Conservation du ptz après vente du bien

Sandersm

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Bonjour, suite à la vente de mon bien je souhaiterai conserver le remboursement de mon ptz. Je lis dans votre article à ce sujet qu il m est possible de le conserver dans le cas d un achat d une nouvelle résidence principale, ce qui est mon cas.
Seriez vous de combien de temps je dispose et à quelle référence officiel je peux me fier.
Je vous remercie par avance,
Cordialement Mr Sanders
 
Je viens de trouver l article de loi Article R31-10-6, il ne me manque plus que le délai......
 
Bonjour,

Il faut respecter "un délai raisonnable" 6 mois étant généralement considéré comme un maximum.

Notez que - dans les six premières années du PTZ - le transfert n'est possible que si le nouveau logement acquis remplit les conditions d'éligibilité.

Toutefois, vous pouvez, avec l'accord de la banque qui vous a accordé le PTZ, demander un transfert de votre prêt.

Ce transfert ne concernera que le capital restant dû.

Vous continuerez alors à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant et pourrez utiliser les fonds pour acheter votre nouvelle résidence principale. Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le versement du prêt, l'opération doit cependant respecter les conditions d'éligibilité du PTZ à la date du transfert.

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Cdt
 
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