Donation avec prêt travaux en cours

[Galinette70]

Nous réglons loyer à mes parents depuis juin 2016 avec un bail , tout est déclaré, nous sommes dans l'appartement du haut de la maison avec nos enfants moi et mon mari.
Le crédit de 90000 euros couvre, les 45000 euros de la part pour mon frère, et les 42000 euros restants pour les travaux de mes parents dans leur appartement qui se trouve dans la maison ( RDC) , les travaux sont finis depuis 2016.
Nous avons chacun un compteur edf, et la chaudière en commun.
Nous avons de notre coté des travaux à faire dans notre appartement ( environ 60000 euros, fenêtre/porte/sdb/cuisine).

 

[Damienn]

Bonjour,

La question maintenant est :
Est-ce une copropriété? Dans ce cas, sur l'acte il est noté "Lot n°1" "Lot n°2" e
Ou une propriété "entière"; sans lot?

Aussi, la valeur de "l'appartement du haut" a t elle été estimée?
Par qui?
La personne ayant estimé, ou le notaire, vous ont-ils parlé de "division", de création de copropriété?

 

[Galinette70]

Je viens d'avoir la banque au téléphone, le fait que cela soit une donation pose problème car en fait mon mari ne pourrait pas être du tout dans le prêt.
L'estimation doit être faite très prochainement pour l'appartement où nous sommes, car en effet notre seule solution serait de l'acheter ( environ 900000 euros + 60000 euros de travaux) , la conseillère m'a donc précisé que vu que nous partirions sur un prêt moins long, ca nous laisserait la possibilité de voir ensuite comment nous pourrions géré pour l'appartement de mes parents à leur décès ( le plus tard possible !! )

 

[Damienn]

Est-ce une copropriété? Ou une "propriété unique"?
C'est cela l'important!

Vos parents possèdent ils d'autres biens immobiliers? De l'épargne (livrets, comptes courants, actions....)

 

[Damienn]

Autre question, pour 160000 euros, que pouvez vous acheter dans votre région?
Rien? Mieux? Pareil? Un truc tout pourri?

 

[Galinette70]

Pour le moment, je ne sais encore pas si copropriété ou propriété unique...
On visite une maison ce soir qui est à 1430000 euros, il y aurait des travaux surtout de rafraichissement ( car fenetre et porte ainsi que chaudière changé récemment) , pour 160000 euros on aurait pas grand chose...enfin dans les recherches que l'on fait actuellement..

 

[Damienn]

je ne sais encore pas si copropriété ou propriété unique..

Si ce n'est pas une copropriété, je ne vois pas comment vous pouvez vous en sortir. Les boss du forum confirmeront ou pas....

Que vous receviez en donation une partie de la propriété unique ou que vous achetiez en partie cette propriété unique, au décès de vos parents, votre frère et vous recevrez l'autre partie, pour moitié chacun.
Il vous faudra encore payer à votre frère la moitié de la valeur, au moment du décès, de la part de vos parents.

Sauf si vos parents possèdent d'autres bien ou de l'argent qui reviendra à votre frère et qui compensera.

 

[Galinette70]

Non ils n'ont pas d'autres biens, il faut que cela soit donc une copropriété en cas d'achat de mon appartement

 

[moietmoi]

Bonjour, est-ce que quelqu'un pourrait résumer ce qu'il a compris de la situation? ou bien est ce trop tôt? je m'y perds encore....

 

[Buffeto]

Bonjour, est-ce que quelqu'un pourrait résumer ce qu'il a compris de la situation? ou bien est ce trop tôt? je m'y perds encore....

disons qu'il y a de bonnes intentions de la part des parents ( donation ) mais les notions de droit sont un peu méconnues .....
ce qui rend les choses un peu complexes ....

 

[Galinette70]

Je synthétise , mes parents ont une très grande maison, en 2016 ils nous ont proposé à moi mon mari et nos enfants de venir habiter un appartement à l'étage en leur donnant un loyer ( bail fait en bonne forme) , eux habitent au RDC ( ils ont refait l'appartement complet en faisant un prêt travaux)
Aujourd'hui ils souhaitent pour ne plus qu'on paye un loyer dans le vide et régler leur succession me faire une donation ( je suis mariée) , la notaire a proposé de faire reprendre le crédit travaux par moi ( 42000 euros restants) et j'aurais 450000 à donner à mon frère.
Seulement la banque ne peut pas faire ce rachat de prêt travaux pour mes parents tout d'abord parce que ce n'est pas légal mais aussi parce que dans le cadre d'une donation mon mari ne sera pas dans le prêt donc pas propriétaire donc impossible.
Mes parents ont proposé de continuer à régler leur prêt travaux, mais pareil dans le cadre d'une donation pas possible de mettre mon mari dans le prêt
Donc nous pensions acheter que notre appartement mais au décès de mes parents il faudra encore donner la partie qui revient à mon frère on est dans l'impasse, car la maison veut 180000 euros et il y a pour au moins 60000 euros de travaux.

 

[Buffeto]

Je synthétise ,

ok c'est déjà plus clair et compréhensible ....

il n'en reste pas moins que la situation est complexe et nécessite d'y réfléchir un peu plus avant ....

à 1ere vue je n'ai pas d'idée simple qui me vient pour cette situation .....

 

[Buffeto]

Seulement la banque ne peut pas faire ce rachat de prêt travaux pour mes parents tout d'abord parce que ce n'est pas légal mais aussi parce que dans le cadre d'une donation mon mari ne sera pas dans le prêt donc pas propriétaire donc impossible.

et si tes parents remboursaient le crédit travaux par anticipation avec leurs deniers propres ?
moyennant le fait que de ton coté tu t'engages envers eux pour cette somme

 

[Galinette70]

Ils ne pourront pas rembourser par anticipation non, et ils sont prêt à continuer à payer, le souci principal c'est cette donation qui ne m permet pas d'avoir un prêt parce que mon mari ne sera pas propriétaire.

 

[Damienn]

Je crois que le principal problème est que, sauf si copropriété (ce qui engendrerait d'autres problèmes, par exemple la jouissance du jardin), vous devez alors réfléchir à obtenir la propriété des deux appartements, ou de rien du tout.

 

[Galinette70]

oui je comprends bien, soit achat total du bien soit 180000 euros et auquel cas pas de travaux soit rien c'est ça ?

 

[moietmoi]

le prêt travaux concerne l 'ensemble de la maison? vos parents donnerait quoi? je veux dire comment serait dénommé ce qu'il vous donnerait?