Déblocage comptes bancaires suite décès

SUN

Contributeur régulier
Il est difficile de vous répondre précisément sachant que d’un côté votre père laisse un testament et de l’autre l’actif financier est de 600€, ce à quoi je me pose la question de savoir l’intérêt de ce testament s’il n’y a rien à donner...

Si je m’en tiens à ces éléments, je dirais que ça ne vaut pas la peine de se démener pour récupérer cet argent. Les frais sont plus élevés que l’actif.

Mais on n’a peut être pas tous les éléments à notre disposition. Seul votre notaire pourrait vous conseiller.

Je ne vous demanderai pas ce que dit le testament car c’est personnel et de plus je ne pense pas que je pourrais vous aider.
 
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paal

Top contributeur
Le problème est que la banque me demande l'attestation dévolutive de succession, qui me coutera 200€ chez le notaire et de plus , comme mon père n'a jamais eu de livret de famille, il faudra accepter de payer les frais de généologiste du montant de 600€.
Le fait que votre père n'ait jamais obtenu de livret de famille, ce peut simplement être que vos parents n'étaient simplement pas mariés, à moins que l'union ait eu lieu à l'étranger ….

Sous l'angle de l'état-civil, il faut savoir que le livret de famille es une spécificité française qui n'existe pas partout, et qui fait suite à la disparition des archives de l'état-civil parisien, lors des incendies de la Commune de Paris, où les deux exemplaires des actes auront disparu (puisque brûlés) ….

Par contre, votre acte de naissance (en France ??), doit comporter l'identité de vos parents, et si vous êtes née de père inconnu, peut-être votre acte ne naissance comporte-t-il une reconnaissance de ce père en mention marginale ...

Il vous faudrait alors demander une copie de votre acte de naissance (date et lieu de naissance) à la mairie de naissance (en France c'est normalement gratuit), lesquels se trouvent identifiés sur une pièce d'identité, telle une CNI, ou un permis de conduire ....
 
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Anna1973

Membre
Je vous remercie de votre réponse. Oui, mes parents étaient marié à l'étranger, en Russie, où n'existe pas de livret de famille. Là-bas, les enfants sont tout simplement marqués dans le passport avec leur date de naissance et aussi en cas de décès. Mon père, malheureusement, n'avait plus ce passeport. Donc, prouver que je reste le seule enfant et pour reçevoir les 600€ de ses comptes, je dois chercher les actes de décès de ses enfants en Russie😩 . J'ai mon acte de naissance stipulant mes deux parents.
 

paal

Top contributeur
Je vous remercie de votre réponse. Oui, mes parents étaient mariés à l'étranger, en Russie, où n'existe pas de livret de famille.
Là-bas, les enfants sont tout simplement marqués dans le passeport avec leur date de naissance et aussi en cas de décès.
Avec ce procédé, bien entendu, le passeport devient une pièce essentielle ....

Mon père, malheureusement, n'avait plus ce passeport. Donc, prouver que je reste le seule enfant et pour recevoir les 600€ de ses comptes, je dois chercher les actes de décès de ses enfants en Russie😩
Tout dépend où vous résidez, ou si vous avez toujours de la famille en Russie, qui pourrait vous aider dans cette recherche des actes ...
Lorsque vous dites que votre père n'avait plus ce passeport, il aurait toutefois pu conserver un passeport qui n'était plus en cours de validité, mais sur lequel les enfants seraient mentionnés ....

J'ai mon acte de naissance stipulant mes deux parents.
Si vous contactez le notaire, et que vous lui apportez le maximum d'éléments (notamment le décès des autres enfants de votre père) ainsi que votre acte de naissance ....

Mais pour un montant minime comme celui que vous annoncez, aucun intérêt de faire intervenir un généalogique dont le coût sera plus important que le montant du compte bancaire .....
 

cedricmr

Contributeur régulier
Si on part du principe que l'actif de la succession est inférieur a 5000€ et qu'il n'y a qu'un héritier, pourquoi ne pas faire unique une attestation de l'héritier (ex attestation de notoriété)

Après, honnêtement si y'a 600€ en banque,ça risque d'être le montant des frais bancaires relatifs... A la gestion de la succession
 

Anna1973

Membre
J'ai déjà envoyé l'Attestation des héritiers, mais la banque m'a répondu que comme il y a parmi les autres compte un compte titre il faudra obligatoirement présenter une Attestation dévolutive.
 

Pikaoups

Contributeur
S'il n'y a vraiment que 600 Euros d'actif successoral (pas d'autres bien), au regard des frais à prévoir ne serait ce que pour le transfert des comptes, de la lourdeurs des diverses formalités liée à votre cas spécifique, ne serait-il pas plus simple de faire une renonciation à succession.
 
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