merci de votre réponse pierrealb par rapport a votre question :
(est ce que dans votre offre de prêt la mention que le calcul de la mensualité ne s'applique pas au calcul des intérêts est présente ?) je ne sais pas ou regarder mais je vous écrit exactement les therme de mon offre de prêt
concernant l'avenant et le point 2 pouvez m'expliquer avec un exemple car je n'ai pas très bien compris
merci. Vos conseil sont présieux pour moi.
Monnaie du contrat
jusqu'au 31 décembre 2001, le franc constituera, dans les conditions fixées par la législation en vigueur, 1'unité monétaire utilisée dans les relations entre le prêteur et 1'emprunteur, le cas échéant les cautions, ainsi que les tiers directement ou indirectement concernés par 1'exécution du contrat de prêt. Toutefois le prêteur pourra proposer à 1'emprunteur et, le cas échéant, aux cautions, d'utiliser lr euro avant le 1er janvier 2002.
Montant
553.000 f
duree :
Durée d'amortissement de 25 ans
composée de 5 périodes de 5 ans
précédée d'une période d'anticipation d'une durée maximale de 3 ans.
Cette durée prévisionnelle est susceptible :
-soit de réduction :
-sans limite en cas de baisse du taux du prêt,
-soit d'allongement limité :
-en cas de hausse de taux,
l'allongement maximum de la durée est de 6 ans.
D'où une durée maximale prévisionnelle de 31 ans (hors anticipation),
caracteristiques financieres :
Le taux est révisable à 1'expiration de chaque période de 5 ans selon les modalités exposées dans les conditions générales ci-jointes.
-taux de la période d'anticipation et de la première période de 5 ans
d'amortissement : 5,60% l'an
-modalités de détermination du taux lors de chaque révision :
. btan 5 ans tel que défini aux conditions générales ci-jointes majoré d'une partie fixe de 1,30%
-nombre de points à ajouter au "taux long terme du secteur public non
fiscalisé" en cas d’option pour le taux fixe : 1,60%.les modalités de révisabilité du taux et des charges déterminant le cas échéant une nouvelle durée, sont définies aux conditions générales ci-j ointes.
Les autres conditions financières sont indiquées sur 1'échéancier ci-joint.
Taux effectif global :
Taux effectif global : 6,17%
taux de la période mensuelle : 0,51%
le taux effectif global a été calculé compte tenu :
-de(s) (la) cotisation(s) d'assurance décès-invalidité prise(s) en compte
dans la limite d'un montant de prêt assuré à 100% a savoir :
-du coût prévisionnel du prêt
le taux effectif global est exprimé en taux annuel calculé proportionnellement au taux de période indiqué ci-dessus.
Cout total previsionnel du pret :
Coût total prévisionnel du prêt :500.791,86 f
comprenant :
-les intérêts au (x) taux indiqué(s) ci-dessus
-les droits d1instruction de 3.000 f, payable en 1 fois avec
la première échéance du prêt.
Echeancier
etabli à partir des taux suivants :
5,60% pendant 10 ans
5,60% pendant 5 ans
5,60% pendant 4 ans
5,60% pendant 6 ans
montant : 553.000 f
durée : 25 ans , soit 300 échéances
pour simple information, et sans remettre en cause le fonctionnement du prêt en francs jusqu'au 31 décembre 2001, il est précisé que le montant du prêt représente 84.304,31 euros, et que la première échéance mensuelle, assurance vie éventuelle comprise, est de 3.418,67 f, soit 521,17 euros.
Conditions generales
conditions financieres :
Definition du taux :
Les sommes prêtées porteront intérêt à un taux révisable à l'expiration de chaque période quinquennale.
Le taux de la période d'anticipation et de la première période quinquennale d'amortissement est indiqué
aux conditions particulières de l'offre.
Ensuite, un nouveau taux sera calcule à l'expiration de la première période quinquennale, puis, tous les
cinq ans, à la date anniversaire du point de départ de la période d'amortissement: Il sera égal à un taux de
base majoré de la partie fixe indiquée aux_çonditions_particoilieres.de l'offre.
Le taux de base est égal à la moyenne, arrondie au dixième de point supérieur, des 4 derniers (aux
moyens pondérés des adjudications des bons du trésor à 5 ans (btan 5 ans) constatés 5 jours ouvrables
avant le début du mois de l'échéance finale de chaque période.
Le btan est pubiié sur les réseaux reuter ou telerate.
La révision de taux d'intérêt interviendra à l'expiration de chaque période quinquennale à la date
anniversaire :
- du point de départ de la période d'amortissement lorsqu'il y a anticipation
-du point de départ du prêt dans le cas contraire.
Le nouveau taux calculé ainsi qu'il est dit ci-dessus se substituera au taux de la précédente période pour s'appliquer à la nouvelle période quinquennale.
Disparition du btan
pour le cas où le taux d'adjudication des bons du trésor à 5 ans viendrait à disparaître ou à ne pas être publié, il est prévu ce qui suit :
-si un taux de remplacement est défini par voie de dispositions législatives ou réglementaires, le calcul
sera établi en se référant à ce nouvel élément.
-a défaut, les parties négocieront sans délai en vue de rechercher un taux de remplacement.
-l'application du nouveau taux fera l'objet d'un avenant.
-tant que te taux de remplacement n'aura pas été défini, l'emprunteur ne pourra user de la faculté de
rembourser par anticipation qu'à titre provisionnel, le décompte de remboursement définitif seia établi
des détermination du taux de remplacement.
-l'absence de taux de base n'autorisera pas l'emprunteur à retarder le paiement des échéances. Celles-ci
continueront à être servies à l'échéance sur la base du dernier taux applicable et seront révisées lorsque le
nouveau taux de remplacement sera connu.
-a défaut d'accord entre les parties dans le délai de trois mois de la disparition de l'indice, et au plus tard
à la date prévue pour la fin du prêt, le prêt deviendra exigible.
Option pour le taux fixe :
Option :
A compter de la première révision de taux et jusqu'au terme de la durée prévisionnelle, l'emprunteur aura / la faculté, à chaque échéance, d'opter pour la conversion des intérêts à taux révisable en intérêts à taux fixe, sous réserve du respect des conditions suivantes: - le capital restant dû ne doit pas être inférieur à 20 % du capital emprunté,
-l'emprunteur est à jour de ses échéances,
-le prêt est intégralement réalisé et n'est pas devenu exigible.
Les charges demeureront constantes.
Cette conversion sera irréversible.
Taux
le taux fixe sera le 'taux long terme du secteur public non fiscalisé' (ou tlsp) arrondi au dixième de point supérieur et constaté le premier jour ouvrable du mois civil au cours duquel se situe la réception par le prêteur de la notification de la levée de l'option, ce taux étant majoré du nombre de points indiqué aux conditions particulières de l'offre,
le tlsp est publié actuellement notamment par 'reuter' et dans la lettre hebdomadaire des 'taux des marchés monétaires et obligataires intérieurs' publiée par ficom.
Disparition du 'taux long terme du secteur public non fiscalisé'
pour le cas où lors de la levée d'option, le 'taux long terme du secteur public non fiscalisé', viendrait à disparaître ou à ne pas être publié, il est prévu ce qui suit :
-si un taux de remplacement est défini par voie de dispositions législatives ou réglementaires,
notamment dans le cadre du passage à la monnaie unique européenne, ce nouveau taux constituera le
taux de base de plein droit et sans autre formalité,
-a défaut, les parties négocieront sans délai en vue de rechercher un taux de remplacement.
-l'application du nouveau taux fera l'objet d'un avenant.
-tant que le taux de remplacement n'aura pas été défini, l'emprunteur ne pourra user de la faculté de
rembourser par anticipation qu'à litre provisionnel, le décompte de remboursement définitif sera établi
dès détermination du taux de remplacement.
dans l'attente d'un conseil. Merci a tous