Ca fait un moment que je n'ai pas répondu à une question, mais quand je lis " le coût de la création semble être inférieur à 250 euros", je saute au plafond !
"Un fonctionnaire territorial peut-il être gérant d'une SCI"
A priori pas de contre indication générale.
"La libération du Capital est-elle obligatoire? Si oui, comment se réalise-t-elle?"
Comme pour une société ...
"Lors de la rédaction des statuts, ..."
600 euros, ca ne va pas chercher loin ... La SCI va forcément faire des démarches, qu'il faudra payer. Vous devrez faire des apports par la suite.
Pour la valorisation des parts, c'est à vous de voir ! Si ca vous amuse de créer 10000 parts à 6 centimes chacune, vous avez le droit. Un nombre de parts élevé permet de plus facilement transférer une petite partie de ces parts à un autre. Un nombre de parts faible vous oblige à faire des mouvements relativement important.
Ex : si la SCI se compose de 3 parts, donc 1 pour vous, vous ne pouvet que vendre la totalité de votre participation puisque les parts sont indivisibles (en fait, il est possible de modifier cela a posteriori, via une décision d'AGE). Avec 300 parts, donc 100 pour vous, vous pouvez céder 1% de votre participation.
"5)"
Oui et ca dépend. Ca dépend des statuts, de la légalité des statuts, des éventuelles modifications à venir.
Ce sont ces considérations qui font la différence entre des statuts à 200 euros (ie : statuts basiques sur Internet + frais) et des statuts concus par un professionnel qui prendra en compte des tas de critères.
Dans les statuts, vous pouvez prévoir :
- des contraintes pour la vente, la donation, l'ameublissement (apport en communauté) des parts.
- des règles de priorité pour la vente des parts
- dans une certaine mesure une clause tontinière liant les associés
- des contraintes pour le démembrement des parts
- des règles concernant la gestion courante voire la gestion non courante (sous certaines réserves)
- des droits préférentiels ou des devoirs particuliers pour certains associés (ex : revenus renforcés pour les fondateurs ou les usufruitiers, charges portant plus sur untel que sur un autre, mise à disposition d'un lot, rémunération des comptes courants, droits de vote différent entre un fondateur et un non fondateur, etc, etc,etc)
- de gérer les contraintes liés à l'entrée de mineurs dans la SCI (mineurs + emprunt ...)
- etc
- etc
D'expérience, 9 fois sur 10, l'économie de bout de chandelles réalisée sur la constitution de la SCI (en gros, moins de 2000 euros d'économie réalisée) est mangée par les surcoûts à venir. C'est comme un contrat de mariage : des personnes préfèrent s'en passer parce que "ca coute 300 euros". Le jour du divorce, il y en a souvent un des deux qui trouve que ces 300 euros eussent été fort bien investi dans un contrat bien ficelé !
