Décès et contrat de mariage.

[Buffeto]

Bref ce sont des choses à creuser au préalable

et possiblement faire évoluer au cours de la vie ( changement de régime matrimonial )

 

[niklos]

Bref ce sont des choses à creuser au préalable et investiguer discuter avec son/ses notaires/avocats

Et c'est aussi pour ça que je préfère avoir déjà "des billes". Ca permet de ne pas faire les choses dans la précipitation.

 

[Turbo-057]

Attention aussi que les changements de régime peuvent engendrer des couts qu'il faudra intégrer dans le choix et les réflexions du changement.

[lien réservé abonné].

 

[Turbo-057]

Pensez aussi à l'option en fin de vie du mariage fiscal avec le bon contrat de mariage à la clef ^^^^

 

[niklos]

Je pense avoir trouvé un document plutôt bien qui récapitule l'ensemble des possibilités : [lien réservé abonné]
Je ne sais pas trop ce que ça vaut, d'autant plus qu'il a plus de 10 ans, mais je le trouve bien fait et permet de comprendre les différents contrats dans les grandes lignes.

 

[Turbo-057]

Cela resume très bien effectivement il ny' a pas eu bcp de changement sur cela donc encore viable.

 

[niklos]

Tiens, nouvelle question (dont la réponse pourrait peut-être intéressée @lopali ).
Admettons que nous soyons pacsés. Durant le PACS, nous achetons un bien immobilier à 60/40 (spécifié sur l'acte notarié). De plus nous faisons chacun un testament avec don de l'usufruit de cet appartement à notre copacsé.
En cours de remboursement du bien immo, nous nous marions en communauté réduite aux acquêts.

A partir de là, est-ce que le bien immo reste à 60/40 ? Ou bien est-ce que çà évolue en fonction du remboursement (j'ai tendance à penser qu'à partir du mariage on considère que le remboursement est à hauteur de 50/50).
Lors de la vente, est-ce que chacun récupère 50/50 ? 60/40 ? Autre ?

Seconde question par rapport au testament, reste t-il valable ou même utile post mariage ?

Et pour finir, dans le cas où le produit de la vente du bien immo ne soit pas à 50/50, qu'elle serait les parts de chacun si l'on rachète un nouveau bien avec le produit de cette vente ?

 

[Kizzo]

Tiens, nouvelle question (dont la réponse pourrait peut-être intéressée @lopali ).
Admettons que nous soyons pacsés. Durant le PACS, nous achetons un bien immobilier à 60/40 (spécifié sur l'acte notarié). De plus nous faisons chacun un testament avec don de l'usufruit de cet appartement à notre copacsé.
En cours de remboursement du bien immo, nous nous marions en communauté réduite aux acquêts.

A partir de là, est-ce que le bien immo reste à 60/40 ? Ou bien est-ce que çà évolue en fonction du remboursement (j'ai tendance à penser qu'à partir du mariage on considère que le remboursement est à hauteur de 50/50).
Lors de la vente, est-ce que chacun récupère 50/50 ? 60/40 ? Autre ?

Seconde question par rapport au testament, reste t-il valable ou même utile post mariage ?

Et pour finir, dans le cas où le produit de la vente du bien immo ne soit pas à 50/50, qu'elle serait les parts de chacun si l'on rachète un nouveau bien avec le produit de cette vente ?

Hello
Les biens acquis avant le mariage restent propres, y compris les quote-parts indivise. Il y aura éventuellement lieu de calculer des récompenses. La propriété . ne change JAMAIS.

Le testament rédigé serait sans effet puisqu'il n'y aurait plus de partenaire de pacs.