Compte à terme ou Contrat de Capitalisation ou ???

[pchmartin]

Bonjour,

Après de nombreux mois, nous allons si tout va bien, réussir à vendre l'appartement de notre mère ( 97 ans) actuellement en EHPAD et qu'elle n'occupe plus. Une fois mise de côté sur livret A l'épargne nécessaire à combler la différence entre le prix de l'EHPAD et sa retraite, Il restera une somme à placer pendant xxx années. Nous avions pensé à un ( ou des) Comptes à Terme 1 an , mais sa Banque consultée nous propose d'ouvrir 3 Contrats de Capitalisation pour chacun de ses 3 enfants car le taux sera meilleur . Qu'en pensez vous ? Dans un cas comme dans l'autre, les plus values devraient être imposées à la Flat Tax et la somme globale soumise aux droits de succession après abattement de 100K€ par enfant. Est ce exact ? Faut t'il préférer CAT ou Capitalisation ? Voyez vous un autre placement ?

Merci de votre aide

 

[rascasse]

Bonjour, les frais de clôture de compte/livret au décès sont souvent élevés. A vérifier...

 

[Kizzo]

Bonjour,
Qui était propriétaire du bien ?
Car pour ouvrir des contrats aux noms des enfants, il fait déjà qu'ils soient propriétaires des fonds donc soit il y a eu partage du prix de vente soit donation. Quid ?

 

[pchmartin]

Bonjour,
Qui était propriétaire du bien ?
Car pour ouvrir des contrats aux noms des enfants, il fait déjà qu'ils soient propriétaires des fonds donc soit il y a eu partage du prix de vente soit donation. Quid ?

C'est son appartement .. les contrats de capitalisation seraient bien entendu ouverts en son nom et soumis aux droits de succession , le fait d'en avoir 1 par héritier permettrait d'après la banque de n'être pas obligé de le fermer

 

[Kizzo]

C'est son appartement .. les contrats de capitalisation seraient bien entendu ouverts en son nom et soumis aux droits de succession , le fait d'en avoir 1 par héritier permettrait d'après la banque de n'être pas obligé de le fermer

Hahaha le banquier a presque raison mais pas mal tort aussi

Un contrat de capitalisation se transmet. Même avec 3 enfants on peut en ouvrir 1 seul.
L'incidence d'en avoir 3 : ben au décès les 3 enfants sont en indivision sur les 3 contrats et devront payer un droit départage de 2,5% sur chacun des contrats pour permettre à chacun d'avoir son contrat

La bonne réponse, si l'objectif est de transmettre des contrats et pas des fonds, aurait été de faire 3 contrats ET DE LEGUER PAR TESTAMENT CHACUN DES CONTRATS À 1 ENFANT EN PARTICULIER comme ça le partage est déjà fait et on économise le droit de partage.

 

[pchmartin]

Hahaha le banquier a presque raison mais pas mal tort aussi

Un contrat de capitalisation se transmet. Même avec 3 enfants on peut en ouvrir 1 seul.
L'incidence d'en avoir 3 : ben au décès les 3 enfants sont en indivision sur les 3 contrats et devront payer un droit départage de 2,5% sur chacun des contrats pour permettre à chacun d'avoir son contrat

La bonne réponse, si l'objectif est de transmettre des contrats et pas des fonds, aurait été de faire 3 contrats ET DE LEGUER PAR TESTAMENT CHACUN DES CONTRATS À 1 ENFANT EN PARTICULIER comme ça le partage est déjà fait et on économise le droit de partage.

Merci beaucoup ... donc avec un seul contrat; reste l'avantage du taux / au CAT .. a verifier si ça vaut vraiment le coup compte tenu des frais de versement et des frais de gestion ...

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne sais si je comprends bien votre crainte :

avantage du taux / au CAT .. a verifier si ça vaut vraiment le coup compte tenu des frais de versement et des frais de gestion ...

=> Mais sur un CAT/DAT il n'y a ni frais de versement ni de frais de gestion.

Mais vous indiquez:

Nous avions pensé à un ( ou des) Comptes à Terme 1 an ,

Si vous optez pour cette solution pas de précaution particulière car la capitalisation des intérêts sera forcément au terme annuel.

En revanche si, sur une période plus longue, anticipant des baisses de taux vous optiez pour une DAT/CAT de plus d'un an il n'est peut-être pas inutile de rappeler que, dans la majorité des cas, la capitalisation des intérêts n'est plus annuelle mais seulement au terme pluriannuel du contrat ce qui diminue la rentabilité réelle.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[pchmartin]

Bonjour,

Je ne sais si je comprends bien votre crainte :

=> Mais sur un CAT/DAT il n'y a ni frais de versement ni de frais de gestion.

Mais vous indiquez:


Si vous optez pour cette solution pas de précaution particulière car la capitalisation des intérêts sera forcément au terme annuel.

En revanche si, sur une période plus longue, anticipant des baisses de taux vous optiez pour une DAT/CAT de plus d'un an il n'est peut-être pas inutile de rappeler que, dans la majorité des cas, la capitalisation des intérêts n'est plus annuelle mais seulement au terme pluriannuel du contrat ce qui diminue la rentabilité réelle.

A toutes fins utiles.

Cdt

Oui, c'est bien ce que je voulais dire, pas de frais sur le CAT.. alors qu'il y en a sur le contrat de capitalisation.

 

[Nelkka]

Faire aussi la comparaison avec versement sur 3 AV ... chacune avec un bénéficiaire différent

Inconvénient : au décès clôture de l'AV

Avantages : partage fait sans aucune ambiguïté et les plus-values ne rentrent pas dans la succession

 

[Benoît 00]

Bonjour,

Dans un cas comme dans l'autre, les plus values devraient être imposées à la Flat Tax et la somme globale soumise aux droits de succession après abattement de 100K€ par enfant.

Non justement, ça dépend : pour le cas du contrat de capi il ne se dénoue pas au décès donc vous ne payez pas d'impôt sur les PVs des UC, sur le fonds en € vous restez soumis au PS qui vous sont prélevés lors de la participation au bénéfices en revanche pas d'IR. La valeur au jour du décès du contrat intégrera l'assiette de calcul des DMTG.

Sur le CAT vous avez une constatation des PVs et donc vous subissez la flat taxe et ensuite les DMTG.

J'abonde dans le sens de Nelkka l'AV me paraît être une bonne option : Vous ne payez pas d'IR sur les PVs (uniquement des PS) et vous bénéficiez d'un abattement global de 30,5K€ (cumulable avec les abattements de droit commun) ainsi que d'une exonération de DMTG sur les PVs du contrat. En revanche le contrat se dénoue au décès.

Pour savoir ce qu'il y a de mieux il faut s'intéresser à ce que veulent les héritiers : de l'argent pour le consommer ou bien de l'argent à investir. Pour la première option une AV avec un bon fonds € est idéal. Pour la seconde la question d'un CTO ou d'un contrat de capi peut se poser car l'horizon de placement devient celui de l'héritier.

La donation d'un contrat de capi avec réserve d'usufruit peut aussi être une option, les GFI, GFV également. Si les héritiers sont eux aussi en réflexion sur leur propre transmission il peut aussi être pertinent de transmettre tout ou partie aux petits enfants : ça permet d'une part de multiplier les abattements, puis d'autres part de "sauter un étage" au lieu de faire grand parent à parent puis parent à enfant autant faire grand parent petits enfant directement pour éviter la double imposition.

 

[Pendragon]

Faire aussi la comparaison avec versement sur 3 AV ... chacune avec un bénéficiaire différent

Inconvénient : au décès clôture de l'AV

Avantages : partage fait sans aucune ambiguïté et les plus-values ne rentrent pas dans la succession

Limité à 30k ...

 

[lopali]

Bonjour,

Faut t'il préférer CAT ou Capitalisation ?

J'irais vers des AV à taux boosté que j'utiliserais comme des CAT, mais sans les gros inconvénients du CAT.

Voyez vous un autre placement ?

Le présent d'usage.

Cdlt.

 

[Kizzo]

Question importante @pchmartin votre mère a toujours toutes ses capacités ?
Parce que selon... il va peut-être falloir mettre un juge dans la boucle...

 

[pchmartin]

Question importante @pchmartin votre mère a toujours toutes ses capacités ?
Parce que selon... il va peut-être falloir mettre un juge dans la boucle...

Très bonne remarque .. oui, habilitation familiale déjà faite , couvrant explicitement la vente de l'appartement et le placement financier

 

[Kizzo]

Très bonne remarque .. oui, habilitation familiale déjà faite , couvrant explicitement la vente de l'appartement et le placement financier

Je vais creuser plus loin : habilitation couvrant aussi les éventuels futurs rachats nécessaires si jamais ?
Car autant faire un virement d'un livret avec l'habilitation c'est pas difficile, autant un rachat ASV ou contrat de capitalisation c'est autre chose en terme de paperasse.

Et pour le placement, si ASV, le juge a validé la clause bénéficiaire ?

J'en reviens à ce qui était proposé pous haut : évidemment aucune donation sans accord du juge

Perso, j'irais sur un truc simple pour gérer la somme si l'enjeu n'est pas plus successoral que ça

 

[pchmartin]

Merci beaucoup pour cet avis éclairé !! Suite à votre dernier post, j'ai relu l'habilitation et effectivement, on va faire dans le simple: livret a et ldd au taquet pour couvrir les besoins entre EHPAD et Retraite plus CAT 1 an pour le restant. C'est pas l'optimum financier , mais c'est ce qui peut être fait facilement sans retour devant le juge
Merci à tous pour vos contributions .. ca permet en quelques heures de faire le tour de la question

 

[Nelkka]

Limité à 30k ...

Contrat Capi....tu n as même pas ce modeste abattement pour les héritiers

 

[Kizzo]

Contrat Capi....tu n as même pas ce modeste abattement pour les héritiers

Mais tu as la possibilité de demembrer. Dans un autre contexte, ça peut être favorable

 

[Nelkka]

Mais tu as la possibilité de demembrer. Dans un autre contexte, ça peut être favorable

Oui .... Mais je ne faisais que donner un élément de réponse sur une situation simple de poser le capital sur tel ou tel support

 

[Nelkka]

Sinon faire une convention de quasi-usufruit....avec pour la maman une sécurité de consommer le fruit pour vivre