Demande de remboursement de dette 9 ans apres

[Letty]

Bonjour à tous,

j'aurai besoin d’aide.
j’ai reçu un appel d’un organisme de créance me demandant le remboursement d’un découvert bancaire datant de 2012. Je n’en avais absolument pas le souvenir. Mon compte a été clôturé pour ça apparemment.
j’aurai été fiché banque de France pendant 5 ans, donc jusqu’en 2017. Ce qui ne m’a pas empêché de prendre un crédit immobilier d’où mon étonnement ce jour, mais également de disposer de chèques et d’un compte dans une autre banque.
9 ans que je dois visiblement un peu moins de 700€. Est ce qu’ils ont le droit de me demander cette somme au bout d’autant de temps ??
J’avoue être très surprise de tout ça ...

Merci par avance de votre aide.

 

[D-Jack]

Bah ... si vous étiez débiteur, vous le restez, non ? ... le temps ne fait rien à l'affaire, sauf y ajouter des intérêts

 

[EVarlin]

Il y a des chances que ce soit un coup de bluff et votre dette soit en réalité forclose surtout si il n'y a pas eu de décision de justice à votre encontre, que vous n'êtes pas fiché à la banque de France et que l'organisme de recouvrement n'envoie ni LRAR ni ne mandate un huissier.
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[Anonyme]

Il y a des chances que ce soit un coup de bluff et votre dette soit en réalité forclose surtout si il n'y a pas eu de décision de justice à votre encontre, que vous n'êtes pas fiché à la banque de France et que l'organisme de recouvrement n'envoie ni LRAR ni ne mandate un huissier.
[lien réservé abonné]

Tu vas un peu vite en besogne pour dire que c'est du bluff.

Ce n'est écrit nul part qu'il n'y a pas eu de décision de justice. La banque avait deux pour saisir le tribunal pour demander le remboursement et à partir de là, la banque via un huissier ou une société de recouvrement à 10 ans pour poursuivre le débiteur.

Donc on est encore largement dans les délais.

Pour l'instant, si on en est aux appels téléphoniques, il n'y a pas lieu d'en tenir compte et surtout ne pas répondre.. A partir du moment où Letti recevra un courrier avec une ordonnance d'injonction de payer, ça commencera à être beaucoup plus sérieux pour elle.

Maintenant si Letti a connaissance d'un découvert bancaire non remboursé, il conviendrait de prendre rendez vous avec la banque pour éclaircir la situation.

Le fait d'avoir été fiché à la banque de France pendant 5 ans et de ne plus l'être, n'efface pas la dette.

Mon beau frère se retrouve actuellement dans une situation similaire pour une dette de 900€ datant de 2009 avec une décision du tribunal en 2011 pour ce qu'il croyait être une carte de fidélité dans un magasin et qui était une carte de crédit renouvelable. Il doit aujourd'hui 1600€.

Faire l'autruche est surtout une fausse bonne idée.

 

[EVarlin]

Tu vas un peu vite en besogne pour dire que c'est du bluff.

Ce n'est écrit nul part qu'il n'y a pas eu de décision de justice. La banque avait deux pour saisir le tribunal pour demander le remboursement et à partir de là, la banque via un huissier ou une société de recouvrement à 10 ans pour poursuivre le débiteur.

Donc on est encore largement dans les délais.

Pour l'instant, si on en est aux appels téléphoniques, il n'y a pas lieu d'en tenir compte. A partir du moment où Letti recevra un courrier avec une ordonnance d'injonction de payer, ça commencera à sentir mauvais pour elle.

Maintenant si Letti a connaissance d'un découvert bancaire non remboursé, il conviendrait de prendre rendez vous à la banque.

Le fait d'avoir été fiché à la banque de France pendant 5 ans et de ne plus l'être, n'efface pas la dette.

C'est pour cela que j'avais enrobé mon propos de "il y a des chances" et "si il n'y a pas eu de décision de justice".
Souvent ces organismes y vont au culot, ils rachètent des dettes à moindre coût et tentent de faire payer les débiteurs avec un respect à géométrie variable de la loi et parfois de la mauvaise fois ...
Après ils peuvent aussi être dans leur bon droit.

 

[Triaslau]

Bonjour,
Je partage l’avis du « coup de bluff » si la banque avait engagé des poursuites je pense que vous vous en souviendrez… les banques ne vendent ce genre de créances anciennes que quand elles sont presques sur que tous les recours legaux sont épuisés ou lorsqu’ils ne sont pas utilisables (contrat perdu, non signé, etc.)

Il faut demander le détail de la créance et cooie de la décision de justice. Ils n’ont probablement pas ces éléments donc ça confirmera qu’ils n’ont rien et que vous pouvez les ignorer. Si les coups de téléphone continuent il faudra les menacer de poursuite car reclamer de l’argent sans pouvoir apporter la preuve de la dette, c’est de l’extorsion. Heureusement en général ca ne va pas jusque-là.

 

[Anonyme]

j’ai reçu un appel d’un organisme de créance me demandant le remboursement

Est ce qu’ils ont le droit de me demander cette somme au bout d’autant de temps ??

10 ans, oui. Sans décision de justice, en revanche, c’est beaucoup moins, mais savez-vous dans quel cas vous êtes?
Un appel, ça ne vaut rien.

Interdit bancaire, a vérifier, je pense que vous auriez été au courant.
S'ils vous ont trouvé, ils vont envoyer l'huissier à la bonne adresse si il y a eu ordonnance en injonction de payer, la question de savoir s'ils sont le droit importe peu, il leur faut un titre exécutoire qu'ils peuvent encore faire exécuter, OU un paiement volontaire de votre part.

Ceci dit, quand on a des dettes et qu'on le sait, on les paye.

 

[Anonyme]

Je partage l’avis du « coup de bluff »

Il faut demander le détail de la créance et cooie de la décision de justice.

Je suis toujours étonné de la naïveté de certains.
Si on veut jouer l'idiot, on ne demande rien.

Ceci je répète qu'on paye ses dettes, sur un forum d'entraide, je n'aiderait pas à passer outre les lois de mon pays.

 

[Anonyme]

Bah ... si vous étiez débiteur, vous le restez, non ? ... le temps ne fait rien à l'affaire, sauf y ajouter des intérêts

Bah....
Et les enfants et les petits enfants et la descendance jusqu'à la centième génération.
C'ets un peu n'importe quoi, la.......
Vous vous basez sur quoi pour cette étrange affirmation?

 

[AlbertoWin]

Pour moi il y a pas eu de décision de justice donc je partage le coup de bluff. La dette est forclose et même prescrite. A moins d'une décision de justice ne répondez pas. De plus si décision il y avait, il aurait fait une saisie attribution au lieu d'un appel. Et une décision de justice doit vous êtes notifié sous peine d'être caduque donc si vous n'avez aucun souvenir d'une décision de justice signifie par huissier, il n'y a pas de titre exécutoire c'est certain. Votre dette a simplement été vendu à une société de recouvrement qui va tenter de récupérer ce qu'elle a payé.

Il n'y a pas à aller au dessus des lois ou autre, tout se prescrit en France même les meurtres, a l'exclusion des génocides.

 

[moietmoi]

j’ai reçu un appel d’un organisme de créance me demandant le remboursement d’un découvert bancaire datant de 2012.

Bah ... si vous étiez débiteur, vous le restez, non ? ... le temps ne fait rien à l'affaire, sauf y ajouter des intérêts

bien sûr que le temps y fait; c'est la nature et l'état civil des partenaires qui donne légalement le délai de prescription d'une dette; en général 2 ans ; 5 ans entre particuliers ; 10 ans pour des travaux; 6 mois pour une note d'hotel ou de restaurant
il faut donc savoir ce qu'était cette dette , envers quel type d'organisme ou de sociétés, puis se réferer au code civil, pour le délai de prescription;

 

[Anonyme]

Pour moi il y a pas eu de décision de justice

On le sait ou bien on le suppose.

Moi aussi je peux inventer et commencer ma réponse par 'Puisque le demandeur fait l'objet d'une campagne de dénigrement de la part de la banque xx...', pas besoin de donner des preuves donc.

 

[Triaslau]

On le sait ou bien on le suppose.

Moi aussi je peux inventer et commencer ma réponse par 'Puisque le demandeur fait l'objet d'une campagne de dénigrement de la part de la banque xx...', pas besoin de donner des preuves donc.

On a aussi le droit d'écouter l'expérience. S'il y avait une décision de justice, c'est un huissier qui toquerait à sa porte et c'est le premier truc que le cabinet aurait mis en avant.

Personne n'a affirmé qu'il n'y avait pas de décision. Il arrive rarement que les gens soient condamnés sans avoir été informés de l'audience et de ses suites mais oui çà peut arriver. Tout le monde a dit "c'est ce qu'il faut vérifier en premier" car évidement çà change la donne. Mais on ne connait que trop bien les pratiques de ces cabinets, qui comme par hasard passent toujours par téléphone, pour avoir le droit de douter de l'existence de ce jugement.

Bref vos interventions n'apportent aucune réponse et ne font que critiquer les réponses des autres.

 

[Anonyme]

Voila deja une réponse plus constructives, et heureusement que je suis intervenu.

POur le reste, si vous pensez que vous seul avez la vérité, je ne vais pas tenter de vous s......r faire changer d'avis.

Le combat contre les cabinets qui abusent de faux argument, je le partage, mais le combat pour faire gagner a tout prix, et en éméttant des a-prioris non vérifiés pour que les débiteurs ne payent pas, je ne le partage pas.

Il arrive rarement que les gens soient condamnés sans avoir été informés de l'audience et de ses suites

C'est plutot courant, donc le 'rarement' est abusif (donc, en clair, vous trompez le lecteur), et pour ce faire il suffit d'avoir déménagé.
Je rappelle qu'on se doit d'indiquer son déménagement à ceux avec qui on est en affaire, c'est pratiquement tout le temps contractuel.

 

[Triaslau]

Voila deja une réponse plus constructives, et heureusement que je suis intervenu.

POur le reste, si vous pensez que vous seul avez la vérité, je ne vais pas tenter de vous s......r faire changer d'avis.

Le combat contre les cabinets qui abusent de faux argument, je le partage, mais le combat pour faire gagner a tout prix, et en éméttant des a-prioris non vérifiés pour que les débiteurs ne payent pas, je ne le partage pas.


C'est plutot courant, donc le 'rarement' est abusif (donc, en clair, vous trompez le lecteur), et pour ce faire il suffit d'avoir déménagé.
Je rappelle qu'on se doit d'indiquer son déménagement à ceux avec qui on est en affaire, c'est pratiquement tout le temps contractuel.

Mais on s'en moque que vous ne partagiez pas notre avis, vu que vous savez tout donnez votre réponse et c'est bien. Mais arrêtez de répondre à chaque autre réponse, en traitant au passage les gens de naïf et d'idiot, alors que toutes les réponses données sont bien plus pertinentes que les votres.

Et j'ai bien ris au "vous trompez le lecteur" alors que vous coupez ma phrase au point de lui donner le sens inverse de ce que j'écris.

Sur ce, je vais vous ignorez donc pas besoin de me répondre et de polluer encore plus ce post.

 

[D-Jack]

Bah....
Et les enfants et les petits enfants et la descendance jusqu'à la centième génération.
C'ets un peu n'importe quoi, la.......
Vous vous basez sur quoi pour cette étrange affirmation?

Sur l’honnêteté tout simplement, ne vous en déplaise !

 

[Buffeto]

je rappelle à tous que ce forum ne doit pas dégénérer en combat de coqs .

merci de vous concentrer uniquement sur la demande d'origine ....

 

[D-Jack]

bien sûr que le temps y fait; c'est la nature et l'état civil des partenaires qui donne légalement le délai de prescription d'une dette; en général 2 ans ; 5 ans entre particuliers ; 10 ans pour des travaux; 6 mois pour une note d'hotel ou de restaurant
il faut donc savoir ce qu'était cette dette , envers quel type d'organisme ou de sociétés, puis se réferer au code civil, pour le délai de prescription;

Bonjour ... oui vous avez sans doute raison sur le plan légal... je me plaçais sur un autre plan, celui de l’honnêteté : une dette reste une dette, tant qu'elle n'est pas apurée.
Après, on peut toujours jouer l'oubli, et mettre à profit la législation évidemment (au détriment de cette honnêteté).
Evidemment, il faut vérifier si la demande correspond à la réalité

 

[moietmoi]

je rappelle à tous que ce forum ne doit pas dégénérer en combat de coqs .

que dit Socrate à ce sujet?
Criton, je dois un coq à Esculape. Souvenez-vous de payer ma dette
d'autres rapportent:
« Criton, nous devons un coq à Esculape. Payez cette dette, ne soyez pas négligents. ».

 

[Anonyme]

oui vous avez sans doute raison sur le plan légal... je me plaçais sur un autre plan, celui de l’honnêteté : une dette reste une dette, tant qu'elle n'est pas apurée.

je pense que le forum n'a pas pour but de donner de l'aide au sens de l'honnêteté mais des lois.
Une créance est precscrite dans un délai donné qu'a rappelé Moietmoi, donc ici 2 ans si pas d'acte juridique, 10 ans apres la signification si acte juridique.

Il n'y a pas de malhonneteté a faire valoir les termes de la loi.