Dépassement plafond PEL ?

[bea28]

Bonjour à tous,

Voici le courrier que je reçois de la banque postale :
« A ce jour, le montant des versements effectués sur votre PEL dépasse le plafond autorisé par la réglementation (1)
L’administration fiscale a attiré notre attention sur la nécessité de corriger cette situation. Aussi nous vous informons que votre PEL va être régularisé courant juin, l’excédent sera versé sur votre CCP «

(1) Articles R315-27 et R315-4 du code de la construction et de l’habitation.

J’ai ouvert ce PEL en 1996 pour prendre date, avec des versements mensuels minimum, et des versements exceptionnels quelque fois. Je viens de regarder mes relevés , le dernier versement exceptionnel date de 2004 et il est indiqué maximun atteint.
Le relevé début janvier 2005 indique le montant des intérêts acquis depuis le début du plan et si je les déduis du solde j’arrive à des versements de 61206 €. Depuis je n'ai plus effectué de versements.
Les PEL ouverts avant 2011 n’ont pas de durée de vie limitée, sur votre site vous ne parlez pas de plafond avec les intérêts acquis ?

Sur ce courrier, il n'est pas mentionné quel est le montant de l'excédent qui sera versé sur le CCP.

D'autres personnes ont-elles reçu ce courrier ?

Merci à tous pour votre aide.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il est probable que le montant du dépassement par rapport au plafond de 61.200€ plus les intérêts générés par ce dépassement seront déduits du PEL et versés sur le CCP.

Cdt

 

[PEL6]

Bonjour à tous,

Voici le courrier que je reçois de la banque postale :
« A ce jour, le montant des versements effectués sur votre PEL dépasse le plafond autorisé par la réglementation (1)
L’administration fiscale a attiré notre attention sur la nécessité de corriger cette situation. Aussi nous vous informons que votre PEL va être régularisé courant juin, l’excédent sera versé sur votre CCP «

(1) Articles R315-27 et R315-4 du code de la construction et de l’habitation.

J’ai ouvert ce PEL en 1996 pour prendre date, avec des versements mensuels minimum, et des versements exceptionnels quelque fois. Je viens de regarder mes relevés , le dernier versement exceptionnel date de 2004 et il est indiqué maximun atteint.
Le relevé début janvier 2005 indique le montant des intérêts acquis depuis le début du plan et si je les déduis du solde j’arrive à des versements de 61206 €. Depuis je n'ai plus effectué de versements.
Les PEL ouverts avant 2011 n’ont pas de durée de vie limitée, sur votre site vous ne parlez pas de plafond avec les intérêts acquis ?

Sur ce courrier, il n'est pas mentionné quel est le montant de l'excédent qui sera versé sur le CCP.

D'autres personnes ont-elles reçu ce courrier ?

Merci à tous pour votre aide.

Bonjour,

J'ai moi aussi reçu ce courrier de la BP il y a quelques jours. J'ai moi aussi arrêté les versements une fois le plafond atteint. Je suis très surpris car je croyais que les intérêts ne rentraient pas dans le calcul de ce plafond, d'ailleurs aucun conseiller de la BP ne m'a signalé à ce jour ce problème. Il serait bon que nous demandions chacun de notre côté des informations complémentaires à la BP et que nous croisions leurs réponses.
Bonne journée.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je suis très surpris car je croyais que les intérêts ne rentraient pas dans le calcul de ce plafond,

Effectivement le plafond de 61.200€ ne concerne que les versements effectués pas l'emprunteur.

Cdt

 

[PEL6]

Bonjour,

Il est probable que le montant du dépassement par rapport au plafond de 61.200€ plus les intérêts générés par ce dépassement seront déduits du PEL et versés sur le CCP.

Cdt

Bonjour,

Après enquête de mon conseiller financier, il s'avère que le plafond aurait bien été dépassé soit à cause de versements exceptionnels, soit parce que le prélèvement automatique n'aurait pas été arrêté à temps. Je suis tout de même étonné car je me souviens d'avoir arrêté les versements avant le plafond. De votre côté, avez vous des infos?

Bonne journée

 

[Aristide]

Bonjour,

???

Comment pourrais-je avoir des infos ?
Je n'ai pas accès à l'historique de vos opérations sur ce PEL; par contre, de par les relevés que vous recevez de votre banque, vous devriez pouvoir vérifier vous même.

Au pire vous pourriez demander à votre banque qu'elle vous adresse le détail de versements que vous avez effectués de puis l'origine (sons doute payant ?)

Cdt

 

[PEL6]

Bonjour,

???

Comment pourrais-je avoir des infos ?
Je n'ai pas accès à l'historique de vos opérations sur ce PEL; par contre, de par les relevés que vous recevez de votre banque, vous devriez pouvoir vérifier vous même.

Au pire vous pourriez demander à votre banque qu'elle vous adresse le détail de versements que vous avez effectués de puis l'origine (sons doute payant ?)

Cdt

En fait, je m adressais à béa28, désolé...

 

[chenmawon]

Bonjour à tous,
J'en profite pour rebondir sur la discussion: je vis très loin à l'étranger et mes relations avec la Banque Postale où est ouvert mon PEL arrivant à ses 10 ans (26 août 2015), j'ai pas mal de soucis à obtenir des infos sur la même problématique!

La dernière info que j'ai eu, ce sont mes droits à prêts: 6 245,63€ (info fournie le 10 mars 2015).

Ma question bête est: y'a-t'il un lien mathématique me permettant d'avoir un ordre d'idée assez précis des intérêts qui ont généré ces droits, et donc de savoir ce que je peux encore verser avant fin août sur ce PEL? J'ai l'impression que oui, mais je n'arrive pas à mettre précisément la main dessus!

Vu que le projet immobilier prévu s'avère compliqué, car l'achat d'une résidence secondaire (pied à terre en France) sans posséder de résidence principale, compliquerait ma mutation de Corée vers la Colombie, un passage de non résident à résident fiscal, et un séjour d'un mois seulement en France pour finaliser le tout, je vais garder ce PEL jusqu'au bout comme support d'épargne!

Merci d'avance de vos tuyaux!
Manu

 

[Aristide]

Bonjour,

La dernière info que j'ai eu, ce sont mes droits à prêts: 6 245,63€ (info fournie le 10 mars 2015).

Ma question bête est: y'a-t'il un lien mathématique me permettant d'avoir un ordre d'idée assez précis des intérêts qui ont généré ces droits, et donc de savoir ce que je peux encore verser avant fin août sur ce PEL? J'ai l'impression que oui, mais je n'arrive pas à mettre précisément la main dessus!

Le montant des droits à prêt acquis est égal au montant des intérêts perçus arrêté à la dernière année entière du PEL.

Mais il me semble que vous aurez du mal à retrouver le total des versements effectués à partir de cette information.

Il faudrait d'abord savoir quelle méthode de calcul des intérêts est utilisée par votre banque à savoir calcul au jour le jour ou bien à la quinzaine ?

Cette reconstitution sera d'autant plus compliquée si vous avez pratiqué des versements exceptionnels

Le plus simple me semble être de consulter vos relevés de compte PEL ou bien d'en demander l'historique à votre banque.

Cdt

 

[bea28]

Bonjour à tous,

Pour répondre à PEL6 et aux autres :

J’ai rencontré un conseiller qui n’avait pas l’air au courant, et il m’a dit que l’on me rembourserait la somme qui dépasse le plafond mais il a été incapable de me dire son montant.
Je lui ai fait remarqué que si l’on voulait effectuer un versement qui entraîne un dépassement de plafond, l’ordinateur le refuse et nous dit au centime près le montant maximum à verser.

Je suis allée consulter en ligne, l’opération n’est pas faite, et pas d’info sur ce qui sera fait.

En revanche, je cite :
« Si vous avez ouvert votre PEL avant le 12/12/2002, il se peut que le solde de votre compte soit supérieur à votre avoir disponible. En effet, le solde de votre compte (1) inclut la prime d'Etat acquise dans le cas où vous avez souscrit un prêt immobilier. Pour cette raison, l'avoir disponible peut différer du solde de votre compte (2). »

Je ne comprends pas cette phrase, je n’ai pas souscrit de prêt (sinon le PEL serait fermé). Pour les vieux PEL, cette prime était acquise même sans demande de prêt.

La différence entre le solde et l’avoir disponible pourrait correspondre à 40 € près au montant de la prime mentionnée sur un relevé.

Mais l’avoir disponible est inférieur au montant du solde. ???

Cordialement.