Création d'un PEL : Quelques questions

[Aristide]

Bonjour,

D'ailleurs, astuce de sioux, si vous cassez votre PEL avant l'echeance, il est transformé en CEL et vous rapporte 2%, ce que j'ai pu faire sur mon PEL de 2020. A confirmer par nos experts banque !

Article R315-31 code construction et habitation

Lorsque le total des versements d'une année est inférieur au montant fixé par l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article R. 315-27 [lien réservé abonné], ou lorsque les sommes inscrites au crédit du compte d'un souscripteur font l'objet d'un retrait total ou partiel au cours de la période d'indisponibilité des fonds, le contrat d'épargne-logement est résilié de plein droit et le souscripteur perd le bénéfice des dispositions de la présente section.

……….

[lien réservé abonné]

Article R315-32 code construction et habitation

Lorsque le contrat de souscription d'un plan d'épargne-logement est résilié en application de l'article R. 315-31 [lien réservé abonné], le souscripteur se voit offrir la possibilité :

a) Soit de retirer les sommes déposées au titre du plan d'épargne-logement, les intérêts versés au souscripteur étant alors évalués :

=> par application à l'ensemble de ses dépôts du taux en vigueur en matière de compte d'épargne-logement

=> à la date de la résiliation, lorsque celle-ci intervient moins de deux ans après la date de versement du dépôt initial

=> et au taux fixé par le contrat, lorsque la résiliation intervient plus de deux ans après la date de versement du dépôt initial ;

b) Soit de demander la transformation du plan d'épargne-logement en compte d'épargne-logement au sens de la section I, les intérêts acquis par le souscripteur faisant alors l'objet d'une nouvelle évaluation par application à l'ensemble de ses dépôts du taux en vigueur en matière de compte d'épargne-logement à la date de la transformation.

Cette transformation ne peut avoir pour effet de permettre un dépassement du montant maximum fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 315-4 [lien réservé abonné]. Dans cette éventualité, seuls font l'objet d'un transfert au compte d'épargne-logement les intérêts calculés sur les dépôts effectués par le souscripteur dans la limite de ce montant ; le surplus en capital et intérêts est remis à la disposition du souscripteur.

[lien réservé abonné]

Si TheCompleteRookie ne respecte pas son contrat PEL ou décide de retirer son épargne avant son terme contractuel avant deux ans elle percera des intérêts calculés au taux des CEL en vigueur à la date de la résiliation; ce taux est actuellement de 2%
Il pourrait aussi demander la transformation de ce PEL en CEL avec ce même taux.

Oui. Mais à condition de la casser dans les 2 ans qui suivent l''ouverture. Après 2 ans, le taux PEL est acquis.

Oops pas sur ....

SI; Max1 a raison.

Cdt

 

[lebadeil]

Oui. Mais à condition de la casser dans les 2 ans qui suivent l''ouverture. Après 2 ans, le taux PEL est acquis.

J'ai retrouvé l'article que je cherchais.
Tu as raison effectivement Max1, limité à 2 ans après l'ouverture PEL. Ca a marché pour moi

 

[hargneux]

la question est, jusqu'à combien de temps après la cloture ?

Les droits sont valables 1 an après la clôture du PEL

 

[TheCompleteRookie]

Merci pour vos réponses !

Par contre, même si les droits à prêt sont ouverts, on est d'accord que la banque peut toujours refuser si elle trouve des problématiques de solvabilité ? (CDD et non CDI, autres prêts en cours.. etc) ? Ou est-ce qu'il faut simplement être sous les "33%" / "35%" d'endettement une fois le prêt acquis ?

Sinon, je pense l'avoir ouvert déjà un peu tardivement.. l'idée d'avoir une économie forcée (même 45€) me gênait et j'avais la mauvaise idée de penser que l'argent d'un PEL était bloqué uniquement pour l'apport d'un prêt immo, et que l'argent n'était pas récupérable.. on en apprends tous les jours !

 

[Aristide]

Les droits sont valables 1 an après la clôture du PEL

A condition que le PEL ait au minimum trois ans; le montant des droits est alors arrêté à la date du troisième anniversaire.
Il s'agit d'une exception au cas général qui veut que la durée minimals soit de 4 ans.

Dans cette hypothèse, quand la prime d'Etat existait elle était réduite de moitié.

Merci pour vos réponsePar contre, même si les droits à prêt sont ouverts, on est d'accord que la banque peut toujours refuser si elle trouve des problématiques de solvabilité ? (CDD et non CDI, autres prêts en cours.. etc) ? Ou est-ce qu'il faut simplement être sous les "33%" / "35%" d'endettement une fois le prêt acquis ?

Les prêts EL suivent les mêmes règles d'appréciation des risques que les autres crédits.
La différence c'est qu'en cas de refus d'un prêt EL la banque doit le motiver (motif réglementaire ou/et d'endettement) ce qui n'est pas le cas pour les autres.

j'avais la mauvaise idée de penser que l'argent d'un PEL était bloqué uniquement pour l'apport d'un prêt immo,

A ma connaissance une seule banque interprète strictement l'article L.315-1 du code de la construction pour imposer cet apport:

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/refus-pret-epargne-logement.45941/

Cdt

 

[7NumeroSept]

bonjour à tous,

Concernant le plafond du PEL de 61 200€ j’ai trouvé ceci:

«Un PEL qui a atteint son plafond de versements à son terme contractuel (terme initial de 4 ans ou terme résultant d’une prorogation) ne peut pas faire l’objet d’une prorogation, aucun versement périodique n’étant plus possible», confirme la Fédération bancaire française.

« Afin d’éviter tout risque de clôture et pour ne pas réduire la durée de vie de votre PEL, nous vous recommandons de ne pas mettre votre plan au plafond prématurément en gardant une marge de 540 euros par année de vie restant avant le terme du produit »

donc si j’ai bien compris
61 200€ - 10 * 540€ = 55 800€ maxi à verser à l’ouverture
si comme le PEA « (hors intérêts capitalisés, seuls les versements comptent)

bon pas sur du résultat demande une confirmation,

merci

 

[Aristide]

Oui; c'est bien ainsi.

Cdt

 

[7NumeroSept]

Merci @Aristide

 

[TheCompleteRookie]

D'ailleurs, à l'utilisation d'un PEL pour un prêt, est-ce que toute la somme dessus doit être utilisée pour ce prêt, ou est-ce qu'on peux dire "Ok, sur les 61 000€, 10 000€ seront l'apport du prêt, et je récupère le reste" ?

 

[James92]

bonjour à tous,

Concernant le plafond du PEL de 61 200€ j’ai trouvé ceci:

«Un PEL qui a atteint son plafond de versements à son terme contractuel (terme initial de 4 ans ou terme résultant d’une prorogation) ne peut pas faire l’objet d’une prorogation, aucun versement périodique n’étant plus possible», confirme la Fédération bancaire française.

« Afin d’éviter tout risque de clôture et pour ne pas réduire la durée de vie de votre PEL, nous vous recommandons de ne pas mettre votre plan au plafond prématurément en gardant une marge de 540 euros par année de vie restant avant le terme du produit »

donc si j’ai bien compris
61 200€ - 10 * 540€ = 55 800€ maxi à verser à l’ouverture
si comme le PEA « (hors intérêts capitalisés, seuls les versements comptent)

bon pas sur du résultat demande une confirmation,

merci

Bonjour ,
Ne pas oublier les 225€(?) minimum à l’ouverture.

 

[Sweder]

Bonjour à tous, je rajoute une petite question en tant que bon rookie !
En ce moment je suis plus du genre à charger mon LEP et LA et épargne salariale.
Est ce que j'ai un intérêt a ouvrir un PEL tout de même en 2023 ?
je cherche un post sur les intérêt.

objectif a moyen/long termes achat de rp ou investissement locatif à crédit
Merci d'avance

 

[lucienbramard]

Bonjour à tous, je rajoute une petite question en tant que bon rookie !
En ce moment je suis plus du genre à charger mon LEP et LA et épargne salariale.
Est ce que j'ai un intérêt a ouvrir un PEL tout de même en 2023 ?
je cherche un post sur les intérêt.

objectif a moyen/long termes achat de rp ou investissement locatif à crédit
Merci d'avance

Hello,

J'avais donné mon avis à @TheCompleteRookie il y a quelques temps :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/halleluyah-un-pas-vers-linvestissement.47150/page-2#post-527338

En complément cette petite vidéo du Revenu :

Et c'est gratifiant de dédier en intégralité une enveloppe de placement à votre future RP car vous voyez le total progresser chaque mois, ça motive pour préparer un apport et vous savez que ça sera utilisé pour ça.

Donc en résumé pour moi c'est un oui si j'étais à votre place

 

[7NumeroSept]

Ne pas oublier les 225€(?) minimum à l’ouverture.

bonjour @James92 ,

les 55 800€ c’est à l’ouverture les 225€ sont dedans

 

[7NumeroSept]

en tout cas très bonne file.
le PEL a été pas mal disséqué.

reste le calcul des intérêts ? (très certainement déjà vu sur une autre file)

celui qui verse mensuellement 45€ gagne moins que celui qui verse 135€ trimestriellement et encore moins que celui qui verse 270€ semestriellement pourtant les trois versent 540€

 

[7NumeroSept]

j’ai pris pour mon calcul l’exemple de @TheCompleteRookie et son PEL ouvert le 05/09/2023

je suis parti sur une base de 225€ à l’ouverture +45€ de premier versement.

il versera ensuite 45€ le 01/10/2023
45€ le 01/11/2023
45€ le 01/12/2023
pour un total de 405€

intérêts nets: 1.34€ (au 1er janvier 2024)
avec 135€ : 1.55€ (total versement 225€+135€+135€ le 1er décembre= 495€)
avec 270€ : 2.02€ (total versement 225€+270€= 495€)

 

[Aristide]

D'ailleurs, à l'utilisation d'un PEL pour un prêt, est-ce que toute la somme dessus doit être utilisée pour ce prêt, ou est-ce qu'on peux dire "Ok, sur les 61 000€, 10 000€ seront l'apport du prêt, et je récupère le reste" ?

j'avais la mauvaise idée de penser que l'argent d'un PEL était bloqué uniquement pour l'apport d'un prêt immo, et que l'argent n'était pas récupérable..

A ma connaissance une seule banque interprète strictement l'article L.315-1 du code de la construction pour imposer cet apport:

Ainsi que je l'ai écrit page 26 ci-dessus je n'ai que très récemment eu connaissance qu'une banque, sur le fondement d'une interprétation stricte de l'article L.315-1 du code de la construction conditionne l'accord d'un prêt PEL à l'utilisation de l'épargne constituée.

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/refus-pret-epargne-logement.45941/

J'ai la certitude que des milliers de prêts PEL ont été consentis par toutes banques sans exiger que l'épargne soit utilisée en apport.

C'est d'ailleurs incohérent avec deux autres caractéristiques des prêts EL qui prévoient :
+ Qu'ils peuvent financer 100% de l'investissement physique + frais de négociation (mais tous autres frais exclus)
+ Qu'ils sont assimilés à de l'apport personnel.

Cdt

 

[Aristide]

en tout cas très bonne file.
le PEL a été pas mal disséqué.

reste le calcul des intérêts ? (très certainement déjà vu sur une autre file)

celui qui verse mensuellement 45€ gagne moins que celui qui verse 135€ trimestriellement et encore moins que celui qui verse 270€ semestriellement pourtant les trois versent 540€

Oui; et il est aussi préférable de demander à ce que ces versements périodiques soient effectués d'avance plutôt qu'en fin de période.

Cdt

 

[Aristide]

j’ai pris pour mon calcul l’exemple de @TheCompleteRookie et son PEL ouvert le 05/09/2023

je suis parti sur une base de 225€ à l’ouverture +45€ de premier versement.

il versera ensuite 45€ le 01/10/2023
45€ le 01/11/2023
45€ le 01/12/2023
pour un total de 405€

intérêts nets: 1.34€ (au 1er janvier 2024)
avec 135€ : 1.55€ (total versement 225€+135€+135€ le 1er décembre= 495€)
avec 270€ : 2.02€ (total versement 225€+270€= 495€)

MoneyVox propose une calculette de simulations/optimisation :

https://www.moneyvox.fr/placement/optimisation-pel.php

Cdt

 

[7NumeroSept]

bravo @Aristide beau travail

 

[James92]

bonjour @James92 ,

les 55 800€ c’est à l’ouverture les 225€ sont dedans

C’est juste.
Mais des fois on les oublie..