délai pour transférer mon cel dans une autre banque ?

[milmine29]

Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel est le délai constaté pour une demande de transfert d'un CEL d'une banque à une autre ?

 

[Buffeto]

le même que le fût du canon pour refroidir ....

 

[milmine29]

hum hum ça ne me dit rien qui vaille... j'ai appelé ma banque quand même pour faire avancer le schmilblik, ça fait un mois déjà... la guerre est déclarée ;-)

 

[milmine29]

Bon finalement la guerre n'a été que de courte durée ! en 1 mois et 1 semaine, le transfert a été effectué !!

 

[Buffeto]

bravo!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

 

[Anonyme]

Bon finalement la guerre n'a été que de courte durée ! en 1 mois et 1 semaine, le transfert a été effectué !!

Bonjour,

ce qui est intéressant de connaître, c'est la date de valeur retenue par votre nouvelle banque par rapport à votre date de demande de transfert et voir si vous avez effectivement perdu 3 quinzaines d'intérêts...

Si je prends mon exemple, j'avais fait transférer le CEL et le PEL, la demande a été faite un 5 mai, cela a duré 1 bon mois jusqu'à ce que j'ai vu bougé quelque chose et la date de valeur retenue a été le 15 mai....

 

[milmine29]

merci pour votre réponse ! j'ai rappelé la banque postale pour savoir si j'avais des pertes de quinzaines mais non je perds rien donc c'est cool !

 

[Anonyme]

merci pour votre réponse ! j'ai rappelé la banque postale pour savoir si j'avais des pertes de quinzaines mais non je perds rien donc c'est cool !

Outre le fait d'attendre, l'essentiel est là.
Tout est bien qui finit bien.......

 

[milmine29]

oui effectivement
merci merci !!

 

[sebz]

Toutes les mêmes ces banques ! Moi ça fait 2 mois que ça dure ! Ce sont des voleurs et surtout des ramiers incompétents !

 

[Anonyme]

Toutes les mêmes ces banques ! Moi ça fait 2 mois que ça dure ! Ce sont des voleurs et surtout des ramiers incompétents !

Bonjour pour commencer car la politesse existe également sur un forum....
Quelle belle entrée en matière pour un premier message de traiter toutes les banques d'incompétents et de voleurs en se servant d'un sujet dont la dernière réponse date d'octobre 2009.
Le courage serait de dire ce que vous pensez devant votre conseiller bancaire plutôt que sur un forum ou personne n'est responsable de votre situation...
Si ça ne va pas assez vite pour votre transfert de CEL, qu'attendez vous pour le clôturer et en ouvrir un autre dans la nouvelle banque?

 

[sebz]

Bonjour pour commencer car la politesse existe également sur un forum....
Quelle belle entrée en matière pour un premier message de traiter toutes les banques d'incompétents et de voleurs en se servant d'un sujet dont la dernière réponse date d'octobre 2009.
Le courage serait de dire ce que vous pensez devant votre conseiller bancaire plutôt que sur un forum ou personne n'est responsable de votre situation...
Si ça ne va pas assez vite pour votre transfert de CEL, qu'attendez vous pour le clôturer et en ouvrir un autre dans la nouvelle banque?

Le courage, je l'ai, y a pas de problème, ma banque c'est ce que j'en pense, et les clients qui étaient présent aussi lol ! Je suis venu ici pour témoigner, c'est tout !

Clôturer mon compte mais bien sûr, comme ça en plus du temps qu'il me font perdre, je perds mes droits acquis. Il joue avec nos nerfs, pour qu'on craque, et qu'on abandonne ! Je suis à 2 doigts de porter plainte !

Et je pensais trouver ici, la durée minimum légale, pour le transfert d'un CEL. Sachant que pour un PEL, c'est 15 quinze jours maximum, à partir du moment où ils ont le RIB, du PEL ouvert dans l'autre banque.

 

[Vanille95]

Bonjour,

Je suis à 2 doigts de porter plainte !

Sur quel fondement pensez-vous pouvoir déposer une plainte ?

Sachant que pour un PEL, c'est 15 quinze jours maximum, à partir du moment où ils ont le RIB, du PEL ouvert dans l'autre banque.

Vous avez trouvé ce délai dans le Code de la Construction et de l'Habitation ? Ce serait sympa de nous citer le numéro de l'article. Merci.

 

[sebz]

Bonjour,

Sur quel fondement pensez-vous pouvoir déposer une plainte ?

Je sais rien, peut être, atteinte à ma santé mentale lol

Les atteintes à l'intégrité psychique en droit pénal

Résumer :

Les atteintes à l'intégrité psychique sont des évènements qui altèrent l'intégrité psychique d'un individu. Elles ne cessent aujourd'hui de se développer et prennent par conséquent une ampleur considérable. Les individus des sociétés modernes sont en effet soumis pour la plupart d'entre eux à des violences psychiques quotidiennes de toute nature (bruit, harcèlement moral dans les entreprises, augmentation des violences psychiques dans les familles surtout à l'égard des enfants,...) et développent bien souvent ce que l'on appelle des troubles psychiques (anxiété généralisée, troubles psychosomatiques...). Les sociétés actuelles doivent par conséquent non seulement réprimer les atteintes physiques mais également les atteintes psychiques des individus.

Afin d'essayer de déterminer l'ensemble des violences psychiques que peut connaître de nos jours tout individu, il convient d'adopter une démarche juridique. Cette dernière, qui repose essentiellement sur l'analyse des différentes infractions incriminées par les lois pénales, permettra d'en dégager un certain nombre. Cependant, le thème traité nécessite, de par sa nature même, une incursion dans le domaine de la psychologie pour comprendre en quoi certains des faits incriminés pénalement peuvent ainsi être qualifiés. C'est pourquoi, ce thème doit également être envisagé, sous un point de vue psychologique, sans toutefois privilégier ledit point de vue. Il convient donc de recenser toutes les infractions pénales pouvant être qualifiées comme telle puis de les classer selon leur régime.

Vous avez trouvé ce délai dans le Code de la Construction et de l'Habitation ? Ce serait sympa de nous citer le numéro de l'article. Merci.

Je retrouve plus, j'ai dû me planter, ce serai plutôt le Livret A, Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A.

Y a une faille dans le système, pas de lois pas de chocolats ! Vive la france et vive la république !

 

[Anonyme]

Bonjour,

j'ai lu ailleurs que vous n'avez pas besoin de transférer votre CEL, il suffit d'obtenir de la banque dans laquelle vous avez un CEL un "relevé d'interêts acquis", puis de le présenter à la banque prêteuse au moment d'élaborer votre dossier.

Mais je demande confirmation aux spécialistes si cette éventualité est possible....

 

[sebz]

Bonjour,

j'ai lu ailleurs que vous n'avez pas besoin de transférer votre CEL, il suffit d'obtenir de la banque dans laquelle vous avez un CEL un "relevé d'interêts acquis", puis de le présenter à la banque prêteuse au moment d'élaborer votre dossier.

Mais je demande confirmation aux spécialistes si cette éventualité est possible....

Je souhaite transférer mon CEL, mais pas dans le but de faire un prêt immobilier dans l'immédiat. Je change de banque c'est tout.

Est ce que je peux retirer la totalité de mon CEL en laissant les 300€ minimum ? Et verser cet argent sur le compte CEL de mon autre banque ( compte CEL inactif pour le moment, car il est interdit d'avoir 2 comptes CEL), en attendant qu'il se décide à faire le transfert ?

Sachant que je ne souhaite pas fermer mon CEL car perdrai les droits acquis.

 

[Aristide]

Est ce que je peux retirer la totalité de mon CEL en laissant les 300€ minimum ? Et verser cet argent sur le compte CEL de mon autre banque ( compte CEL inactif pour le moment, car il est interdit d'avoir 2 comptes CEL), en attendant qu'il se décide à faire le transfert ?

Bonjour;

Actif ou inactif, chaque CEL doit avoir un solde minimum de 300€.

Vous avez deux CEL dans deux banques différentes, vous êtes donc en situation irrégulère par rapport à la règlementation épargne-logement.

NB) - Les droits acquis CEL sont valables dix ans après la fermeture du Compte Epargne Logement.

Cordialement,

 

[sebz]

Bonjour;

Actif ou inactif, chaque CEL doit avoir un solde minimum de 300€.

Vous avez deux CEL dans deux banques différentes, vous êtes donc en situation irrégulère par rapport à la règlementation épargne-logement.

NB) - Les droits acquis CEL sont valables dix ans après la fermeture du Compte Epargne Logement.

Cordialement,

Bonsoir,

En fait mon CEL dans ma nouvelle banque est à 0€, il attends tranquillement qu'on lui transfert la somme de l'ancien CEL. Donc je suis pas en situation irrégulière, il faut bien un compte CEL pour pouvoir faire un transfert CEL vers un autre, non !?

Par contre, si les droits sont valables 10 ans, ça pour une nouvelle, c'est une bonne nouvelle, je ferme le compte est basta !

Tu peux me donner l'article ou arrêté, qui en parle ?

En tous cas merci !

 

[Aristide]

Bonjour,

En fait mon CEL dans ma nouvelle banque est à 0€, il attends tranquillement qu'on lui transfert la somme de l'ancien CEL. Donc je suis pas en situation irrégulière, il faut bien un compte CEL pour pouvoir faire un transfert CEL vers un autre, non !?

"Code de la construction et de l'habitation

Article R*315-5
Nul ne peut être titulaire simultanément de plusieurs comptes d'épargne-logement, sous peine de perdre la totalité des intérêts acquis ainsi que la vocation à bénéficier du prêt et de la prime d'épargne prévus aux sous-sections 2 et 3."

En fait vous n'êtes pas réellement posseseur de deux CEL; le second n'est pas formellement ouvert, il est en attente

Par contre, si les droits sont valables 10 ans, ça pour une nouvelle, c'est une bonne nouvelle, je ferme le compte est basta !

Tu peux me donner l'article ou arrêté, qui en parle ?

En fait ce délai était celui de la prescription commerciale car les banques sont considérées comme étant des entreprises commerciales.
Curieusement, la Caisse d'Epargne ne l'était pas et, dans cet Etablissement, les droits acquis CEL restaient valables 30 ans au lieu de 10 ans.

Je dis "étais" car une loi du 17 juin 2008 a modifié les règles de la prescription; d'autre part je ne sais dire si l'excepetion "Caisse d'Epargne" est toujours valable puisqu'elle est désormais une banque à part entière ?

Concernant les banquues, pour les CEL ouvert avant le 18/06/2008 (date application loi du 17/06/08) le délai de prescription des droits acquis doit toujours être de 10 ans.
Par contre pour les CEL ouverts depuis cette date ce délai de prescription devrait être ramené à 5 ans ?
Pour les Caisses d'Epargne je ne sais pas ?

Si des juristes passaient par là, une mise au point générale sur cette réforme des délais de prescripton serait la bien venue.

Merci

Cordialement,

 

[sebz]

Bonjour,





En fait vous n'êtes pas réellement posseseur de deux CEL; le second n'est pas formellement ouvert, il est en attente



En fait ce délai était celui de la prescription commerciale car les banques sont considérées comme étant des entreprises commerciales.
Curieusement, la Caisse d'Epargne ne l'était pas et, dans cet Etablissement, les droits acquis CEL restaient valables 30 ans au lieu de 10 ans.

Je dis "étais" car une loi du 17 juin 2008 a modifié les règles de la prescription; d'autre part je ne sais dire si l'excepetion "Caisse d'Epargne" est toujours valable puisqu'elle est désormais une banque à part entière ?

Concernant les banquues, pour les CEL ouvert avant le 18/06/2008 (date application loi du 17/06/08) le délai de prescription des droits acquis doit toujours être de 10 ans.
Par contre pour les CEL ouverts depuis cette date ce délai de prescription devrait être ramené à 5 ans ?
Pour les Caisses d'Epargne je ne sais pas ?

Si des juristes passaient par là, une mise au point générale sur cette réforme des délais de prescripton serait la bien venue.

Merci

Cordialement,

Bonjour et Merci.

Si je ferme mon compte, je perds pas mes droit, ok.

Mais n'est-ce pas désavantageux, est-ce que je pourrais cumuler ces droits avec les nouveaux acquis ? Sachant qu'il faut que le compte soit ouvert minimum 18 Mois, et que je vais peut être pas attendre encore 18 mois pour acheter !

Je crois bien que j'ai pas le choix, faut que je me résine à attendre, qu'il veuille bien transférer !

Si j'achète un bien immobilier, il seront bien obligé de la transférer non !?