Clôturer un prêt qui n'est pas rentré en amortissement.

[Yas_ine]

Bonjour à tous,

Je vous présente le contexte rapidement.

J'ai acheté un appartement en VEFA en 2014, avec un prêt qui à l'heure d'aujourd'hui n'est pas encore rentré en amortissement (la totalité de la somme n'a pas encore été demandé en appel de fond et je paye des intérêts intercalaire).

Je viens de faire une résolution auprès du notaire sur cette appartement acheté qui est encore en travaux.

Je viens de recevoir les fonds et j'ai contacter ma banque pour clôturer le prêt qui me dis que :

- On ne peux pas clôturer un prêt qui n'est pas rentré en amortissement.
- Pour le clôturer qu'il faut demander la réduction de prêt à la fraction versée.

Je souhaite savoir si la démarche est bonne et si j'aurai des frais a payer ?
Aussi est ce que je récupere les intérets intercalaire ? (je pense que non lol mais sais-ton jamais).

Merci d'avance pour votre aide.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je viens de faire une résolution auprès du notaire sur cette appartement acheté qui est encore en travaux.

Je viens de recevoir les fonds

Je comprends que vous avez vendu cet appartement encours de construction ?

j'ai contacter ma banque pour clôturer le prêt qui me dis que :

- On ne peux pas clôturer un prêt qui n'est pas rentré en amortissement.
- Pour le clôturer qu'il faut demander la réduction de prêt à la fraction versée.

Je souhaite savoir si la démarche est bonne et si j'aurai des frais a payer ?

Oui la banque vous demande de confirmer "l'abandon de solde" pour consolider les différentes "tranches de prêt" correspondant aux appels de fonds antérieurs.

Mais si l'appartement est vendu - sauf accord pour un maintien de ce solde pour financer un autre un autre bien - sur le produit de la vente, votre banque va vous demandez le remboursement anticipé du capital mis à disposition et l'indemnité de remboursement anticipé correspondante prévue à votre offre/contrat ( = un semestre d'intérêts au taux du prêt sur le capital restant dû avant remboursement).

Aussi est ce que je récupere les intérets intercalaire ? (je pense que non lol mais sais-ton jamais).

Les intérêts intercalaires que vous avez payés sont bien dus car à chaque appel de fonds vous avez bien reçu et utilisé à due concurrence les fonds du crédit; aucun remboursement ne vous sera donc effectué.

Cdt

 

[Yas_ine]

Merci Astride,

Je comprends que vous avez vendu cet appartement encours de construction ?

Non ce n'est pas une vente, c'est une résolution à l'amiable entre le promoteur et moi suite à changement de situation familiale. J'ai rendu le bien au promoteur et récupéré les appels de fonds versés.

Mais si l'appartement est vendu - sauf accord pour un maintien de ce solde pour financer un autre un autre bien - sur le produit de la vente, votre banque va vous demandez le remboursement anticipé du capital mis à disposition et l'indemnité de remboursement anticipé correspondante prévue à votre offre/contrat ( = un semestre d'intérêts au taux du prêt sur le capital restant dû avant remboursement).

Donc l'appartement n'est pas vendu mais ne m'appartient plus. Je compte racheter un autre bien mais en passant par une autre banque, donc sans utiliser le prêt actuel.

Dans mon contrat, il est stipulé qu'en cas de remboursement anticipé ou partiel je n'aurais à payer aucune indemnité. Est ce que cette clause fait fois dans mon cas ?

Merci encore pour vos réponse.

 

[Aristide]

Bonjour,

Non ce n'est pas une vente, c'est une résolution à l'amiable entre le promoteur et moi suite à changement de situation familiale. J'ai rendu le bien au promoteur et récupéré les appels de fonds versés

Ok

Donc l'appartement n'est pas vendu mais ne m'appartient plus. Je compte racheter un autre bien mais en passant par une autre banque, donc sans utiliser le prêt actuel.

Dans mon contrat, il est stipulé qu'en cas de remboursement anticipé ou partiel je n'aurais à payer aucune indemnité. Est ce que cette clause fait fois dans mon cas ?

Après procédure "d'abandon de solde" vous allez donc devoir procéder au remboursement anticipé des diverses "tranches de prêt" mise à disposition et "consolidées".

Si votre contrat contient une clause d'exonération de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) tout dépend comment elle est exactement rédigée et avec quels fonds vous allez procéder audit remboursement.

En effet, généralement, les banques qui acceptent une exonération de cette indemnité excluent l'application de cette clause si le remboursement résulte d'un rachat de crédit par une banque concurrente.

Donc si cette restriction n'est pas prévue au contrat; pas de problème.

Si elle est prévue au contrat mais que vous procédiez au remboursement avec vos fonds personnels, issus ou non de ceux récupérés près du promoteur, pas de problème non plus.

Mais, dans les autres hypothèses (= clause de restriction + fonds issus du rachat de crédit par autre banque) vous auriez cette IRA à payer.

Cdt