation (auquel on ne peut pas greffer les frais de donation).

Je ferais appel a un notaire a votre place, qui pourra vous eclairer precisement sur le calcul des droits de donation deja d'une part, et valider le bien fondé de cette strategie dans un deuxieme temps.

Peut etre qu'avec l'exoneration totale d'impot sur les plus value (detention superieur a 8 ans a partir du 1er janvier 2006), le jeu en vaut peut etre la chandelle.

 

[LMDP]

Non non, Mafate a bien compris, il ne se trompe pas : la donation "neutralise" la plus value.
Sinon, il y aurait double imposition.

La règle est que le donataire doit payer les droits de donation sur les titres reçus, calculés sur la valeur de ces titres au jour de la donation, mais qu'à la revente, la plus value est calculée à partir de cette même valeur.

La bonne stratégie semble donc de donner en priorité les titres sur lesquels la plus-value est la plus élevée.

Attention cependant, si je suis sur de la règle pour une donation en pleine propriété, il faudrait certainement s'assurer que cela fonctionnera également pour une donation en nue-propriété. Sachant que la donation est payante et devra être faite par un notaire, demandez confirmation à celui-ci, c'est un renseignement que la plupart des notaires vous fourniront gratuitement (ils n'y sont pas obligés cependant).

Cordialement

 

[Merisier]

Non non, Mafate a bien compris, il ne se trompe pas : la donation "neutralise" la plus value.

C'est bien ce qu'il me semblait avoir lu ici et là.
Mais le doute est toujours permis sur les sources

 

[mafate]

Merci à tous pour vos avis.
Je vais effectivement poser la question au notaire, et à mon banquier; mais auparavant je souhaitais éclairer ma lanterne sur le sujet.
A plus tard pour les réponses obtenues.

 

[mafate]

Je reviens sur ce sujet, après explication du notaire:
Il y a bien neutralisation des plus-values pour le donataire.
En revanche si c'est une donation avec réserve d'usufruit, ça se complique: le donateur qui continue à gérer le compte ne bénéficie pas de la neutralisation , alors que le donataire lui voit bien le compteur de plus-value démarrer à la date de donation.

 

[GoodbyLenine]

Il faut donc faire une donation en pleine propriété des actions avec forte plus value.

Voici encore un "trou" dans la fiscalité en France, et nos chers députés feraient bien de le boucher (avec tous les autres).
(Je préfèrerais une fiscalité simple et juste, plutôt que le gruyère actuel, héritage de multiples clientélismes ou lobbying, même si celà doit me faire payer plus d'impôts.... Ceci concerne aussi les + values sur la résidence principale, ou l'imposition de l'outil de travail, dont je ne comprend pas les motivations des exonérations)