Clause bénéficiaire Assurance vie

[alluvion]

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur le remplissage de la clause bénéficiaire pour mon AV. J'ai besoin de vos conseils.

Je vis en union libre et je n'ai pas d'enfant (pour l'instant).

A l'heure actuelle, je souhaiterais faire bénéficier à hauteur de 50% ma concubine et 50% ma sœur.
En cas de décès, de l'une d'entre-elle . Est-ce que sa part sera automatiquement affectée à la vivante ou bien est-ce que ces 50% rentrerons dans ma succession?

Comment dois-je rédiger ma clause pour que la part de la défunte soit reportée à la "vivante" ?

Dans mon bulletin de souscription, la clause libre est un tableau :
NOM+PRENOM+ADRESSE+DATE NAISSANCE +QUOTE PART
MA SOEUR 50%
MA CONCUBINE 50%

Je vais pas allez loin avec ça, non?

En réfléchissant un peu, je me dis que je pourrais modifier la clause si l'une d'entre elle venait à décéder mais admettons que je décède juste avant elle, comment ça se passe?

Merci,

 

[Buffeto]

MA SOEUR 50%
MA CONCUBINE 50%

tu peux préciser qu'en cas de pré-décès de l'une ou de l'autre , chacune viendra en représentation de l'autre .

mais effectivement le plus simple est de changer la clause bénéficiaire en cas de décès d'un des bénéficiaires ( je te concède qu'on n'y pense pas toujours )

 

[paal]

Bonjour à tous,
Je m'interroge sur le remplissage de la clause bénéficiaire pour mon AV. J'ai besoin de vos conseils.
Je vis en union libre et je n'ai pas d'enfant (pour l'instant).

Tous éléments qui ont ou auront vocation à évoluer ....

A l'heure actuelle, je souhaiterais faire bénéficier à hauteur de 50% ma concubine et 50% ma sœur.
En cas de décès, de l'une d'entre-elle . Est-ce que sa part sera automatiquement affectée à la vivante ou bien est-ce que ces 50% rentrerons dans ma succession?

La désignation bénéficiaire que vous faites-là, c'est à titre principal, mais il faut toujours prévoir des bénéficiaires par défaut, quitte à ce que ce soit ce que j'appelle la clause balai, à savoir "mes héritiers" (quels qu'ils soient, fratrie, neveux et nièces, etc ...)

Aujourd'hui, vous ne les connaissez probablement pas encore, puisque la naissance du premier enfant va venir tout chambouler, du moins dans le cadre de la législation française ...

Comment dois-je rédiger ma clause pour que la part de la défunte soit reportée à la "sur-vivante" ?

Il vous faudra alors modifier votre désignation bénéficiaire, qui ne prévoit que 50% à cette survivante, en lui octroyant 100% du contrat (au lieu de 50%), ou utiliser la suggestion Buffeto !

Dans mon bulletin de souscription, la clause libre est un tableau :
NOM+PRENOM+ADRESSE+DATE NAISSANCE +QUOTE PART
MA SOEUR 50%
MA CONCUBINE 50%
Je vais pas allez loin avec ça, non?

De ce côté vous avez un imprimé fiscal assez pratique (2705-A) qui comporte à son verso la désignation bénéficiaire pour chaque contrat d'assurance-vie et qu'il conviendrait de renseigner pour chaque bénéficiaire de chaque contrat ; mais vous avez toujours la faculté d'utiliser cet imprimé à titre préventif, et notamment lorsque vous procédez à cette désignation bénéficiaire, en n'omettant pas de maintenir celle qui se trouvera en vigueur à tout instant ....

Ce sera donc à vous de les faire évoluer, et de désigner quelqu'un qui saura où se trouvent ces données, si jamais il vous arrivait un problème !

En réfléchissant un peu, je me dis que je pourrais modifier la clause si l'une d'entre elle venait à décéder mais admettons que je décède juste avant elle, comment ça se passe?
Merci,

La situation s'apprécie à la date et l'heure du décès de l'assuré ; si l'un des bénéficiaires vient à disparaître 1 ou 2 jours APRES votre décès, il sera titulaire de sa quote-part dans la perception du contrat ...

 

[alluvion]

Merci à vous deux pour vos éclaircissements,

Je pense du coup écrire ceci

Je désigne comme bénéficiaire en cas de décès avant le terme de la souscription :

Pour 50% ma soeur (Madame...... née le à domicilié à) et pour 50% ma concubine (Madame.....né le domicilié à). En cas de pré-décès ou de renonciation de l'une ou de l'autre, chacune viendra en représentation de l'autre.
A défaut, le capitale décès devra être versé pour 50% à mon cousin (....) et pour 50% à ma cousine (.....). En cas de pré-décès ou de renonciation de l'une ou de l'autre, chacune viendra en représentation de l'autre.

Est-ce recevable? Pas de mauvaise interprétation possible?

Évidemment, cette clause devra évoluer en fonction des événements de ma vie.

 

[Buffeto]

Est-ce recevable? .

il faudra quand meme vérifier auprès de juristes car il est possible que je t'ai induit en erreur .

je viens de vérifier la définition légale de la représentation : "La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté."

je me demande si on peut représenter quelqu'un dont on n'est pas héritier en fait .

dans ce cas il faudrait peut être écrire : "En cas de pré-décès ou de renonciation de l'une ou de l'autre, l'intégralité de la somme ira à la survivante "

 

[alluvion]

Effectivement, Buffetophile ta seconde proposition ne laisse aucun doute sur mes intentions.
Pourquoi faire compliquer quand on peux faire simple.

Il ne faudrait pas se tromper...

 

[ludo576]

Usité l'expression " A part égale" peut paraître judicieux.

A part égale,
Ma concubine et à défaut, ma soeur pour la totalité
Ma soeur et à défaut ma concubine pour la totalité

Je pense que dans ces cas là, si il n'y a qu'une part "vivante", elle revient à l'unique survivante.

Si vous ne faites mention que de ces deux personnes, elles seront seules bénéficiaires.

Mais dans ce cas, vous excluez tout le reste de votre succession, y compris les héritiers de votre soeur (et de votre concubine).

Par précaution pour vos enfants, rien ne vous interdit de faire mention de vos enfants nés ou à naître dans le cas où il vous arriverait malheureux dans les quelques jours/heures suivants la naissance dudit enfant ^^

Notez que pour ma part, j'ai fait suivre chaque bénéficiaire de "à défaut, ses héritiers" lorsque je l'ai estimé nécessaire (par exemple, ceux n'intégrant pas ma succession.
Ainsi, si votre soeur vient à décéder en même temps que vous dans un accident, ses enfants auront droit à sa part de l'AV soit 50 %.

Et que le tout est conclu par "A défaut, mes héritiers" (Bforbank n'a validé le contrat qu'une fois cette mention ajoutée).

 

[ludo576]

Usité l'expression " A part égale" peut paraître judicieux.

Quoique...j'ai en mémoire la clause d'une personne de mon entourage.

La clause prévoyait la répartition à part égale de ses 4 soeurs avec à défaut leur héritier
soit 4 parts à se partager.

Or, l'une des soeurs était décédée laissant 7 enfants...

L'assureur a liquidité l'assurance vie en 10 parts (3 soeurs survivantes et les 7 enfants de la dernière).

Alors qu'elle aurait dû être divisée en 4 parts dont 1 part à partager entre les 7 enfant de la soeur décédée.

Le procès est en cours ;-)

 

[paal]

Quoique...j'ai en mémoire la clause d'une personne de mon entourage.

La clause prévoyait la répartition à part égale de ses 4 soeurs avec à défaut leur héritier
soit 4 parts à se partager.
Or, l'une des soeurs était décédée laissant 7 enfants...

C'est la raison pour laquelle, une clause bénéficiaire, cela se rédige le plus soigneusement possible ....

Rien n'empêche de procéder en 2 contrats :
- l'un à destination des survivants des frères et sœurs (les 4 sœurs)
- un autre au bénéfice des ENFANTS de ces sœurs

L'assureur a liquidité l'assurance vie en 10 parts (3 soeurs survivantes et les 7 enfants de la dernière).
Alors qu'elle aurait dû être divisée en 4 parts dont 1 part à partager entre les 7 enfants de la soeur décédée.
Le procès est en cours ;-)

Oui, mais l'assureur, avant d'embrasser cette profession, il était pâtissier ....

 

[paal]

Dans ce cas il faudrait peut être écrire : "En cas de pré-décès ou de renonciation de l'une ou de l'autre, l'intégralité de la somme ira à la survivante "

Tout juste, on a toujours tendance à considérer que l'assurance-vie suit les règles de la dévolution successorale, alors que ce sont deux domaines distincts ...

 

[ZRR_pigeon]

Oui, mais l'assureur, avant d'embrasser cette profession, il était pâtissier ....

ca doit être fréquent, car quand je vais sur le site de ma banque traditionnelle, je me dis qu'avant cela devait etre un magasin d'alarme, ou un magasin de téléphones mobiles...

 

[alluvion]

Que c'est compliqué... réessayons!

Pour 50% ma sœur (Madame...... née le à domicilié à) à défaut, ses héritiers et pour 50% ma concubine (Madame.....né le domicilié à). A défaut mes enfants nés ou à naître.
A défaut, mes héritiers.

Je la ferais évoluer par la suite.

Sinon, pouvez-vous me dire que signifie "A défaut, mes héritiers" si je n'ai pas d'enfants ?

 

[Buffeto]

Sinon, pouvez-vous me dire que signifie "A défaut, mes héritiers" si je n'ai pas d'enfants ?

pas d'enfants , pas mariés , tes héritiers sont tes parents s'ils sont vivants , sinon tes freres et soeurs s'ils sont vivants , sinon tes neveux et nièces. ( je ne cherche pas plus loin s'ils sont tous décédés )

 

[ludo576]

Que c'est compliqué... réessayons!

Pour 50% ma sœur (Madame...... née le à domicilié à) à défaut, ses héritiers et pour 50% ma concubine (Madame.....né le domicilié à). A défaut mes enfants nés ou à naître.
A défaut, mes héritiers.

Je la ferais évoluer par la suite.

Sinon, pouvez-vous me dire que signifie "A défaut, mes héritiers" si je n'ai pas d'enfants ?

C'est effectivement compliqué.
Tel que rédigée, vos enfants nés ou à naître ne seraient bénéficiaires que si votre soeur (et ses héritiers) et votre concubine sont tous décédés.
"
- Pour 50% ma sœur (Madame...... née le à domicilié à) et à défaut, ses héritiers
- Pour 50% ma concubine (Madame.....né le domicilié à) et à défaut mes enfants nés ou à naître.

A défaut, mes héritiers."

Dans ce cas, vos enfant nés ou à naître viennent en substitution de votre concubine en cas de décès.
Prenez garde qu'en cas de séparation, cette clause devra être modifiée car votre concubine conservera le statut de bénéficiaire (prioritairement sur vos enfants) tant que la clause n'aura pas été changée.

 

[paal]

Pas d'enfants , pas mariés , tes héritiers sont tes parents s'ils sont vivants , sinon tes freres et soeurs s'ils sont vivants , sinon tes neveux et nièces. ( je ne cherche pas plus loin s'ils sont tous décédés )

C'est ça, et c'est une raison pour faire ce que l'on appelle un arbre généalogique successoral, que l'on fait à un instant T (le plus tôt possible, par exemple au moment d'une union ou un peu avant...) , et que l'on fait ensuite évoluer en fonction des circonstances de la vie ....

C'est surtout utile dans le cas de familles recomposées, avec des enfants de plusieurs lits ....

Je vous renvoie à l'excellent sketch de Chevalier et Laspallès sur la situation de deux fratries qui se seront mariées, et qui se mettent à épouser chacun le conjoint de l'autre ....

Et il y a des fois, entre la volonté d'un futur défunt, et sa situation successorale, où cela coince avec les règles françaises de degré successifs éliminatoires ; ceci peut expliquer le succès de l'assurance-vie, même si elle présente quelques limitations ....

 

[paal]

Dans ce cas, vos enfant nés ou à naître viennent en substitution de votre concubine en cas de décès.
Prenez garde qu'en cas de séparation, cette clause devra être modifiée car votre concubine conservera le statut de bénéficiaire (prioritairement sur vos enfants) tant que la clause n'aura pas été changée.

C'est une question qu'il faut réviser régulièrement, et surtout en cas de naissance dans l'environnement familial, mais aussi en cas de séparation et/ou de décès ...

 

[paal]

Que c'est compliqué... réessayons!
Pour 50% ma sœur (Madame...... née le à domicilié à) à défaut, ses héritiers et pour 50% ma concubine (Madame.....né le domicilié à). A défaut mes enfants nés ou à naître.
A défaut, mes héritiers.
Je la ferais évoluer par la suite.

Et pourquoi ne pas simplifier en concluant 2 contrats distincts, maintenus à parité de droits des bénéficiaires, mais que l'on pourra aussi faire évoluer de façon personnalisée (de façon renforcée pour la sœur, ou pour la compagne ?) sans qu'il soit nécessaire de revenir sur la parité de la clause bénéficiaire ....

 

[alluvion]

Bonjour,

Ce sujet alimente les passions, merci à tous.
Je prend notes de tous vos conseils.

Après réflexion, je préférerais qu'avant mes héritiers, mes cousins bénéficient de la part de ma sœur (ou ses héritiers) et/ou de la part de ma concubine (ou mes enfants) en cas de refus ou de pré-décès. Pouvez-vous m'aider à l'écrire?

- Pour 50% ma sœur (Madame...... née le à domicilié à) et à défaut, ses héritiers
- Pour 50% ma concubine (Madame.....né le domicilié à) et à défaut mes enfants nés ou à naître.
A défaut, en cas de pré-décés ou de renonciation de l'une et/ou l'autre, la part ou les parts

Merci et Bonne journée,

 

[paal]

Après réflexion, je préférerais qu'avant mes héritiers, mes cousins bénéficient de la part de ma sœur (ou ses héritiers) et/ou de la part de ma concubine (ou mes enfants) en cas de refus ou de pré-décès. Pouvez-vous m'aider à l'écrire?

Raison de plus pour procéder à la souscription de 2 contrats distincts quitte à ce qu'à un moment inopportun, ces derniers puissent devenir déséquilibrés ; il conviendra donc de les surveiller régulièrement ...

Autrement et en supposant qu'entre les enfants ou héritiers de votre sœur (4 par exemple), et ceux de votre concubine 1 ou 2), il y ait une forte disproportion de nombre de bénéficiaires, je ne suis par certain que la répartition s'opère selon ce que vous souhaitiez ...

En matière de clause bénéficiaire la clarté me semble primordiale, et ne pas prêter le flanc à un possible choix interprétatif ...

 

[john2]

Bonjour

un peu dans le même cas mais avec une répartition entre 3 personnes :
J'en avais parlé ici sur cbanque

J'ai finalement écrit ceci :

Mademoiselle, nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu,
Monsieur, nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu,
Mademoiselle, nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu,

par parts égales entre eux, à défaut de l’un sa part sera versée par parts égales entre les autres, à défaut les héritiers de l'assuré.

Je n'ai pas intégré la descendance éventuelle de chacun (ce sont des gens jeunes, et je n'y ai pas trop pensé alors) mais j'aurais donc pu peut être rajouter "vivants ou représentés", comme ceci :

par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut de l’un sa part sera versée par parts égales entre les autres, à défaut les héritiers de l'assuré.

ça ne me semble pas trop mal, mais je ne suis qu'un simple assuré.
La clause a été validée par les différents assureurs, mais je ne ne dirais pour autant que cela signifie qu'elle est parfaitement (ou bien) rédigée ... (?)

Pour aider (au moins en idée)