Don de nue propriété pour un mineur, bonne idée ?

[Kizzo]

Sur ces actions, perso je la jouerais incognito..

 

[zomu]

Sur ces actions, perso je la jouerais incognito..

C'est vrai que ça ne représente pas beaucoup d'argent.
Mais puis-je vous demander pour qu'elle raison ?
Je trouvais intéressant de lancer le délai des 15 ans.
Admettons je ne suis pas sûr mais si ça a été acheté en 2022.
Le prochain timing sera à partir de 2037, mon fils aura 25 ans, ça pourrait lui servir de bénéficier d'une aide ...
En même temps c'est vrai que mes crédits courent jusqu'en 2040 et 2042...

 

[Kizzo]

C'est vrai que ça ne représente pas beaucoup d'argent.
Mais puis-je vous demander pour qu'elle raison ?
Je trouvais intéressant de lancer le délai des 15 ans.
Admettons je ne suis pas sûr mais si ça a été acheté en 2022.
Le prochain timing sera à partir de 2037, mon fils aura 25 ans, ça pourrait lui servir de bénéficier d'une aide ...
En même temps c'est vrai que mes crédits courent jusqu'en 2040 et 2042...

Et si ça passe sous le radar pas besoin d'attendre 15 ans...

 

[zomu]

Et si ça passe sous le radar pas besoin d'attendre 15 ans...

Pas faux non plus !

 

[Buffeto]

On voit bien que je suis à l'ouest

Brest ?

 

[moietmoi]

ah non . si tu donnes la NP tu ne peux pas revendre sans avoir l'accord du nu propriétaire qui récupérera la valeur de sa part sur la vente

Il faut l'accord,cela c'est certain, mais pour l'utilisation du fruit de la vente , il y a 3 solutions
- partager en fonction de l'âge et de la valeur de l'usufruit.
- réinvestir en gardant la proportion de démembrement ( à recalculer si apports)
- tout conserver dans les mains de l'usufruitier.
Avec une convention de quasi usufruit.
Ces 3 solutions doivent de préférence être indiquées dans l'acte de donation.

Si il y a une plus value, et que le vente se fait proche de la donation, le nu propriétaire pourra avoir une plus forte imposition que l'usufruitier, puisque la date de départ de sa propriété est celle de la donation

 

[zomu]

Il faut l'accord,cela c'est certain, mais pour l'utilisation du fruit de la vente , il y a 3 solutions
- partager en fonction de l'âge et de la valeur de l'usufruit.
- réinvestir en gardant la proportion de démembrement ( à recalculer si apports)
- tout conserver dans les mains de l'usufruitier.
Avec une convention de quasi usufruit.
Ces 3 solutions doivent de préférence être indiquées dans l'acte de donation.

Si il y a une plus value, et que le vente se fait proche de la donation, le nu propriétaire pourra avoir une plus forte imposition que l'usufruitier, puisque la date de départ de sa propriété est celle de la donation

Bonsoir et merci pour votre retour.
Si j'ai bien compris, il faut s'assurer auprès du notaire de ces 3 solutions dans l'acte. Ce sont ces solutions que vous appelez convention de quasi usufruit ?
C'est pas mal je trouve.
Ça " enlève" les interrogations liées à un éventuel déménagement dans 5 ans...
Une autre question, sûrement bête, mais est-ce possible de chercher à vendre à un moment où le nu propriétaire serait le moins imposé ( ici, j'imagine avant le démarrage dans la vie active, soit d'ici une dizaine d'années à la louche ? ) ou aucun intérêt, ne pas se préoccuper de cela ?

 

[moietmoi]

sont ces solutions que vous appelez convention de quasi usufruit ?

La convention de quasi usufruit désigne la convention à rédiger pour pouvoir concentrer l'argent dans la main de l'usufruitier.
Car une partie de cet argent ne lui appartient pas réellement ( vu que c'est la part du nu propriétaire).
Tu peux l'utiliser , à charge de restitution lors du décès.
Les 3 choix sont connus des notaires.
Les inscrire à l'avance est une sécurité, non contraignantes.

 

[Buffeto]

La convention de quasi usufruit désigne la convention à rédiger pour pouvoir concentrer l'argent dans la main de l'usufruitier.

oui mais ....
il faut que le NP ( qui est un peu lésé quand même car si l'usufruitier dépense tout le quasi usufruit est inexistant ) soit d'accord .....

 

[Buffeto]

La convention de quasi usufruit désigne la convention à rédiger pour pouvoir concentrer l'argent dans la main de l'usufruitier.
Car une partie de cet argent ne lui appartient pas réellement ( vu que c'est la part du nu propriétaire).
Tu peux l'utiliser , à charge de restitution lors du décès.
Les 3 choix sont connus des notaires.
Les inscrire à l'avance est une sécurité, non contraignantes.

de toutes façons c'est une mauvaise idée .

quand on donne la NP , on donne la NP ..... donc il vaut mieux y réfléchir AVANT

il faut avoir une stratégie constante dans ce genre de chose .

 

[zomu]

Ok merci pour vos retours, tout cela est très constructif

 

[Philbox]

oui la valeur de la NP est calculée en fonction de l'âge du donateur .
elle augmente de 10% par tranche de 10ans
entre 40et 50ans elle vaut 30%
entre 50 et 60 ans elle vaut 40%
entre 60 et 70ans elle vaut 50%

etc......

Entre 41 ans et 50 ans (jusqu’à la veille des 51 ans), la NP vaut 40% et non 30%.
Entre 51 ans et 60 ans (jusqu’à la veille des 61 ans), la NP vaut 50% et non 40%.
Entre 61 ans et 70 ans, la NP vaut 60% et non 50%.

Etc…

 

[Buffeto]

Entre 41 ans et 50 ans (jusqu’à la veille des 51 ans), la NP vaut 40% et non 30%.
Entre 51 ans et 60 ans (jusqu’à la veille des 61 ans), la NP vaut 50% et non 40%.
Entre 61 ans et 70 ans, la NP vaut 60% et non 50%.

Etc…

oui ok j'ai fait une erreur en recopiant le barème .
mais le principe reste le meme

 

[moietmoi]

quand on donne la NP , on donne la NP ..... donc il vaut mieux y réfléchir AVANT

Oui, tout à fait.

il faut avoir une stratégie constante dans ce genre de chose .

Certes , un don est un don.ceci n'empêche pas de connaître les portes de sorties, lorsqu'elles existent ,pour faire face aux imprévus de la vie.