contracter un pret logement pour autrui

[luluca]

Bonjour,

J'ai un ami de 23 ans, étudiant et qui commencera à travailler dès septembre. Il vit chez sa mère (divorcée). L'appartment de sa mère doit subir des travaux de l'ordre de 1300 euros (réfection du toit).

Peut il souscrire un pret PEL de 1000 euros sur 2 ans pour financer ces travaux sachant que l'appartment est au nom de sa mère (qui peut fournir une attestation d'hebergement et se porter caution) ?

Je précise que le PEL a plus de 4 ans (donc pas concerné par la réforme de 2011).

L'intéret est qu'il touchera les 1500 euros de prime tout en prouvant qu'il s'agit bien de travaux.

Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

La circulaire ministérielle du 11 juillet 1986 relative au régime de l'épargne-logement - Paragraphe B "Objet des prêts" - alinéa 14 pécise :

"Lorsque le logement constitue une résidence principale, il doit être destiné à celle du bénéficiaire du prêt, d'un ascendant ou d'un descendant ou d'un locataire".

Au plan réglementaire il est donc possible qu'un enfant sollicite un prêt EL pour des travaux dans le logement principal de ses parents.
Le prêt peut être sur une durée qui va de 2 ans minimum à 15 ans maximum.

Par contre, au plan du risque, si votre ami n'a pas de revenu, il n'est pas certain que sa banque accepte; tout dépend de l'analyse qu'elle fera du dossier.
La caution de la mère sera très probablement une condition nécessaire mais pas forcément suffisante.

Quant à la prime, si le PEL a été ouvert à compter du 01/08/2003, elle sera des 2/5 des intérêts perçus pendant la phase d'épargne avec un plafond de 1.525€.

Pour percevoir les 1.500€ que vous annoncez, il faut donc que les intérêts perçus pendant la phase dépargne atteignent :
=> 1.500€ / 2 x 5 = 3.750€.

Cdt

 

[lopali]

"...L’achat, la construction, l’extension ou la rénovation d’une résidence principale, qui peut être celle de l’emprunteur, d’un ascendant, d’un descendant ou d’un locataire..."

Après, il faut que la banque veuille bien lui faire un prêt de 1000 euros pour toucher la prime. Voir cette discussion.

 

[Aristide]

Concernant le montant minimum du prêt EL, il y a eu de nombreux autres échanges sur ce forum; une recherche vous permettra d'obtenir plus de détails.

En résumé le code de la constructiion et de l'habitation précise :

+ Que pour un CEL le prêt minimim est de 150€
+ Que le PEL est une catégorie particulirère de CEL (Art R.315-24 du CCH) = donc prêt mini = 150€ aussi (Sauf pour PEL ouvert à compter di 01/03/2011 où le prêt mini est de 5.000€)
+ Que pour des travaux il faut utiliser au minimum 37,50€ de droits à prêts (22,50€ si travaux économie énergie)
=> Comme en EL le montant dépend de la durée retenue (plus elle est courte, plus le montant est élevé) c'est souvent ce dernier critère qui détermine le plafond minimum.

Mais il semble que certains établissements passent outre ces règles sur ces montants mini de prêts ?

Cdt

 

[luluca]

Je vous remercie tous les deux.

Oui il n'a pas encore de revenu mais bon le pret lui reviendra à 100 euros par mois, je pense que le fait que sa mère se porte caution jouera en sa faveur. Sinon il attendra septembre pour leur montrer sa premiere fiche de paie.