Donation et succession sur assurance-vie démembrée ?

Triaslau

Contributeur régulier
Sinon serait il envisageable de mettre un ami de confiance en clause bénéficiaire ?
Et dans ce cas, si je venais à décéder, ma mère récupérerait elle l'entièreté de la nue-propriété ou ce serait mon ami ?
Oui alors là c'est de la folie :) votre mère a quand même plus de chance de décéder avant vous.
 

paal

Top contributeur
à force de chercher à contourner la loi on finit par trouver des solutions abracadabrantesques ......
Je n'avais pas osé, mais Buffeto l'aura fait ....

Le plus simple : ta mère laisse 152 500€ sur son AV et te fait une donation du reste .
D'où son questionnement sur l'utilité de procéder des rachats annuel utilisant l'abattement de 4.600 Eur, et le questionnement (qui ne devrait pas en être un ...) de commencer par celui de 2021 ; mais à force de tergiverser, il va finir par oublier de le faire faire à sa mère ....
 

Augustino

Contributeur
D'où son questionnement sur l'utilité de procéder des rachats annuel utilisant l'abattement de 4.600 Eur, et le questionnement (qui ne devrait pas en être un ...) de commencer par celui de 2021 ; mais à force de tergiverser, il va finir par oublier de le faire faire à sa mère ....
Oui @paal c'est exactement mon raisonnement actuellement.

Tout est prêt
MAIS on m'a dit que c'était une hérésie de faire un rachat partiel sur une assurance-vie qui aurait potentiellement une part importante de primes versées avant le 13/10/1998 et non rachetée depuis et donc totalement exonérée.

J'ai donc fais immédiatement la demande aux deux assureurs... Qui n'ont pas répondu et ne répondront sans doute pas dans les délais pour 2021.

Du coup, en toute honnêteté, je suis confus sur l'option la plus raisonnable à prendre à savoir :
  • faire ce rachat partiel (date limite ce vendredi) quitte à réduire une part d'un montant inconnu totalement exonérée (mais peut être que l'on parle seulement d'un petit montant de primes exonérées sur un tel rachat)

  • ou passer le tour de 2021, attendre et racheter sur la 3eme assurance-vie de ma mère Cachemire 2 qui aura 8 ans en mai 2022 et qui c'est sûr n'a pas ce type de cantonnement.
Si quelqu'un a le moindre élément pour faire pencher la balance vers l'une de ces 2 options (ou une alternative) je vous en serais très reconnaissant de le faire ici ou sur l'autre post lien ICI que j'ai fais en détaillant les quelques infos que j'ai pu collecter.

Merci
 

Triaslau

Contributeur régulier
Le mieux est sans doute de ne rien faire - si vous avez besoin d'argent, elle demande le rachat de quelques milliers d'euros pour vous les donner.
 

paal

Top contributeur
Le mieux est sans doute de ne rien faire - si vous avez besoin d'argent, elle demande le rachat de quelques milliers d'euros pour vous les donner.
De ce que j'ai compris de sa situation, ce n'est pas qu'il ait besoin d'argent, mais que sa mère, au travers de 3 contrats l'aura trop largement doté, puisque pour schématiser, si sa mère mourrait dans les jours qui viennent, il toucherait quasiment le double du plafond des 152.5 Ke, une partie exonérée, et une autre partie taxée à 20% ...

Donc tout l'enjeu, c'est de faire en sorte de réduire cette seconde partie de contrats, en procédant à des rachats annuels, afin de faire décroître le plus rapidement possible (donc avec des rachats optimisés sous l'angle de l'imposition de la part de profits contenus dans ces contrats), de telle sorte que lors du décès de sa mère, la situation globale des 3 contrats soit le plus proche possible du seul plafond de 152.5 Ke, même si encore au-dessus ...

Mais avec toutes ses files de questions, il se noie tout seul dans un tas d'élucubrations, et qu'il en oublie l'objectif fondamental qui est de réduire le montant des contrats en cours d'évolution, et le fait qu'il existe une partie qui soit exonérée (puisque contrat souscrit avant 1998, est pour moi une péripétie accessoire qui peut très bien trouver une solution en 2022, mais après que l'abattement de 2021 ait été utilisé ...

Et pour ce dernier point, il y a urgence, puisqu'il est tributaire du délai que mettra un assureur à procéder effectivement au versement du rachat demandé ; encore faut-il qu'il soit demandé ....
 
Dernière modification:

Augustino

Contributeur
@paal vous avez très bien compris la situation.

Oui pour des rachat partiels annuels pour réduire les assurances-vie.
A partir de l'année prochaine et les années suivantes le sujet sera simple car ce sera sur la 3eme AV qui aura 8 ans en juin 2022 et qui ne comporte aucune prime exonérée.

Mais pour cette fin d'année, sans réponse des assureurs, je suis confus car la crainte de casser une niche fiscale.

le fait qu'il existe une partie qui soit exonérée (puisque contrat souscrit avant 1998, est pour moi une péripétie accessoire qui peut très bien trouver une solution en 2022, mais après que l'abattement de 2021 ait été utilisé ...
Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait en quoi ce doute que je me pose serait accessoire concernant 2021 ?

Ce serait aidant et libérateur,
Merci
 

Triaslau

Contributeur régulier
De ce que j'ai compris de sa situation, ce n'est pas qu'il ait besoin d'argent, mais que sa mère, au travers de 3 contrats l'aura trop largement doté, puisque pour schématiser, si sa mère mourrait dans les jours qui viennent, il toucherait quasiment le double du plafond des 152.5 Ke, une partie exonérée, et une autre partie taxée à 20% ...

Donc tout l'enjeu, c'est de faire en sorte de réduire cette seconde partie de contrats, en procédant à des rachats annuels, afin de faire décroître le plus rapidement possible (donc avec des rachats optimisés sous l'angle de l'imposition de la part de profits contenus dans ces contrats), de telle sorte que lors du décès de sa mère, la situation globale des 3 contrats soit le plus proche possible du seul plafond de 152.5 Ke, même si encore au-dessus ...

Mais avec toutes ses files de questions, il se noie tout seul dans un tas d'élucubrations, et qu'il en oublie l'objectif fondamental qui est de réduire le montant des contrats en cours d'évolution, et le fait qu'il existe une partie qui soit exonérée (puisque contrat souscrit avant 1998, est pour moi une péripétie accessoire qui peut très bien trouver une solution en 2022, mais après que l'abattement de 2021 ait été utilisé ...

Et pour ce dernier point, il y a urgence, puisqu'il est tributaire du délai que mettra un assureur à procéder effectivement au versement du rachat demandé ; encore faut-il qu'il soit demandé ....
Mais vu qu'il pense qu'une partie est exonéré et que le contrat a 20+ ans d'intérêts capitalisés, il est raisonnable d'espérer que la partie non exonérée soit inférieure à 152KEUR.

Je préconise donc de ne rien faire tant que l'assureur n'aura pas répondu.
 

Augustino

Contributeur
Mais vu qu'il pense qu'une partie est exonéré et que le contrat a 20+ ans d'intérêts capitalisés, il est raisonnable d'espérer que la partie non exonérée soit inférieure à 152KEUR.
Non sur ce point il est certain que le cumul non exonérés des assurances-vie dépassent largement à ce jour les 152k, d'où l'importance de les réduire.

Et il est fort probable que les assureurs répondent trop tard pour 2021.

Là où je doute, c'est sur le bon sens ou non de réaliser un rachat partiel 2021 d'environ 12,5k (pour maximiser l'abattement de 4600€) qui selon mes fragiles hypothèses incluraient environ 2500€ de primes exonérées....

Sachant que je ne sais toujours pas si cette exonération lors du dénouement de l'assurance vie ne concerne que sur le montant de ces primes pré-1998 non rachetées ou aussi sur les plus-values générées par ces primes depuis...
 
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