Dispenses d'acompte fiscaux

Herm

Membre
Bonjour,

Après la réception des avis d'imposition sur l'IR, vient le temps des dispenses d'acomptes fiscaux pour les contribuables qui peuvent en bénéficier (selon RFR), et qui ne sont pas rebutés par une démarche administrative supplémentaire (la simplification, c'est pas maintenant !).

Pour rappel, les excellents articles (comme toujours !) de cBanque sur les livrets (https://www.moneyvox.fr/livret/fiscalite.php) et les dividendes d'actions / parts sociales (https://www.moneyvox.fr/bourse/compte-titres.php#fiscrevmob).

Afin d'obtenir le formulaire de la banque concernée, faire une demande par mail ou un déplacement en agence, ou une petite recherche sur le site web de l'établissement.

Exemple pour quelques banques:

- LCL : Onglet "Comptes & cartes" de l'écran d'accueil, lien "Voir toutes les offres associées aux comptes", puis clic sur "Fiscalité des intérêts et dividendes". Descendre jusqu'à "Bénéficiaires de la dispense et démarche", dans le second paragraphe "Si les conditions sont réunies...", deuxième ligne, "La demande de dispense..." est un lien qui amène au formulaire.

- PSA Banque : Une fois connecté à son espace client, dans la rubrique "Formulaires" colonne de gauche.

- RCI Banque : Pareil que PSA... Une fois qu'on a trouvé le bouton pour se connecter à son compte ! (J'y suis parvenu via le lien d'ouverture d'un compte ...)

- Carrefour Banque : Depuis la page d’accueil, positionner la souris sur l'onglet Epargne, et dans le menu qui s'ouvre lien "fiscalité" de la colonne "Compte sur livret" à gauche. En bas de page, lien "Téléchargez l'attestation de dispense" à faire ... lorsque le document aura été mis à jour ! Actuellement, c'est le document de l'année dernière qui est en ligne...

- Amundi immobilier : Formulaire envoyé par la poste avec le relevé de Juillet.

- Crédit municipal de Paris : Formulaire pas encore en ligne. Les années précédentes, le lien vers le formulaire était disponible directement sur la page d’accueil, et un exemplaire envoyé par courrier postal. Une demande par mail est aussi possible (leurs coordonnées : bouton "Besoin d'aide ?" de la page d’accueil).

- Caisse d'épargne : Pas trouvé en ligne. Rendez-vous en agence.

- Boursorama : Après connexion à son espace client, onglet "Mes documents" en haut, puis colonne de gauche "Formulaires", enfin dans la liste des formulaires "Demande de dispense de l'acompte sur les intérêts et dividendes". Attention, c'est le document de l'année dernière qui est actuellement en ligne !
 
Bonjour,

Les formulaires Carrefour Banque et Boursorama ont été mis à jour sur leurs sites respectifs...

Herm
 
Retour
Haut