Don de nue propriété pour un mineur, bonne idée ?

[zomu]

Bonjour,
Nous sommes un couple âgés de 52 et 45 ans.
Un fils de 13 ans.
Proprios de notre rp sans crédit.
2 crédits pour le local professionnel de ma moitié, l'autre pour un studio loué en meublé.
Je m'interroge sur faire le don de la NP du local à mon fils.
J'ai l'impression que c'est une bonne idée niveau transmission de patrimoine, mais peut-être que quelque chose m'échappe ?
Il nous reste toujours notre RP et le studio.

Autre question : je lui ai acheté des actions AL, 80. Je n'ai pas pensé à les déclarer. Je crois que c'est mieux, pouvez-vous me le confirmer svp ?

Merci d'avance pour vos retours

 

[Kizzo]

Bonjour,

Pour le local, c'est toujours embêtant de ne pas avoir la maîtrise de son outil de travail : si plus tard elle veut/doit vendre, il faudra son accord d'une part et il pourra demander sa part du prix. Une acquisition via une SCI permettrait d'adapter pas mal de choses sans déposséder l'enfant.
Si vous donnez la NP du studio, vous ne pourrez plus amortir que l'usufruit quand il sortira du foyer fiscal. Pas forcément opportun fiscalement.
On ne donne pas la RP, trop important de garder la maîtrise de son lieu d'habitation.

Dans votre configuration, j'attendrais la majorité de l'enfant avant de donner le studio, peut-etre en le revendant au préalable à une SARL de famille pour repartir sur un cycle d'emprunt.

L'achat d'actions est une très bonne idée. En "présent d'usage" ça passe bien pour des petits montants (attention en cas de controle il faut justifier des circonstances). Pour des gros investissements il est mieux de les déclarer.

Vous êtes encore jeunes, attendez peut-être de voir comment votre fils évolue !

 

[Buffeto]

je souscrit à ce que dit @Kizzo ...cependant donner la NP le plus tôt possible est quand même une bonne option .

dans votre couple la personne de 45a a encore 5ans avant ses 50ans , c'est donc votre fenêtre de tir .....

peut etre donner la NP du studio meublé en 1er

 

[zomu]

Bonjour,

Pour le local, c'est toujours embêtant de ne pas avoir la maîtrise de son outil de travail : si plus tard elle veut/doit vendre, il faudra son accord d'une part et il pourra demander sa part du prix. Une acquisition via une SCI permettrait d'adapter pas mal de choses sans déposséder l'enfant.
Si vous donnez la NP du studio, vous ne pourrez plus amortir que l'usufruit quand il sortira du foyer fiscal. Pas forcément opportun fiscalement.
On ne donne pas la RP, trop important de garder la maîtrise de son lieu d'habitation.

Dans votre configuration, j'attendrais la majorité de l'enfant avant de donner le studio, peut-etre en le revendant au préalable à une SARL de famille pour repartir sur un cycle d'emprunt.

L'achat d'actions est une très bonne idée. En "présent d'usage" ça passe bien pour des petits montants (attention en cas de controle il faut justifier des circonstances). Pour des gros investissements il est mieux de les déclarer.

Vous êtes encore jeunes, attendez peut-être de voir comment votre fils évolue !

Merci pour votre retour.
En fait je souhaite optimiser mais en restant " simple " donc je ne suis pas sûr d'aller sur le terrain sci/sarl.
Mais je vais quand même aller me renseigner dessus.

 

[zomu]

je souscrit à ce que dit @Kizzo ...cependant donner la NP le plus tôt possible est quand même une bonne option .

dans votre couple la personne de 45a a encore 5ans avant ses 50ans , c'est donc votre fenêtre de tir .....

peut etre donner la NP du studio meublé en 1er

Merci pour votre réponse.
Pourriez-vous m'expliquer ce que vous entendez par fenêtre de tir ? Voulez-vous dire que nous avons 5 ans pour éventuellement faire cette opération ?
J'hésitais aussi avec le studio.
Ça me fait penser qu'il n'est pas impossible que nous déménagions dans 5 ans.
Si jamais c'était le cas, et si nous décidions de tout revendre, le choix d'aujourd'hui de donation de NP serait-il toujours opportun dans cette optique ? ( Je ne sais pas si je suis très clair )

 

[niklos]

Si jamais c'était le cas, et si nous décidions de tout revendre, le choix d'aujourd'hui de donation de NP serait-il toujours opportun dans cette optique ?

A priori, non. Je laisse @Kizzo confirmer, mais je pense que dans le cas d'une vente, l'argent irait à votre fils et non à vous.

 

[Buffeto]

Merci pour votre réponse.
Pourriez-vous m'expliquer ce que vous entendez par fenêtre de tir ? Voulez-vous dire que nous avons 5 ans pour éventuellement faire cette opération ?

oui la valeur de la NP est calculée en fonction de l'âge du donateur .
elle augmente de 10% par tranche de 10ans
entre 40et 50ans elle vaut 30%
entre 50 et 60 ans elle vaut 40%
entre 60 et 70ans elle vaut 50%

etc......

donc plus tu donnes jeune , plus tu peux donner

Si jamais c'était le cas, et si nous décidions de tout revendre, le choix d'aujourd'hui de donation de NP serait-il toujours opportun dans cette optique ? ( Je ne sais pas si je suis très clair )

ah non . si tu donnes la NP tu ne peux pas revendre sans avoir l'accord du nu propriétaire qui récupérera la valeur de sa part sur la vente ....

 

[Buffeto]

A priori, non. Je laisse @Kizzo confirmer, mais je pense que dans le cas d'une vente, l'argent irait à votre fils et non à vous.

en cas de vente . le nu propriétaire et l'usufruitier se partagent le produit de la vente en fonction des pourcentages calculés au moment de la donation

 

[Buffeto]

il est bon de préciser qu'une donation est irrévocable et que donc la donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se défait irrévocablement, de son vivant, sans contrepartie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.

 

[Kizzo]

Je confirme, ou alors il faudrait nommer un tiers administrateur qui ne soit aucun des parents, pour valider la vente et une convention de quasi-usufruit auquel cas vous récupérez le prix de vente mais avez une dette envers votre enfant
À l'aune de la majorité de l'enfant, je trouverais ça plutôt délicat.
Et avec le risque, si la vente "tarde", que l'enfant soit majeur et veuille sa part tout de suite... moi je n'irais pas avec cette incertitude

 

[zomu]

Ok merci pour vos retours.
Je vois bien que l'opération dépend vraiment du projet à venir dans 5 ans.
Quid de cette idée : certes la NP sera à lui, certes il le saura puisqu'on signera devant notaire... Mais le connaissant dans 5 ans il aura oublié être détenteur de la NP.
En ce cas, pourrions-nous en cas de vente ne rien lui dire , faire " seuls " et lui redonner sa part une fois la vente achevée ? ( Je précise bien que l'idée n'est pas de reprendre ce qui lui aurait été donné, c'est décider sans la " peur " qu'il veuille sa part tout de suite si la vente tarde.
Mais sûrement que ce n'est pas possible, pour peu qu'il soit majeur à ce moment-là...

 

[Buffeto]

Mais le connaissant dans 5 ans il aura oublié être détenteur de la NP.

En ce cas, pourrions-nous en cas de vente ne rien lui dire

c'est une plaisanterie ?

la donation est un acte notarié qui n'échappera pas au notaire .....

il faudrait que tu te formes un peu sur l'aspect juridique des choses si tu veux avancer dans un projet patrimonial qui tienne la route .

 

[Kizzo]

Je plussoie : le notaire vendra la pleine propriété et il verra sur le relevé hypothécaire que la nue-propriété appartient à quelqu'un d'autre.
Soyez assuré que "tricher" n'est jamais la bonne option et surtout, que le notaire se doit de faire toutes les investigations pour garantir les droits des vendeurs et des acquéreurs.

 

[zomu]

Ok j'ai compris.
On voit bien que je suis à l'ouest .
Merci pour vos retours.
Je pense que pour le moment je vais déjà déclarer les actions air liquide, cela fera courir le délai des 15 ans pour l'exonération.
Ça me laissera le temps de voir si je fais le don de NP ou pas, et si oui à quel moment.
Et ça me laisse aussi le temps d'approfondir mes connaissances juridiques...

 

[Kizzo]

Ok j'ai compris.
On voit bien que je suis à l'ouest 😅.
Merci pour vos retours.
Je pense que pour le moment je vais déjà déclarer les actions air liquide, cela fera courir le délai des 15 ans pour l'exonération.
Ça me laissera le temps de voir si je fais le don de NP ou pas, et si oui à quel moment.
Et ça me laisse aussi le temps d'approfondir mes connaissances juridiques...

Vous les avez achetées quand ces actions ?

 

[niklos]

Et comment ? Via un CTO à son nom ?

 

[zomu]

Vous les avez achetées quand ces actions ?

Je dois vérifier mais je les ai étalonnées. J'ai vu qu'il fallait déclarer chaque achat, donc je regarderai avant de les déclarer.
De mémoire je pense avoir pris les 10 premières il y a 2 ou 3 ans

 

[zomu]

Et comment ? Via un CTO à son nom ?

Je lui ai ouvert un cto chez air liquide à son nom oui

 

[zomu]

Désolé pour mes questions débiles.
Après avoir lu vos réponses, je me rends bien compte que c'était complètement débile comme raisonnement.

 

[niklos]

Il n'y a rien de débile. Poser des questions pour comprendre ce qu'on fait est nécessaire. D'autant plus que c'est pas simple les règles d'héritage.