don d'argent apres 80 ans

[olivier85]

bonjour,

ma belle mere souhaite donner 25 000 euros à ses 4 enfants suite à la vente d'un bien immobilier.

Au vu de son Age(88 ans) , elle ne peut bénéficier de l'abattement de 31 865 euros il me semble.
Les enfants ne peuvent pas bénéficier de la mesure temporaire (création d'entreprise, financement économie d'energie ou construction d'habitation principale).

combien de droits de succession chaque enfant devra payer?
pensez vous qu'il sera possible de ne rien déclarer et de faire un cheque à noel à chaque enfant?

son patrimoine est d'environ 250 0000 euros hors vente bien immobilier

merci pour vos réponses.

 

[moietmoi]

ma belle mere souhaite donner 25 000 euros à ses 4 enfants suite à la vente d'un bien immobilier.

Bonjour
4*25 ou 25/4........

 

[D-Jack]

bonjour,

ma belle mere souhaite donner 25 000 euros à ses 4 enfants suite à la vente d'un bien immobilier.

Au vu de son Age(88 ans) , elle ne peut bénéficier de l'abattement de 31 865 euros il me semble.
Les enfants ne peuvent pas bénéficier de la mesure temporaire (création d'entreprise, financement économie d'energie ou construction d'habitation principale).

combien de droits de succession chaque enfant devra payer?
pensez vous qu'il sera possible de ne rien déclarer et de faire un cheque à noel à chaque enfant?

son patrimoine est d'environ 250 0000 euros hors vente bien immobilier

merci pour vos réponses.

Si je comprends bien, le patrimoine total de votre belle-mère est de 350 000€.
Répartis entre 4 enfants, cela donnera donc moins de 100K chacun, donc en dessous du seuil de l'abattement "droits de succession", ceci à son décès.
Il est certainement possible de faire une donation à ses enfants auparavant, en avance d'héritage, et sans qu'elle soit taxable. Cette donation sera de toutes façons réincorporée dans la succession (y compris fiscalement à moins que votre belle-mère ne joue les Jeanne Calmant) sans qu'il y aie pour autant de droits à payer (<100K)
Il est aussi possible de faire un "cadeau d'usage" à Noël, mais celui-ci ne doit pas dépasser en principe les 2% des revenus ou 2,5% du patrimoine du donateur)

 

[Triaslau]

Bonjour, avec 4enfants il n’y aura aucun droit de succession alors le calcul est vite fait et aucune raison d essayer de faire passer ça en cadeau.

 

[olivier85]

Bonjour
4*25 ou 25/4........

25 000 par enfant.

 

[olivier85]

Bonjour, avec 4enfants il n’y aura aucun droit de succession alors le calcul est vite fait et aucune raison d essayer de faire passer ça en cadeau.

Mais si elle veut donner de l argent avant il faut le déclarer et payer des droits?

 

[D-Jack]

Il vaut effectivement mieux le déclarer mais il n'y aura pas de droit à payer (jusqu'à 100K par enfant).
On peut passer par un notaire mais ce n'est pas obligatoire.
Il faut à minima que chaque donataire remplisse un formulaire 2735 pour déclarer le don au service des impots dont il/elle dépend

 

[Triaslau]

Mais si elle veut donner de l argent avant il faut le déclarer et payer des droits?

non aucun droit dans cette situation, ni maintenant ni "plus tard".

 

[olivier85]

merci à tous pour vos réponses.
Si je comprends bien :
les enfants ont 2 abattements pour les dons de leurs parents
1 de 100 000 €
et 1 de 31 865 e pour les dons en argent.

ma belle mère ayant plus de 80 ans (88 ans ), les enfants ne peuvent plus prétendre à l'abattement des 31 865.
(c'est un avantage limité à 80 ans)
[lien réservé abonné]
Si je vous suit bien : les 25 000 euros qu'elle donnerai à chacun de ses 4 enfants, s'imputeraient sur l'abattement de 100 000 euros par enfant.
dans ce cas, il faut remplir le formulaire 2735 pour déclarer le don de 25000 euros à chaque enfant. Sur la notice du 2735, il est bien noté que le donataire doit avoir moins de 80 ans.
Il faudra cocher la cas don manuel (art 757) afin d'imputer le don sur l'abattement de 100 000 €.

Par contre, j'ai vu sur ce site que au moment du décès, le notaire doit vérifier l'emploi de l'argent du don et si un des enfants s' enrichit grâce au don (achat de bien immobilier qui a pris de la valeur), il percevra moins que son frère qui a voyagé grâce au don.


c'est pourquoi il serait recommandé de passer par un donation partage.

[lien réservé abonné]
Qu'en pensez vous?

 

[D-Jack]

Vous pouvez effectivement passer par une donation partage chez le notaire: il n'y aura pas de taxes pour les raisons précédemment données, mais bien sur quelques "frais de notaire", eux ne travaillant pas gratuitement (et c'est normal).

 

[moietmoi]

c'est pourquoi il serait recommandé de passer par un donation partage.

oui et non...
Pour une donation , il faut toujours regarder 2 aspects
le civil
le fiscal
Puisque c'est une donation de sommes d'argent, la donation(partage ou non), quelque soit l'utilisation faite, ne sera pas ré évaluée lors de la sucession; mais effectivement les abattements seront entamés si le décès survient avant 15 ans; donc au niveau fiscal pas d'incidence si partage ou non;( Dassault n° 25515, JO Sénat du 15 mars 2007, p. 592 [lien réservé abonné])
Mais au niveau civil; il y aura si ce n'est pas une donation partage, ré évaluation de l'utilisation de la somme; ainsi si l'un a acheter puis vendu un bien immobilier et l'autre sera parti en voyage, celui qui a acheté/vendu devra rendre de l'argent à celui qui est parti en voyage; d'où l'intérêt de la donation partage.
au passage pour un don supérieur à 15 000 euros c'est le 2734 et non 2735 qui est a déposer avant 1 mois

 

[Soucieuse]

si une donation a été faite très longtemps avant (15ans voire 25 ans) , s'il y a eu un achat d'une maison, sans revente, juste après la donation pour un des enfants avec écrit dans l'acte d'achat comme origine des fonds que c'est une donation , je comprends bien qu'on pourra facilement réévaluer.
mais si on a deux enfants , l'un a fait des voyages au fil des années (mais il a aussi payé une partie des frais de voyages avec l'argent qu'il gagne) , l'autre a joué en bourse au fil des années mais en ajoutant des sommes issues de ses autres revenus , comment se fera la réévaluation ?

plus simplement , qui décide du montant de la réévaluation ?
les enfants peuvent-ils dire au notaire : nous sommes d'accord pour dire que nos parents nous ont donné la même somme et nous ne voulons pas de réévaluation ?

 

[moietmoi]

les enfants peuvent-ils dire au notaire : nous sommes d'accord pour dire que nos parents nous ont donné la même somme et nous ne voulons pas de réévaluation ?

Oui, j'ai déjà vu cela sur une donation non partage , en avance d'hoirie,avec 4 ou 6 enfants qui se sont mis d'accord.