comptabilité SCI IR

[Buffeto]

une SCI qui fait un crédit "personnel " pour rembourser tout ou partie des CCA peut elle déduire les intérêts du crédit de son CA ?

 

[jp19]

Les déduire de son CA ?
Ca ne serait pas plutôt de ses bénéfices ?

 

[Anonyme]

D'après cette source
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Je dirais non

« La déductibilité des intérêts d'emprunt

Il s'agit des intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des immeubles destinés à produire des revenus fonciers. Il convient en outre de signaler que les déficits fonciers résultant des emprunts ne peuvent être imputés sur le revenu global de l'associé ».

Ce qui est cohérent avec le fait que

« les charges doivent être exposées en vue de l'acquisition et la conservation du revenu »

 

[Aristide]

Bonjour,

Un prêt personnel est régi par le code de la consommation :

Article L311-1 code consommation

Pour l'application des dispositions du présent titre, sont considérés comme :

1° Prêteur………

2° Emprunteur ou consommateur, toute personne physique qui est en relation avec un prêteur, ou un intermédiaire de crédit, dans le cadre d'une opération de crédit réalisée ou envisagée dans un but étranger à son activité commerciale ou professionnelle ;

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S'agissant d'un personne morale un prêt personnel stricto sensu est donc impossible.

Ce ne pourrait être qu'un prêt professionnel "de trésorerie" régi par le code civil.

Maintenant est-ce qu'un tel crédit est en lien avec son activité et objet social ?

Perso je ne le pense pas et je te répondrais donc par la négative.

Cdt

 

[Buffeto]

Ok merci à vous.