Débat du jour : articie16, cap ou pas cap ?

Sans

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Bonjour...
L'urgent, en ces temps incertains, étant de ne rien faire, financièrement parlant, même si après il sera peut-être trop tard... et la météo étant morose, même si c'est le 1er jour de l'été... (même la météo s'y met 🙄)
Je lance le débat, sur la dernière rumeur ...autour d'un café 😉

Article 16 : cap ou pas cap, notre président ? Conséquences ?
 
Sans a dit:
moi je préfère l'article 22 ( celui qu'on apprenait à l'armée ) :ROFLMAO:
 
Sans a dit:
Article 16 : cap ou pas cap, notre président ? Conséquences ?
Je l'ai déjà dit ailleurs, mais je ne serais pas étonné que ça soit son objectif depuis le début.
 
Dernière modification:
Un rappel de l'article 16 peut-être ?
 
Pour la faire courte : le président prend les pleins pouvoirs.
 
niklos a dit:
le président prend les pleins pouvoirs.
je suis d'accord ...de toutes façons il les a déjà ....

vous croyez que les ministres font ce qu'ils veulent ...et les députés ? bien sur ils doivent voter ce que le parti leur demande de voter ....

en fait les décisions sont prises par un cercle très restreint ....et ça a toujours été le cas depuis 1958
 
Oui, nous sommes d'accord que sur le fond, ça ne change pas tellement... Si ce n'est qu'avec l'article 16 il n'y a aucune latence entre le moment où il décide et le moment où c'est mis en œuvre.
 
Membre63929 a dit:
Un rappel de l'article 16 peut-être ?

Google est ton ami ...
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Pour l'article de la constistution

Quand à son explication ... repris en boucle par toute la presse depuis hier ... Et oui ça fait jasé....

L'article de wikipédia, n'est pas mal du tout, pour une fois 😉
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Buffeto a dit:
je suis d'accord ...de toutes façons il les a déjà ....

vous croyez que les ministres font ce qu'ils veulent ...et les députés ? bien sur ils doivent voter ce que le parti leur demande de voter ....

en fait les décisions sont prises par un cercle très restreint ....et ça a toujours été le cas depuis 1958

On est d'accord ... Ça fait longtemps que nous sommes dans une parodie de démocratie...
Mais de là, à dégainer l'article 16, qui muselle également les parlementaires de son bord...
 
Ne serait ce pas anti démocratique ? Sauf s'il y a une raison grave et réellement justifiée ?
 
Eh bien la raison est toute trouvée :
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Ce qui pourrait-être le cas si l'assemblé nationale était très divisée. Hors, aujourd'hui, les intentions de votes semblent aller en ce sens.
 
L'article 16 empêche le président de dissoudre l'Assemblée :
  • le Président de la République ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale.
Mais dans ce cas, si elle a eu lieu avant, peux-tu appliquer l'article 16?
 
Je n'ai rien vu qui l'interdit... Mais à vrai dire, je n'en sais rien !
 
Je ne m'inquiète absolument pas. Je m'interroge Ca me semble être la seule explication logique à cette dissolution puisqu'il avait déjà la majorité, et le 49.3 si besoin...
edit : @régalade pourquoi avoir, une fois de plus, supprimer un message ? Ca rend illisible les sujets...
edit 2 : le message en question était entre mes 2 messages...
 
Dernière modification:
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SOURCE.PNG
 
Buffeto a dit:
je suis d'accord ...de toutes façons il les a déjà ....

vous croyez que les ministres font ce qu'ils veulent ...et les députés ? bien sur ils doivent voter ce que le parti leur demande de voter ....

en fait les décisions sont prises par un cercle très restreint ....et ça a toujours été le cas depuis 1958

Une grande différence avec 1958 est qu'à cette époque les représentants s'inscrivaient dans un ensemble soit de partis soit de réseaux variés.

Les partis de gauche des années 70 s'étaient mis d'accord sur un programme commun, l'avaient renégocié puis rompus. Les propositions thématiques étaient débattues et votées, puis rassemblées dans des motions contradictoires avec un principe majoritaire. Mais bon, être dans un parti relève de l'abomination bien qu'inscrit dans la constitution et être un nouveau venu incompétent et instable est une prime.

Les élus de droite, moins liés à des partis, avaient un entourage porteur de message sur la durée. Avec par exemple un patronat reluctant aux accords de Grenelle mais qui sentait que c'était compliqué dans les ateliers.

On a maintenant du court termisme absolu. Parce que la dissolution est inattendue, parce que les coalitions ou les traîtrises surviennent comme des cheveux (ou autre pour Ciotti) sur la soupe, parce qu'un événement relayé médiatiquement doit enclencher une mesure urgentissime dans l'heure. Le tweet d'un obscure personnage en lien avec un people change tout. Passage de la raison à l'émotion avec une grammaire d'une dizaine de qualificatifs vides de sens pour appréhender le monde: antisémite, islamophobe, patriote, bobo ou rural.

Et une angoisse partagée de l'avenir collectif.

Les décisions sont prises par des communicants, des marketeurs de l'opinion qui n'ont aucun relais ni aucun compétence militaire, financière ou agricole un peu pointue. Voire prise par Jupiter entre la poire et le fromage.

Cf la politique nucléaire de la France enclenchée en 1944, investie par des serviteurs de l'Etat comme Marcel Boiteux et suivie par bien des gouvernements avec une certaine constance et des choix définitifs (Westinghouse contre CEA), et maintenant balancée entre l'oukaze à EDF de diminuer ses tarifs et le coté cool de suivre le pitch de 3 minutes dans un ascenseur de startups qui voudraient faire quelque chose mais qui n'en ont aucune idée du fonctionnement technique du truc, la logistique suivra.
 
Keusty a dit:
L'article 16 empêche le président de dissoudre l'Assemblée :
  • le Président de la République ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale.
Mais dans ce cas, si elle a eu lieu avant, peux-tu appliquer l'article 16?

Il ne peut pas dissoudre l'AN après avoir décidé d'appliquer l'article 16 ...
Si la dissolution a eu lieu avant, rien ne l'en empêchait 😉
Et rien ne l'empêche d'appliquer l'article 16 , après avoir dissout l'AN ... Rien de mentionné en ce sens dans le dit article
De plus, cat aurait été évoqué vu le nombre d'articles publiés depuis hier ...

Par contre pourquoi cette possibilité n'a pas été évoquée avant 🤔
Peut-être, parce que c'est Bardela qui a provoqué ça quand il a dit qu'il refuserait d'être 1er ministre sans majorité absolue ... d'où un blocage des institutions, d'où l'utilisation de l'article 16 ... même si c'était " le plan (caché )de M. Macron"... l'effet de surprise sera loupé sur ce coup...

mais ce n'est que mon avis...
 
PepeR a dit:
les traîtrises surviennent comme des cheveux (ou autre pour Ciotti) sur la soupe,
ohhh on avait dit qu'on n'attaquait pas sur le physique :ROFLMAO:
 
niklos a dit:
Eh bien la raison est toute trouvée :
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Ce qui pourrait-être le cas si l'assemblé nationale était très divisée. Hors, aujourd'hui, les intentions de votes semblent aller en ce sens.
Le "et" entre les 2 conditions est important car il ne suffit pas que l'assemblée soit divisée. Autant la 1ère condition peut être interprétable, autant la 2ème est beaucoup moins interprétable.
 
A partir du moment où il y a un refus systématique de toutes les lois, ne peut-on pas considérer que le fonctionnement [...] est interrompu ?
 
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