Cumul de 2 CEL pour prêt

[kaktus]

Bonjour à toutes et à tous,

Ma compagne et moi avons chacun un CEL.
Nous nous posions la question du cumul des 2 CEL dans le cas d'un prêt immo.
Comment faire une simulation ? Faut-il ajouter les droits à prêt de l'un et les droits à prêt de l'autre pour chaque période (1,75%, 1,25%, 0,75%...) ? Ou le calcul est-il plus complexe ?


Merci par avance pour vos réponses !

 

[hargneux]

Quand vous dites "compagne", cela signifie probablement que vous n'êtes pas mariés.

Dans ce cas, il faut faire le calcul individuellement, il vous faudra faudra faire un prêt EL chacun (avec caution de l'autre), attention néamoins au plafond par opération.

Si vous êtes mariés, vous pouvez cumuler les droits tranches par tranches.

 

[kaktus]

En fait, nous sommes pacsés.
Cela est-il suffisant pour cumuler tranche par tranche ?

 

[Aristide]

En fait, nous sommes pacsés.
Cela est-il suffisant pour cumuler tranche par tranche ?

Pacsés n'est pas équivalent à mariés pour la règlementation épargne logement.

Si vous faites une acquisition, il faudra d'abord définir vos quotes parts respectives (C'est souvent 50/50 mais pas toujours)

Ensuite il faudra un plan de financement séparé pour chacun de vous avec un financement épargne logement au prorata de votre quote part respective.

Enfin, le plafond CEL de 23.000€ d'encours (donc attention si d'autres encours CEL antérieurs) ne peut être dépassé ni du chef de chacun des emprunteurs ni sur le logement.

Par exemple, si vous êtes acquéreurs à 60% pour "A" et 40% pour "B sans encours CEL antérieurs :
=> "A" pourra obtenir au maximum 23.000€ x 60% = 13.800€
=> "B" pourra au maximum obtenir 23.000€ x 40% = 9.200€
le total portant l'encours CEL à 23.000€ sur le logement.

Si "A" avait un encours préalable de 1.000€ par exemple sur autre logement de même destination (***) il ne pourrait prérendre qu'à 13.800€ - 1.000€ = 12.800€ sur cette nouvelle opération.

(***) Sil existait un encours EL préalable sur un logement ayant une autre destination (résidence secondaire par exemple alors que le nouvel objet est résidence principale) il serait impossible de consentir un nouveau prêt EL sauf à rembourser le précédent par anticipation.