CSG déductible et rachats partiels.

[Jeff_59]

Bonsoir,

Je dispose de deux contrats d'assurance vie (multi-supports mais investis principalement en fonds €) qui auront bientôt plus de 8 ans et j'envisage de faire des rachats partiels en 2017.
Ayant un TMI de 30%, j'ai cru comprendre qu'il était judicieux de faire un rachat en privilégiant l'option IR en
utilisant l'abattement de 4.600€ d'intérêts et, une fois l'abattement utilisé, sélectionner l'option PLF pour les autres rachats. Je me pose les questions suivantes:
1) Comment savoir sur quel contrat il est préférable d'effectuer le rachat "IR"?
2) Est-il possible (souhaitable?) d'effectuer d'effectuer le rachat "IR" en fin d'année étant donné que c'est probablement celui qui supportera le plus de CSG?

Voili voilou

Merci par avance pour vos réponses et conseils

Jeff.

 

[Manu215]

Bonsoir,

Je dispose de deux contrats d'assurance vie (multi-supports mais investis principalement en fonds €) qui auront bientôt plus de 8 ans et j'envisage de faire des rachats partiels en 2017.
Ayant un TMI de 30%, j'ai cru comprendre qu'il était judicieux de faire un rachat en privilégiant l'option IR en
utilisant l'abattement de 4.600€ d'intérêts et, une fois l'abattement utilisé, sélectionner l'option PLF pour les autres rachats. Je me pose les questions suivantes:
1) Comment savoir sur quel contrat il est préférable d'effectuer le rachat "IR"?
2) Est-il possible (souhaitable?) d'effectuer d'effectuer le rachat "IR" en fin d'année étant donné que c'est probablement celui qui supportera le plus de CSG?

Voili voilou

Merci par avance pour vos réponses et conseils

Jeff.

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la question...

Pour les contrats de plus de 8 ans avec un TMI à 30%, il est toujours plus avantageux de choisir l'option PFL.
L'abattement fiscal jusqu'à 4600€ de base taxable s'applique quelle que soit l'option choisie.
Avec l'option PFL, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt (plafonné à 345€), que vous n'avez pas avec l'option IR.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne partage pas cet avis si la base imposable est inférieure au seuil d'exonération.

En deçà de ce seuil d'imposition (4.600€) il est préférable d'opter pour la déclaration IRPP et ce ci pour deux raisons :

1) - Le PFL entraine une réduction immédiate du net versé; c'est donc une avance de trésorerie que l'épargnant contribuable fait au Trésor Public.

En choisissant l'IRPP cet inconvénient disparait et, moyennant une case à cocher dans la déclaration IRPP, les intérêts concernés ne généreront aucun impôt puisque en deçà du seuil d'exonération.

2) - Avec le choix IRPP il y a une partie de CSG déductible.

Ce sujet a déjà été longuement abordé il y a quelques semaines; éventuellement faire recherche.

Avec l'option PFL, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt (plafonné à 345€), que vous n'avez pas avec l'option IR.

Inexact en deçà du seuil d'exonération; exact si ce seuil est dépassé.

Cdt

 

[paal]

Ayant un TMI de 30%, j'ai cru comprendre qu'il était judicieux de faire un rachat en privilégiant l'option IR en
utilisant l'abattement de 4.600€ d'intérêts et, une fois l'abattement utilisé, sélectionner l'option PLF pour les autres rachats.
.....
Jeff.

Aristide nous indique :
"Inexact en deçà du seuil d'exonération; exact si ce seuil est dépassé."

Mais Jeff semble prévoir :
- procéder sur un de ses contrats à un rachat utilisant COMPLETEMENT l'abattement qui lui est applicable (4.600 dans ce cas), et il entend procéder à ce rachat en le soumettant à l'IR, ce qui provoquera une restitution partielle de CSG (5.1%) ; c'est bénéfique tant que le seuil ne se trouve pas dépassé, ce qui nécessite de bien connaître la décomposition du solde de son contrat ...

- procéder ensuite et sur un autre contrat à un autre rachat partiel (d'un montant indéterminé), et le soumettre au PFL, puisqu'il qu'il fera une économie d'IR de plus de 20% de l'imposition (30 - 7.5%) portant sur tout ou partie des produits contenus dans ce second rachat, même si cela conduit à procéder à une avance de trésorerie (mais vu la rémunération actuelle des disponibilités, cela ne va pas aller chercher bien loin ...)

Ensuite, ce sont les compagnies d'assurance qui vont déclarer ces rachats, et c'est l'administration qui pré-remplira les cases de la déclaration qu'il faudra valider, dans une situation de rachats multiples soumis à des modalités fiscales différentes ;..

 

[Manu215]

Inexact en deçà du seuil d'exonération; exact si ce seuil est dépassé.

Oui, j'aurais dû être plus précis et écrire : en cas de Base Taxable > 4600€ et avec l'option PFL, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt (plafonné à 345€), que vous n'avez pas avec l'option IR.

 

[Jeff_59]

Bonsoir

Un grand merci à tous pour vos interventions. Juste pour recentrer la discussion: imaginons que j'effectue deux rachats à des dates différentes dans l'année et sur des contrats différents mais tous ayant plus de huit ans, chaque rachat ayant généré 4.600€ d'intérêts (c'est un cas d'école). Etant célibataire, je dispose d'un abattement de 4.600€. La question est la suivante: afin d'optimiser la restitution partielle de la CSG, comment connaitre lequel de ces deux rachats à soumettre à l'option IR?

Merci,

Jeff.

 

[paal]

Bonsoir
...
Imaginons que j'effectue deux rachats à des dates différentes dans l'année et sur des contrats différents mais tous ayant plus de huit ans, chaque rachat ayant généré 4.600€ d'intérêts (c'est un cas d'école). Etant célibataire, je dispose d'un abattement de 4.600€.
...
La question est la suivante: afin d'optimiser la restitution partielle de la CSG, comment connaître lequel de ces deux rachats à soumettre à l'option IR ?
Merci,

Jeff.

Abrupto, j'ai juste envie de vous répondre, n'importe lequel, puisque les deux rachats ont le même montant de produits imposables, d'un niveau strictement égal à l'abattement auquel vous avez droit ...

Mais pour aller un poil plus loin, je vous suggère d'utiliser le simulateur du service des impôts, qui vous demande de remplir les cases comme sur votre déclaration (le modèle simplifié suffit)

Vous y rentrez ensuite deux éléments communs (à savoir votre année de naissance et un montant de salaire annuel (compris entre 30.000 et 70.000, pour donner un TMI de 30%), et vous faites ensuite 4 simulations, en imprimant à chaque fois le résultat :
- 1ère simulation, en ne mentionnant que votree salair sans aucun produit de rachat
- 2ème simulation, en mentionnant vos deux rachats à l'IR
- 3ème simulation, en mentionnant vos deux rachats au PFL de 7.5%, mais en n'oubliant pas d'y ajouter le PFL prélevé sur les rachats par la compagnie
- 4ème simulation, mais en mixant vos rachats, l'un au PFL (case 2DH), et l'autre à l'IR (cases 2CH et 2BH)
le tout en vérifiant que le TMI ne saute pas de tranche ....

En comparant les résultats, vous devriez assez facilement connaître ce qui vous est le plus favorable, même si les rachats contiennent chacun un volume de produits différent ....

[lien réservé abonné]

 

[Jeff_59]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Abrupto, j'ai juste envie de vous répondre, n'importe lequel, puisque les deux rachats ont le même montant de produits imposables, d'un niveau strictement égal à l'abattement auquel vous avez droit ...

Ok, donc si je comprends bien seul le produit imposable et lui seul est pris en compte pour le calcul de la déductibilité de la CSG. En effet, étant donné (si j'ai bien compris) que la CSG est prélevée au fil de l'eau tous les ans depuis 2011 sur le compartiment € sous forme d'acompte, et également lors d'un rachat (ajustement), je pensais (à tort donc) que seule la CSG réglée lors d'un rachat (régularisation) était déductible.

Mais pour aller un poil plus loin, je vous suggère d'utiliser le simulateur du service des impôts, qui vous demande de remplir les cases comme sur votre déclaration (le modèle simplifié suffit)

Vous y rentrez ensuite deux éléments communs (à savoir votre année de naissance et un montant de salaire annuel (compris entre 30.000 et 70.000, pour donner un TMI de 30%), et vous faites ensuite 4 simulations, en imprimant à chaque fois le résultat :
- 1ère simulation, en ne mentionnant que votree salair sans aucun produit de rachat
- 2ème simulation, en mentionnant vos deux rachats à l'IR
- 3ème simulation, en mentionnant vos deux rachats au PFL de 7.5%, mais en n'oubliant pas d'y ajouter le PFL prélevé sur les rachats par la compagnie
- 4ème simulation, mais en mixant vos rachats, l'un au PFL (case 2DH), et l'autre à l'IR (cases 2CH et 2BH)
le tout en vérifiant que le TMI ne saute pas de tranche ....

En comparant les résultats, vous devriez assez facilement connaître ce qui vous est le plus favorable, même si les rachats contiennent chacun un volume de produits différent ....

[lien réservé abonné]

Merci pour le lien

Bonnes fêtes à tous

 

[paal]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Ok, donc si je comprends bien seul le produit imposable et lui seul est pris en compte pour le calcul de la déductibilité de la CSG.

Tout à fait et ce qui se trouve soumis aussi bien à la CSG qu'à imposition, ce sont les produits et intérêts générés par le capital investi ...

En effet, étant donné (si j'ai bien compris) que la CSG est prélevée au fil de l'eau tous les ans depuis 2011 sur le compartiment € sous forme d'acompte, et également lors d'un rachat (ajustement), je pensais (à tort donc) que seule la CSG réglée lors d'un rachat (régularisation) était déductible.

Quel que soit le mode et la régularité des prélèvements de PS (CSG incluse), ces prélèvements ont comme base (pour le fonds Euros) le montant des intérêts annuels distribués en fin d'année (Taux mini garanti + participation aux bénéfices)

Ensuite, et lorsque vous soumettez les produits d'un rachat à l'IR (donc principalement au taux marginal), vous obtenez une ristourne partielle de CSG, que le Trésor calcule, et vous la déduit de votre revenu imposable à l'IR de l'année (attention, ce n'est pas une réduction d'impôt !)

Merci pour le lien
Bonnes fêtes à tous

Pas de problème, en faisant vos simulations, vous devriez assez rapidement comprendre !

 

[Jeff_59]

Bonjour,

Je pense avoir finalement compris que l'option IR/PLF que l'on coche lors du rachat ne s'applique que pour la taxation des produits issus des versements avant le 27/09/2017 et se trouve hors du champ PFU. Par conséquent, il semblerait que l'on puisse choisir l'IR pour les rachats sans remettre en cause la possibilité de conserver le choix du PFU pour la taxation des autres produits comme les intérêts des livrets fiscalisés.

Du coup, la technique qui consiste, pour les rachats sur les contrats de plus de 8 ans (dont aucun versement n'a été réalisé après le 27/09/2017), à choisir une taxation à l'IR pour le premier rachat de produits ayant générés 4600€ de PV, et le PFL pour les suivants semble être toujours d'actualité. Ai-je bien compris?

Il y a quelque temps, j'avais posé la question du choix du contrat sur lequel faire le rachat IR, et il semblerait vu la réponse qui m'a été formulée que cela n'avait aucune incidence:

Bonsoir

Un grand merci à tous pour vos interventions. Juste pour recentrer la discussion: imaginons que j'effectue deux rachats à des dates différentes dans l'année et sur des contrats différents mais tous ayant plus de huit ans, chaque rachat ayant généré 4.600€ d'intérêts (c'est un cas d'école). Etant célibataire, je dispose d'un abattement de 4.600€. La question est la suivante: afin d'optimiser la restitution partielle de la CSG, comment connaitre lequel de ces deux rachats à soumettre à l'option IR?

Merci,

Jeff.

Abrupto, j'ai juste envie de vous répondre, n'importe lequel, puisque les deux rachats ont le même montant de produits imposables, d'un niveau strictement égal à l'abattement auquel vous avez droit ...

Cependant, en y réfléchissant à nouveau, étant donné qu'il s'agit de multisupports investis 100% en fonds €, et que les prélèvements sociaux ont déjà été en parti réglés au fil de l'eau depuis 2011, ne vaut-il pas mieux, soumettre à l'IR le rachat du contrat dont il reste le plus de PS à s'acquitter?

Merci par avance,

Jeff.

 

[abcdef]

Bonjour,

Je ne partage pas cet avis si la base imposable est inférieure au seuil d'exonération.

En deçà de ce seuil d'imposition (4.600€) il est préférable d'opter pour la déclaration IRPP et ce ci pour deux raisons :

1) - Le PFL entraine une réduction immédiate du net versé; c'est donc une avance de trésorerie que l'épargnant contribuable fait au Trésor Public.

En choisissant l'IRPP cet inconvénient disparait et, moyennant une case à cocher dans la déclaration IRPP, les intérêts concernés ne généreront aucun impôt puisque en deçà du seuil d'exonération.

2) - Avec le choix IRPP il y a une partie de CSG déductible.


Cdt

3) vous augmentez pas votre Revenu Fiscal de référence avec l'option IRPP.
Cela peut être utile pour certaines personnes à la limite sur certaines aides comme la taxe d'habitation.

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui; déjà précisé ici :

Fiscalité rachat partiel assurance vie
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/fiscalite-rachat-partiel-assurance-vie.35736/#post-300784

"Dès lors un RFR résultant qui dépasserait le seuil en vigueur pourrait entraîner la perte de la réduction/suppression de la taxe d'habitation."

Cdt

 

[Lucky_luke]

Oui, j'aurais dû être plus précis et écrire : en cas de Base Taxable > 4600€ et avec l'option PFL, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt (plafonné à 345€), que vous n'avez pas avec l'option IR.

Il me semble que l'on bénéficie aussi d'un crédit d'impôt avec l'option PFL même si la base taxable est <4.600€, non? Par exemple, base taxable de 3.000€, l'assureur verse directement 7,5% de 3.000€ c'est-à-dire 225€ qui sont ensuite restitués sous forme de crédit d'impôt...Enfin il me semble...

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui; le crédit d'impôt n'est pas le problème ci-dessus évoqué.

L'éventuel problème est que si c'est l'option PFL qui est choisie les intérêts perçus, base de calcul du prélèvement libératoire, viennent s'ajouter aux autres revenus pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR).

Or c'est ce RFR qui est pris en compte pour la réduction/exonération ou non de la taxe d'habitation.

Si c'est l'option IRPP qui est retenue seul l'éventuel dépassement de seuil (4.600€ ou 9.200€) est intégré dans le RFR.

Cdt

 

[Lucky_luke]

Bonjour,

Oui; le crédit d'impôt n'est pas le problème ci-dessus évoqué.

L'éventuel problème est que si c'est l'option PFL qui est choisie les intérêts perçus, base de calcul du prélèvement libératoire, viennent s'ajouter aux autres revenus pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR).

Or c'est ce RFR qui est pris en compte pour la réduction/exonération ou non de la taxe d'habitation.

Si c'est l'option IRPP qui est retenue seul l'éventuel dépassement de seuil (4.600€ ou 9.200€) est intégré dans le RFR.

Cdt

Ok, merci beaucoup. Je comprends mieux
Du coup, si on doit faire un gros rachat sur son contrat (non concerné par la flat tax) de plus de huit ans et que l'on a un TMI de 30%, il est toujours préférable de scinder en deux son rachat: l'un dans le cadre de l'abattement soumis à l'IR et l'autre soumis au PLF? Par ailleurs, est-il préférable pour le rachat soumis à l'IR d'être juste en dessous ou juste au dessus de l'abattement, (ou cela ne change rien?)?

Autre question, n'ayant de toutes les façons pas droit au PTZ, ni à quelconque réduction/exonération de la taxe d'habitation, le fait de faire exploser le RFR aura-t-il une incidence? Est-il possible que la taxe d'habitation soit majorée?

 

[Aristide]

Ok, merci beaucoup. Je comprends mieux
Du coup, si on doit faire un gros rachat sur son contrat (non concerné par la flat tax) de plus de huit ans et que l'on a un TMI de 30%, il est toujours préférable de scinder en deux son rachat: l'un dans le cadre de l'abattement soumis à l'IR et l'autre soumis au PLF? Par ailleurs, est-il préférable pour le rachat soumis à l'IR d'être juste en dessous ou juste au dessus de l'abattement, (ou cela ne change rien?)?

A mon avis si vous êtes dans la TMI <= 30% pour à la fois éviter l'avance de trésorerie à l’État et bénéficier de la CSG déductible il semble préférable de toujours choisir l'option IRPP.

Mais, avant tout rachat, il est conseilé de faire une simulation sur "impôts.gouv.fr"

Autre question, n'ayant de toutes les façons pas droit au PTZ, ni à quelconque réduction/exonération de la taxe d'habitation, le fait de faire exploser le RFR aura-t-il une incidence? Est-il possible que la taxe d'habitation soit majorée?

Nul ne peut présager des prochaines dispositions des futures lois fiscales.

Cdt

 

[Lucky_luke]

A mon avis si vous êtes dans la TMI <= 30% pour à la fois éviter l'avance de trésorerie à l’État et bénéficier de la CSG déductible il semble préférable de toujours choisir l'option IRPP. Cdt

Oui probablement pour les contrats investis en UC, mais si le contrat est monosupport ou investi uniquement sur le fonds euro, c'est davantage discutable, non?

 

[Aristide]

Bonjour,

Si vous êtes dans la tranche marginale d'imposition à 14% votre RFR vous permet probablement de bénéficier de la réduction/suppression de la taxe d'habitation.

En choisissant le PFU vous serez taxé à 30% et:
+ Vous faite l'avance de trésorerie
+ Vous perdez la part de CSG déductible
+ Votre RFR est majoré des intérêts inclus dans la base calcul du PFU = risque perdre bénéfice réduction/suppression taxe habitation.

Si vous optez pour l'IRPP vous paierez 14% + 17,20% = 31,20% mais:
+ Vous ne faite pas l'avance de trésorerie
+ Vous conservez la part de CSG déductible
+ Votre RFR n'est pas majoré des intérêts inclus dans la base calcul du PFU = bénéfice réduction/suppression taxe habitation conservé.

Ainsi que dit antérieurement une simulation préalable sur "impôts.gouv.fr" avant l'option vous indiquera à coup sur le bon choix.

Cdt

 

[Manu215]

Dans les simulations que j'ai faites, il me semble que désormais le RFR comprend les intérêts bruts quelque soit le choix de l'imposition (PFU ou IR).

En revanche, le RFR est diminué de la part de CSG déductible lorsqu'on choisit l'imposition IR car dans ce cas, il faut cocher la case 2OP.

A moins que je me sois trompé dans les cases...

Mode PFU : intérêts bruts en case 2TR et 2CG, et 12,8% de ces intérêts en case 2CK
Mode IR : intérêts bruts en case 2TR et 2BH, et 12,8% de ces intérêts en case 2CK + coche en 2OP.

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour les rachats AV sur contrats de plus de 8 ans il semble que ce soit toujours les cases 2DH à renseigner si option PFL et 2CH si option IRPP.

Pour les contrats de moins de 8 ans c'est
+ 2XX ou 2YY si versements avant 27/9/2017
+ 2ZZ si versements après 27/9/2017

Pour la CSG déductible c'est 2BH

Précédemment c'était déjà pas simple; désormais c'est carrément compliqué.

Heureusement que, pour les déclarations, les assureurs fourniront des IFU pour guider les contribuables.

[lien réservé abonné]

Cdt