délai déblocage des fonds ? [VEFA]

[Anonyme]

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et heureux d'être parmi vous.

Je vous explique ma situation.

J'ai acheté un logement neuf VEFA qui doit être livré en Septembre 2015 (long...).
J'ai accepté une offre de prêt de la Banque Postale en mai 2013 dont le financement inclut un PTZ+ et un prêt PAS.
J'ai signé chez le notaire le 5 juillet 2013.
Comme c'est du VEFA, je paye donc au fur et à mesure de l'avancée de la construction.

En lisant avec attention mon offre de prêt récemment, j'ai lu un point de règlement qui dit que le déblocage total des fonds doit intervenir dans un délai maximum de 24 mois après acceptation de l'offre de prêt (soit mai 2015) et que passé ce délai, l'amortissement commencera sur les fonds déjà débloqués.
Or, la livraison est prévu en Septembre 2015 (si pas de retard), soit 4 mois après ce délai.

Avez-vous déjà connu cette situation ?
Je trouve ça quand même bizarre ce délai car la banque doit quand même savoir qu'il y a souvent des retards dans la construction...

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne journée.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il n'est pas rare que les banques prévoient :

+ Un délai maximum entre l'acceptation de l'offre de prêt et la première mise à disposition de fonds,
+ Un délai maximum pour la mise à disposition totale des fonds.

Ceci s'explique par le fait que les banques ont besoin de se refinancer en permanence sur les marchés et qu'elles veulent ainsi se prémunir d'une éventuelle dégradation de leur marge financière en cas d'évolution à la hausse des taux.

Mais il doit être possible, le cas échéant, de négocier un allongement de ce délai.

Cdt

 

[Anonyme]

Merci.
Effectivement, plus loin, c'est écris que le délai peut être allongé par demande expresse de l'emprunteur et avec l'accord du Prêteur.

 

[Anonyme]

Bonjour,

et que se passe t-il si la banque refuse d'allonger le délai ? Quels sont les autres solutions possibles (à part payer de moi même le reste des appels de fond, ce qui sera fort peu possible).

Merci de vos retours.

Bonne journée.

 

[patkun]

Bonjour,

Je suis plus ou moins dans le même cas sauf que nous venons de passer les 24 mois (il reste encore presque un an avant la livraison) et nous n'avons pour l'instant débloqué que les prêts à taux 0.
Nous avions abordé la question avec le conseiller immobilier car nous savions dès le début que nous dépasserions cette limite :
1) D'après elle, la limite est maintenant régulièrement dépassée, à la base, elle servait de garde fou, car on ne dépassait "jamais" 18 mois avant.
2) Cette clause n'est pas vraiment regardée (clause de style) mais elle nous avait conseillé de rappeler au centre financier qu'il fallait laisser courir l'offre peu avant la date. Dans la mesure où le délai était prévu à l'avance, il n'y a pas de problème.

En ce qui me concerne, j'ai demandé l'échéancier prévisionnel au promoteur et je l'ai transféré au CF.

La date vient de passer et le centre financier nous a bien confirmé que tant que les appels de fonds tombent, il n'y a pas de problème. Pas d'inquiétude particulière à avoir, mais n'hésitez pas à rappeler les échéances avant la date fatidique.

 

[Anonyme]

Bonjour,

Je suis plus ou moins dans le même cas sauf que nous venons de passer les 24 mois (il reste encore presque un an avant la livraison) et nous n'avons pour l'instant débloqué que les prêts à taux 0.
Nous avions abordé la question avec le conseiller immobilier car nous savions dès le début que nous dépasserions cette limite :
1) D'après elle, la limite est maintenant régulièrement dépassée, à la base, elle servait de garde fou, car on ne dépassait "jamais" 18 mois avant.
2) Cette clause n'est pas vraiment regardée (clause de style) mais elle nous avait conseillé de rappeler au centre financier qu'il fallait laisser courir l'offre peu avant la date. Dans la mesure où le délai était prévu à l'avance, il n'y a pas de problème.

En ce qui me concerne, j'ai demandé l'échéancier prévisionnel au promoteur et je l'ai transféré au CF.

La date vient de passer et le centre financier nous a bien confirmé que tant que les appels de fonds tombent, il n'y a pas de problème. Pas d'inquiétude particulière à avoir, mais n'hésitez pas à rappeler les échéances avant la date fatidique.

Merci de votre réponse rassurante!

Juste je n'arrive pas à comprendre ce que vous entendez par "Dans la mesure où le délai était prévu à l'avance, il n'y a pas de problème.'

Merci, bonne journée.

 

[patkun]

Je veux dire que lors du montage du dossier, la banque connaissait la date de livraison prévue, donc elle est au courant que la mise à disposition des fonds se fait sur plus de 24 mois.
Ceci dit, la date de livraison contractuelle est peut-être exagérée (dans mon cas, c'est décembre 2014 sur le contrat de vente, mais le promoteur prévoit de livrer entre juin et septembre 2014).

 

[Anonyme]

Merci!
Du coup, je les appelle ou je leur envoie un courrier recommandé ?
Merci d'avance.
Bonne journée.

 

[patkun]

Moi, j'ai tout fait par e-mail.