Conseils optimisation transmission patrimoine numeraire et immobilier

[jodel140]

En pratique l'usufruitier (avec l'accord du nu-propriéataire) pourra "disposer" des capitaux "presque à sa guise".

Il doit néanmoins éviter de "replacer" les capitaux obtenus sur une AV au profit de son enfant, au risque de se voir reprocher un "abus" pour double optimisation fiscale (potentielle mais pas inscrite dans le marbre ...).

 

[Steeve94]

Si l'objectif final consiste à optimiser la transmission des fonds en ma faveur, ne serait-il pas plus judicieux que mon père renseigne directement une clause bénéficiaire en ma faveur? De même pour ma mère? En procédant ainsi, cela signifie que si l'un de mes parents décédent, la clause bénéficiaire prendra le dessus sur le contrat de mariage? Aucun impact fiscal pour le conjoint survivant ou moi-même si ce don est en dessous de l'abattement?

Si la clause bénéficiaire complique la situation aprés coup (conditions spécifiques de replacement à respecter), une clause bénéficiaire unique (un seul bénéficiaire) parait finalement plus adaptée.

Qu'en pensez vous?

 

[Buffeto]

Qu'en pensez vous?

n'est ce pas ce que j'avais écrit au message 17 ?

 

[jodel140]

Si la clause bénéficiaire complique la situation aprés coup (conditions spécifiques de replacement à respecter), une clause bénéficiaire unique (un seul bénéficiaire) parait finalement plus adaptée.

Qu'en pensez vous?

Ce montage ne doit être utilisé que si nécessaire. En effet au delà de 152'500 le bénéficiaire sera taxé à hauteur de 20% sur le capital AV reçu.

 

[paal]

Si l'objectif final consiste à optimiser la transmission des fonds en ma faveur, ne serait-il pas plus judicieux que mon père renseigne directement une clause bénéficiaire en ma faveur? De même pour ma mère?

C'est tout à fait ce qui va se produire dans le modèle qui est proposé dans le message #20, mais pour la seule nue-propriété du contrat puisque l'usufruit se trouve réservé à un autre bénéficiaire ...

En procédant ainsi, cela signifie que si l'un de mes parents décédent, la clause bénéficiaire prendra le dessus sur le contrat de mariage? Aucun impact fiscal pour le conjoint survivant ou moi-même si ce don est en dessous de l'abattement ?

Deux choses :
- sauf cas particulier, un contrat d'assurance-vie ne fait pas partie de la succession du souscripteur ; si le régime matrimonial de vos parents est effectivement l'équivalent de la communauté UNIVERSELLE, la liquidation de ce régime s'effectue au second décès de vos parents, donc, à mon avis aucune raison de voir des fonds communs de primes versés rejoindre une masse successorale en voie de liquidation ; d'autre part, le bénéficiaire n'est pas le conjoint survivant ... (sauf pour l'usufruit en cas de démembrement dans la clause proposée ...)

- en constatant les fonds éventuellement dépasser la limite de 152.500, les souscripteurs ont toujours la faculté de procéder à des RACHATS PARTIELS amenant le contrat au-dessous de cette limite, et en retranchant de plus le versement de produits de la dernière année de rendement ...

Si la clause bénéficiaire complique la situation aprés coup (conditions spécifiques de replacement à respecter), une clause bénéficiaire unique (un seul bénéficiaire) parait finalement plus adaptée.
Qu'en pensez vous ?

Si j'ai bien compris, vous êtes aujourd'hui célibataire, mais qu'en sera-t-il dans 10 ans ?

Et si (ce que l'on ne vous souhaite pas bien entendu), il vous arrivait un accident fâcheux alors que vous vous êtes marié et avec une descendance, et que vous décédiez avant que les contrats de vos parents ne se dénouent ; et si la clause bénéficiaire ne prévoit qu'une personne disparue ?

 

[Steeve94]

Merci pour vos retours.

Aprés réflexion, nous pensons procéder à un mixte de vos deux formules: sur le contrat de mon pére, je serai référencé comme le bénéficiaire au 1er rang, à défaut mes enfants à naitre, à defaut le conjoint survivant (ma mére). L'inverse pour les contrats au nom de ma mére: je serai premier beneficiaire, puis mon pére apparaitra en second rang.

Cela permettra d'éviter de dépasser le plafond de 152 000 euros.

Que pensez-vous de la formulation ci-dessous svp? Les compagnies d'assurance vie acceptent-elles et surtout appliqueront-elles ce type de clause? Est-elle suffisament explicite? Tous vos conseils ou remarques sont les bienvenus.

Clause bénéficiaire du contrat n° x

Contrat d'assurances sur la vie «nom du contrat»
souscrit le x auprès de COMPAGNIE, adresse
Souscripteur :
Madame TAMERE Mère née DEJEUNEFILLE, née le ddd à x
Domiciliée : adresse

Je vous remercie de bien vouloir noter qu’en cas de décès, les bénéficiaires de mon contrat sont :

bénéficiaire : mon fils jean marie , eugéne , victorien Tartempion né le 01 01 1990 à temple sur Lot , à défaut ses enfants nés ou à naitre vivants ou représentés.

Dans le cas où le bénéficiaire désigné viendrait à prédécéder, il sera substitué dans ses droits par mon conjoint survivant Madame Anne marie Tartempion né le 01 01 1955 à temple sur Lot.


Derniere question: que pensez-vous des contrats MIF et Lynxea Spirit en fonds euros? Sur du long terme (20/30 ans), pensez-vous que ce soir des choix pertinents sur du fonds euros svp?

 

[Buffeto]

bénéficiaire : mon fils jean marie , eugéne , victorien Tartempion né le 01 01 1990 à temple sur Lot , à défaut ses enfants nés ou à naitre vivants ou représentés.

Dans le cas où le bénéficiaire désigné viendrait à prédécéder, il sera substitué dans ses droits par mon conjoint survivant Madame Anne marie Tartempion né le 01 01 1955 à temple sur Lot.

il y a contradiction entre les 2 si le fils est prédécédé avec enfants.

 

[Steeve94]

il y a contradiction entre les 2 si le fils est prédécédé avec enfants.

nnous voudrions mentionner dans l'ordre:
fils
à defaut enfant du fils
à défaut conjoint survivant

Quelle serait la formulation exacte et explicite svp?

 

[Buffeto]

nnous voudrions mentionner dans l'ordre:
fils
à defaut enfant du fils
à défaut conjoint survivant

Quelle serait la formulation exacte et explicite svp?

bénéficiaire mon fils MR X etc...., à défaut ses enfants nés ou à naitre, vivants ou représentés , à défaut ma conjointe Mme Y etc...

 

[Steeve94]

Merci pour ton retour buffetophile.

Nous allons procéder ainsi. La clause bénéficiaire répondra ainsi au souhait de mes parents et couvrira les différentes situations. Pour mon info, il n'est pas necessaire de renseigner des numeros de telephone, ni même des adresses emails de contact dans les clauses bénéficiaires? L'adresse postale de chaque bénéficiaire suffit?

Derniére question: l'abattement de 152K jusqu'à 80 ans vaut pour chaque parent? Mon pére peut créer plusieurs contrats jusqu'à 152K et ma mére peut en faire autant jusqu'à 152K. Au final, je serai exonéré de toute imposition et frais à hauteur de 304K maximum?

Pour rappel, mes parents sont mariés sous le regume Communion Universelle, comptes bancaires joints et je suis fils unique.

 

[Buffeto]

Pour mon info, il n'est pas necessaire de renseigner des numeros de telephone, ni même des adresses emails de contact dans les clauses bénéficiaires? L'adresse postale de chaque bénéficiaire suffit?

il faut que le bénéficiaire soit facilement identifiable ( mais le tel et l'ad mail ca peut changer donc aucun interet

Derniére question: l'abattement de 152K jusqu'à 80 ans vaut pour chaque parent?

oui mais c'est 70ans

 

[Steeve94]

Oui tout à fait 70 ans, pardon.

S'agissant d'un mariage au regime de communion universelle et de comptes bancaires joints à l'origine de l'approvisionnement des contrats assurance vie, j'avais cru comprendre que le plafond d'abattement était au total de 152K (pére et mère). Si dans ces conditions, c'est le double (152K pour le pere et 152K pour la mére à destination d'un seul et unique bénéficiaire: c'est tant mieux).

 

[Buffeto]

Oui tout à fait 70 ans, pardon.

S'agissant d'un mariage au regime de communion universelle et de comptes bancaires joints à l'origine de l'approvisionnement des contrats assurance vie, j'avais cru comprendre que le plafond d'abattement était au total de 152K (pére et mère). Si dans ces conditions, c'est le double (152K pour le pere et 152K pour la mére à destination d'un seul et unique bénéficiaire: c'est tant mieux).

ca renvoie à ma toute 1ere question . quelle est la législation portugaise concernant ce type de mariage ?

 

[Steeve94]

ca renvoie à ma toute 1ere question . quelle est la législation portugaise concernant ce type de mariage ?

J'ai cherché des infos sur les sites lusophones mais cela ne m'a pas plus éclairé.

Les contrats assurance vie étant ouverts en France, je pense que les régles francaises d'abattement s'appliquent:
pour chaque parent: 152K Euros d'exoneration d'assurance vie, soit pour un fils unique : 304K Euros d'exoneration d'imposition.

A mon avis, le fait que les fonds proviennent d'un compte joint bancaire n'impactent en rien ces régles car il est possible pour chaque co-titulaire du compte (mon pére ou ma mére) de préciser le donneur d'ordre au moment de procéder à l'approvisionnement du contrat assurance vie.

Par conséquent, la distinction peut être faite au moment de l'alimentation de chaque contrat.

Et quand bien meme, le plafond d'abattement commun serait commun et d'un montant total de 152K: je crois comprendre que l'imposition reste toujours trés favorable hors exoneration : 20% au dessus de 152K (sans depasser un plafond de 800K). C'est bien plus judicieux qu'une intégration et imposition dans la masse successorale et le taux d'imposition qui va avec.

 

[jodel140]

J'ai cherché des infos sur les sites l

Tu peux chercher là si tu ne l'as pas encore fait;
[lien réservé abonné]

 

[paal]

Tu peux chercher là si tu ne l'as pas encore fait;
[lien réservé abonné]

Très bien ce site sur les régimes matrimoniaux disponibles dans un certain nombre de pays, en français comme en langue locale ...

 

[Steeve94]

Merci pour le lien. Je l'ai parcouru en détail mais je n'ai pas trouvé d'explication quant aux abattements en commun de mariés sous le regime de communion universelle.

Quoiqu'il en soit, je pense que l'abattement de 152K Euros par parent devrait s'appliquer (peu importe le regime de mariage)

 

[paal]

Merci pour le lien. Je l'ai parcouru en détail mais je n'ai pas trouvé d'explication quant aux abattements en commun de mariés sous le regime de communion universelle.)

Ce site ne fait qu'énumérer et expliquer quels sont les régimes matrimoniaux, et pour le Portugal il en existe 3, le COMMUNAUTÉ universelle (et non la communion, ça c'est pour la religion ....), la séparation des biens, et un régime mixte qui accepte librement certaines dispositions non contradictoires contenues dans les 2 premiers ...

Ce site n'aborde pas les dispositions successorales, et l'abattement de 100.000 Euros par enfant est une disposition FRANCAISE qui s'applique à chaque succession, et dans le cas du régime de la Communauté Universelle, il n'en est appliqué qu'une seule au second décès du couple (au lieu de 2 dans les autres régimes matrimoniaux)

Quoiqu'il en soit, je pense que l'abattement de 152K Euros par parent devrait s'appliquer (peu importe le regime de mariage)

Le plafond de transmission de 152.500 en exonération s'applique en matière d'assurance-vie, dispositif qui est effectivement indépendant du contrat de mariage de vos parents ....

 

[Steeve94]

Ce site ne fait qu'énumérer et expliquer quels sont les régimes matrimoniaux, et pour le Portugal il en existe 3, le COMMUNAUTÉ universelle (et non la communion, ça c'est pour la religion ....), la séparation des biens, et un régime mixte qui accepte librement certaines dispositions non contradictoires contenues dans les 2 premiers ...

Ce site n'aborde pas les dispositions successorales, et l'abattement de 100.000 Euros par enfant est une disposition FRANCAISE qui s'applique à chaque succession, et dans le cas du régime de la Communauté Universelle, il n'en est appliqué qu'une seule au second décès du couple (au lieu de 2 dans les autres régimes matrimoniaux)


Le plafond de transmission de 152.500 en exonération s'applique en matière d'assurance-vie, dispositif qui est effectivement indépendant du contrat de mariage de vos parents ....

Merci pour vos explications. Il s'agit bien d'un plafond de 152 500 par parent, soit 305 000 euros de plafond au maximum pour un enfant unique?

 

[Buffeto]

Merci pour vos explications. Il s'agit bien d'un plafond de 152 500 par parent, soit 305 000 euros de plafond au maximum pour un enfant unique?

oui car l'assurance vie se transmet hors succession . il s'agit d'un contrat entre une personne et un assureur . cet assureur s'engage en cas de décès à verser la somme correspondante au bénéficiaire désigné .
en termes juridiques on appelle ca la stipulation pour autrui .