cloture compte joint avec une seule signature

tizef

Membre
Bonjour
Je souhaire fermer un compte joint que je n'utilise plus.
En fait, j'ai changé de banque mais ce comtpe est resté ouvert.
Pour des raisons persos, je ne souhaite pas en parler à mon épouse. et donc j'ai besoin de me passer de sa signature pour fermer ce compte.
D'après tout ce que je lis, ce n'est pas possible.
Connaissez vous malgré tout une solution?
Merci d'avance pour vos réponses, c'est assez urgent
 
Bonjour,

Pour clôturer un compte joint, il faut nécessairement la signature de tous les cotitulaires (cf. page 17 de cette brochure de la FBF [lien réservé abonné])… ce qui peut sembler normal.

Imaginez que votre épouse souhaite utiliser ce compte pour effectuer des paiements ; ceux-ci seraient rejetés du fait que le compte a été clôturé à son insu.

Il n’existe pas de solution juridique à votre question.
 
Vanille95 a dit:
Bonjour,

Pour clôturer un compte joint, il faut nécessairement la signature de tous les cotitulaires (cf. page 17 de cette brochure de la FBF [lien réservé abonné])… ce qui peut sembler normal.

Imaginez que votre épouse souhaite utiliser ce compte pour effectuer des paiements ; ceux-ci seraient rejetés du fait que le compte a été clôturé à son insu.

Il n’existe pas de solution juridique à votre question.

merci pour cette rapidité
En fait, pour mon épouse, ce compte n'existe plus donc elle n'a plus les moyens de paiement.
Masi ça c'est vrai que je ne peux pas le prouver à ma banque...
 
tizef a dit:
En fait, pour mon épouse, ce compte n'existe plus donc elle n'a plus les moyens de paiement.
Mais rien ne l’empêcherait de domicilier des prélèvements sur ce compte…

La seule solution juridique est d’attendre que 10 ans s’écoulent après le dernier mouvement intervenu sur le compte ; la banque clôturera alors le compte d’office. Voir page 8 de ce document [lien réservé abonné]
 
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