Délai envoie des instructions de la banque au notaire (prêt avec hypothèque).

[saperlipoupette]

Bonjour,

Nous avons enfin depuis le 3 octobre notre offre de crédit entre les mains.
J'ai du coup tout de suite contacté le notaire pour avoir un rdv pour signer la vente.

Mais il veut attendre (ce que je comprend) de recevoir l'offre signée avec les instructions de la banque (LCL) car il y a une garantie PPD (hypothèque).

Je vais donc renvoyer l'offre signée le 14 octobre, elle ne sera reçue que le 16 octobre environ. C'est là que je me questionne, combien de temps la banque va-telle mettre pour faire passer l'offre et ses instructions au notaire ?

Merci de vos réponses, Margot.

 

[Aristide]

Bonjour,

C'est très variable suivant les banques,leurs procédures et organisation.
Normalement ce devrait être de l'ordre de une semaine maxi mais..........???

Ce qu'il est possible de faire et souvent même proposé par les notaires, c'est adresser au votre une copie de votre exemplaire d'offre non acceptée pour qu'il commenc à rédiger son acte.

Mais, de toutes façons, pour le terminer correctement; il devra bien attendre de recevoir "les instructions au notaire" de votre banque car elles contiennent des informations qui ne figurent pas dans l'offre de prêt (le pourcentage d'accessoires à inscrire en plus de votre prêt pour l'inscription de l'hypothèque par exemple).
Après vérification de la régularité des signatures, votre offre acceptée sera jointe à ces instructions.

Cdt

 

[saperlipoupette]

Merci Beaucoup pour votre réponse très rapide !
Effectivement nous avons fait passer l'offre de prêt au notaire pour qu'il commence à rédiger.
Je vous souhaite une bonne fin de week end.
Cordialement, Margot.

 

[Caju33610]

Bonsoir je rebondi sur votre post même si il date .... nous avons également des garanties hypothèque et PPD sur notre crédit immobilier. Notre banque a tout fait parvenir à notre notaire . Et je voulais savoir combien de temps ça prenait au notaire à mettre en place ? Nos délais se ressert car des embûches sont arrivés ... en vous remerciant

 

[Aristide]

Bonjour,

Le délai dépend à la fois du notaire et du temps de réponse du Service de la Publicité Foncière (Fichier immobilier) qu'il doit interroger pour connaître les éventuelles inscriptions hypothécaires toujours valides sur le bien concerné.

C'est votre notaire qui serait le plus compétent pour vous renseigner.

Cdt

 

[Caju33610]

Bonjour merci pour votre réponse . Il s’agit d’une construction .... donc je suppose que ça concerne le terrain ?

 

[Kem]

@Caju33610 Bonjour, vous avez eu une réponse depuis ?
je suis dans l’attente d’une levée d’hypothèque depuis le mois de juin jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas de réponse. Le notaire ne me donne pas delais et je n’ai pas le droit de contacter la banque pour en savoir plus. Savez vous le délais moyen d’une levée d’hypothèque pour un local commercial ?

 

[Aristide]

Bonjour,

je n’ai pas le droit de contacter la banque pour en savoir plus.

???
En vertu de quelle réglementation n'auriez vous pas le droit de contacter votre banque ?

Ceci étant ce n'est pas elle qui pourrait vous renseigner.
C'est d'abord à votre notaire de le faire; mais vous pourriez toujours tenter de contacter directement le Service de la Publicité Foncière qui vous concerne.

Cdt

 

[Kem]

Non ce n’est pas ma banque à moi, je n’ai pas le droit de contacter la banque du propriétaire du local commercial que je souhaite acheter. Mon notaire ne me donne aucune information.
Merci pour votre réponse !

 

[Aristide]

je n’ai pas le droit de contacter la banque du propriétaire du local commercial que je souhaite acheter.

Ah; ok.
De toute façon elle ne pourrait pas vous renseigner.
Contactez le Service de la Publicité Foncière concerné qui vous donnera une idée de son délai de traitement.

Cdt