compte oublié - frais de banques

[PommPote]

Bonjour,

Une amie de ma femme, professeure d'Espagnol, a ouvert un compte à la LCL il y a quelques années pour y déposer des sous récoltés suite à des projets, dans l'optique de financer sorties et voyages de son lycée.

Elle a retiré deux fois 400 euros en deux ans, laissant une somme de 400 euros.

Puis elle a oublié que le compté existait... jusqu'à aujourd’hui, où le compte est donc débiteur de 650 euros, à cause des frais de banque, qui sont d'environ 90 euros/ trimestre.

Elle n'a jamais été prévenue que le compte était en négatif, et apparemment n'a pas reçu de relevés (et ne s'en est pas inquiéter, puisqu'elle avait oublié ce compte).

Le banquier, rencontré à plusieurs reprises (je l'ai accompagnée ce matin) la traite comme une petite fille qui a fait une bêtise. Elle est au bord de la dépression. Il a fini par proposer de couper la poire en deux, la banque prendrait en charge la moitié des frais et mon amie l'autre.

J'ai essayé de me renseigner, d'après le code de la consommation,articles L. 312-92 et à l’article L. 312-93 , un banquier devrait prévenir son client en cas de "dépassement significatif", "sans délai" et a une "obligation de proposition" afin de fournir une alternative, sans quoi le client pourrait demander une déchéance du droit aux intérêts.

Auriez-vous des pistes ou des conseils?

Je vous remercie!

 

[AlbertoWin]

Plusieurs problèmes :

1. Au bout d’un an un compte est inactif et les frais sont limités à 30€/an. La banque est aussi tenue de le signaler au titulaire du compte.
2. Un compte n’a pas à être à découvert plus de trois mois consécutifs sans une offre de crédit.
3. La banque doit s’assurer que le partage par support numérique des relevés de comptes est adapté aux clients et qu’aucune connexion à ce canal doit alerter.

Donc envoi d’une LRAR au service réclamation demandant l’annulation des frais, le remboursement du solde initial. Si refus médiateur bancaire et saisie de la CNIL en cas d’inscription au FICP (ce qui ferait très mal à votre amie).

Bref pour revenir au directeur, la grosse bêtise c’est surtout lui qu’il l’a faite lol. Enfreindre 3 lois du code monétaire c’est beau.

D’ailleurs un organisme qui dit « on fait 50/50 » il sait qu’il est en tord et il veut vite régler l’affaire.

 

[PommPote]

Merci pour la réponse rapide.

Auriez-vous les références exactes du code monétaire pour citation dans la LRAR?

 

[AlbertoWin]

Frais d’inactivité :

Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier​

Découvert supérieur à trois mois :
Article L312-93 du code monetaire

Support durable :
Article L311-7 du code monétaire et suivants

 

[jeanneboulfale]

Plusieurs problèmes :

1. Au bout d’un an un compte est inactif et les frais sont limités à 30€/an. La banque est aussi tenue de le signaler au titulaire du compte.
2. Un compte n’a pas à être à découvert plus de trois mois consécutifs sans une offre de crédit.
3. La banque doit s’assurer que le partage par support numérique des relevés de comptes est adapté aux clients et qu’aucune connexion à ce canal doit alerter.

Donc envoi d’une LRAR au service réclamation demandant l’annulation des frais, le remboursement du solde initial. Si refus médiateur bancaire et saisie de la CNIL en cas d’inscription au FICP (ce qui ferait très mal à votre amie).

Bref pour revenir au directeur, la grosse bêtise c’est surtout lui qu’il l’a faite lol. Enfreindre 3 lois du code monétaire c’est beau.

D’ailleurs un organisme qui dit « on fait 50/50 » il sait qu’il est en tord et il veut vite régler l’affaire.

D'accord avec tout...mêmes déboires arrivés à ma soeur qui est partie vivre à l'étranger en oubliant un compte...au bout de 7/8 ans, à l'occasion de re-ouvrir un compte dans la même enseigne ils se sont rappelés à son bon souvenir moyennant une somme astronomique de frais + frais+ frais...
Une simple lettre recommandée à fait l'affaire!