Crédit ou Surendettement

[patrice11]

Bonjour,
une banque peut elle vous octroyez un prêt qui serait susceptible de vous surendetté ?
Ceci concerne un prêt personnel qui servirait à racheter des parts d'une société
En prenant comme exemple un salaire de 1050 € pour une échéance de 548 € sans compter les frais de tenue de compte et autres (pouvant atteindre les 20 € facile).
Dans le cas où, le prêt serait accordé quel serait le recours face à une telle situation ?
En vous remerciant

 

[Pocket]

Plus de 50% d'endettement ( sans compter loyer éventuel) je ne pense pas, en tout cas l'enseigne serait bien inconsciente de faire cela et franchement ce crédit ne vous rendrez pas service.
50% d'endettement avec un salaire de 1050€ net, même un organisme de restructuration ne doit pas pouvoir faire, le reste à vivre serait trop petit.

Par contre, l'organisme de restructuration peu vous prêter de l'argent pour rembourser les crédits existants sur une plus large période. (attentions toutefois à bien regarder le coût du crédit, en général, c'est hyper cher, mais ça peut être un moyen de vous sortir de grosses mensualités devenues trop lourdes à assumer sans passer par la case BdF)

 

[patrice11]

Merci pour cette réponse aussi rapide que claire
j'ai oublier de préciser qu' au début j'avais pour 760 € de mensualité (2 prêts 200+548+frais)
donc de ce fait, puis je signaler cet abus à la commission de surendettement de mon département
pour motif: banque m'ayez accordé ce prêt alors que, plus de 50 % d'endettement

 

[Pocket]

Tout dépend comment le dossier à été monté je pense.
L'établissement qui vous fait un prêt (logiquement..^^) est tenu de vérifier votre capacité de remboursement.
Pour cela, vous devez leur divulguer quelles sont vos charges financières.
En principe, dans une banque, on vous demande ce que vous avez comme crédits et charges financières, puis on valide vos dires avec les relevés de compte.
La synthèse des revenus et des charges est (il me semble) faite dans l'offre de prêt...et l'offre..vous l'avez signé, ce qui sous entend que vous étiez d'accord avec cette synthèse...donc vous êtes engagé également.
Si l'établissement n'a fait aucune vérification et aucun rapport entre charges et ressources, alors oui je pense (et j'espère) qu'il est engagé pleinement.

Peut on avoir plus d'info sur ce prêt ? L'organisme prêteur, le montant du crédit, la nature..

 

[patrice11]

au tout début j'avais un prêt pour une voiture 217 € par mois et me restais 2 ans, puis un autre m'a été accordé 560 € par mois (38 000 €)(prêt personnel en vue de racheter des parts) sur 7 ans et le tout sur une paye de 1050 €
donc le crédit agricole du midi m'a ouvert ses bras et maintenant que je voudrais prétendre à un PTZ (qui m'ai refusé pour une raison encore inexpliquée) je vais me faire un malin plaisir de leur rappeler mon surendettement qui a été de 70 % sur 2 ans

 

[Vanille95]

maintenant que je voudrais prétendre à un PTZ (qui m'ai refusé pour une raison encore inexpliquée) je vais me faire un malin plaisir de leur rappeler mon surendettement qui a été de 70 % sur 2 ans

Et vous croyez que cela fera en sorte que le PTZ vous soit accordé ? Je ne suis pas certaine d'avoir tout compris (excusez-moi).

 

[patrice11]

ah non du tout mais le fait de me faire poireauter un mois et sachant que nous approchons du 30/06 et me dire qu'il n'enverrai pas le dossier (PTZ) à leur délégation alors qu'il a été approuvé (signé) par le directeur pour faire avancer les choses plus rapidement, me désespère et me fâche.
D'où ma question, une banque peut elle vous accordé un crédit tout en sachant que cela vous mettra en situation d'endettement ?

 

[patrice11]

sachant que je suis dans cette banque depuis 30 ans

 

[Vanille95]

D'où ma question, une banque peut elle vous accordé un crédit tout en sachant que cela vous mettra en situation d'endettement ?

Si vous pouvez prouver que la banque disposait de tout les éléments de nature à démontrer que les financements accordés vous conduisaient au surendettement, cela peut être effectivement ennuyeux pour elle.
Mais, que souhaitez-vous faire ? Assigner la banque au tribunal ? Pour demander quoi ? Une annulation de tout ou partie de votre dette ?

 

[Pocket]

PTZ ? pour prêt immo ? Avec un revenu mensuel net de 1050€ et des mensualités de crédit à hauteur de 550€ ? Vous empruntez seul ? Vous avez un apport ?

Le ratio d'endettement de 30%/33% est une norme qui n'est pas totalement restrictive.
Un ménage avec 10000€ de revenu peut être endetté à 50% sans problème si leur niveau de vie le permet, a contrario un ménage avec 1000€ de revenu aura plus de mal à assumer des charges financières à hauteur de 33%.
Chaque situation est différente.

 

[patrice11]

Je ne suis pas procédurier mais je pourrai très bien le devenir
Mais pour le coup si personne ne réagit sur le fait que les 30 % d'endettement (à l'époque) n'ont pas été respecter, pourquoi pas

 

[Pocket]

En cas d'accusation de défaut de conseil, c'est à la banque de prouver qu'elle a fait son boulot sans faillir à son devoir, pas au client de prouver qu'il y a eu faute.

 

[Pocket]

Quel était votre situation à l'époque du montage de ce prêt personnel pour l'acquisition des parts ?
Quels revenus, quelles charges ? Comment fonctionnait le compte ? Etiez vous propriétaire ?
Pourquoi la question de ce PTZ ?
Je ne suis pas tout, pourriez vous être plus précis et ne pas nous donner les infos au compte gouttes..

 

[patrice11]

Alors oui un PTZ pour une construction avec terrain en donation, avec aussi un apport de 15000 € et j'aurai soldé mon prêt en cours à hauteur de 22000 € et oui je suis seul
mais il me semblait qu' un apport sur un PTZ n'était pas nécessaire
Ce qui les gène c'est qu'il y a promesse de donation mais aucun texte ne démontre qu'une promesse de donation fait office d'un refus de prêt

 

[Vanille95]

Mais pour le coup si personne ne réagit sur le fait que les 30 % d'endettement (à l'époque) n'ont pas été respecter, pourquoi pas

Je me permets de rappeler qu’il n’existe aucune législation sur le taux d’endettement. Comme je le dis souvent, certaines personnes vivent bien avec 40% d’endettement bancaire alors que d’autre meurent de faim avec 20% ; tout dépend du revenu de celui qui s’endette.
Ne vous bloquez pas sur ces 30% d’endettement qui ne sont qu’une moyenne habituellement constatée (du fait que l’immense majorité des revenus n’est pas très élevée dans notre pays).

 

[Vanille95]

Ce qui les gène c'est qu'il y a promesse de donation mais aucun texte ne démontre qu'une promesse de donation fait office d'un refus de prêt

Si il y a promesse, c'est que la donation n'est pas régularisée et que le terrain n'est pas encore votre propriété. Le banquier ne voudra jamais consentir un prêt pour financer une construction sur un terrain qui n'appartient pas à l'emprunteur.

 

[patrice11]

au montage j'étais en arrêt maladie mon salaire était de 1100 € (moitié sécu + patron) pour l'acquisition de 324 parts et je ne suis pas propriétaire, rien en charges .
j'ai donc demander (côté conseiller professionnel) un prêt personnel pour l'acquisition des ces parts et le conseiller avait tout les relevés me concernant

 

[patrice11]

votre réponse est claire et je vous en remercie mais avez vous un texte pouvant l'affirmer en rapport au PTZ puisque des lois gère ce type de prêt

 

[Pocket]

Le PTZ est lui même considéré comme apport perso, donc non pas d'obligation, cependant, il est souvent réclamé d'apporter les frais (notaires en moyenne 2.5% du prix de la construction).

J'essai de vous comprendre, arrêtez moi si je me trompe:
Vous avez un revenu net mensuel de 1050€ /mois. Pour charges financières, vous avez un crédit en cours avec des mensualités de 550€. (combien reste t il à rembourser ? combien de temps reste t il à courir ? il vous a permis d'acquérir des parts, des parts de quoi ? avez vous des revenus réguliers issus de ces parts ? )
Pas de loyer actuel ? Donc propriétaire ? Logé à titre gratuit ?

37000€ de liquidité qui peuvent vous permettent d'alléger à la fois le crédit conso à hauteur de 22000€, et le reste peut servir d'apport ?
Ou bien vous disposez de 15000€ qui peuvent servir de remboursement partiel du crédit conso, ce qui sous entend aucun apport au projet (si ce n'est le terrain).

Montant estimé de la construction ? Combien à financer ? Combien voulez vous mettre mensuellement dans ce crédit immo ? *

La promesse de donation ne doit pas avoir un caractère définitif il me semble (à confirmer), ce qui signifi que pour un dossier comme le votre, si un organisme de caution ne cautionne pas, seule une garantie réelle peut être mise en place. Et celle ci ne pourra jamais être actionnée si jamais cette promesse de donation ne se concrétisait pas.
En fait au jour d'aujourd'hui c'est comme ci vous faisiez construire chez votre voisin. Même que ce soit vous qui assumiez le crédit immo, c'est le propriétaire du terrain qui sera propriétaire des murs.

 

[patrice11]

je ne me souviens pas exactement mes seule 3 conditions apparaissent pour obtenir un PTZ (ne pas être propriétaire ...) je sais un terrain n'en fais pas parti