Changement de situation professionnelle

[Lil]

Bonjour,

Si un changement professionnel (licenciement, rupture conventionnelle, ect..) intervient avant la signature de l'acte définitif de vente, sachant que l'offre de prêt a été éditée plusieurs semaine plus tôt, la banque peut-elle choisir de se raviser et de ne pas débloquer les fonds ?

Merci !

 

[Aristide]

Bonjour,

Vérifiez ce qui est indiqué dans votre offre de prêt.

Très souvent en effet il y est prévu que tous changements de nature à impacter la situation - notamment financière - des emprunteurs avant la mise à disposition des fonds, et donc les bases de l'analyse du risque qui ont permis l'acceptation, doivent être signalés à la banque prêteuse.

Faute de le faire, en particulier à la moindre défaillance, la banque pourrait prononcer la déchéance du terme (= remboursement anticipé).

Cdt

 

[Lil]

Merci de votre réponse.
Il me semblait qu'une fois le délai des 11 jours passés après signature de l'offre de prêt, les deux partis étaient contraints d'honorer le contrat.
Si un changement de situation financière peut pousser la banque "à casser" le contrat, en va t il de même pour l'emprunteur ? Ce dernier peut il se prévaloir d'un changement de situation professionnelle pour renoncer à son prêt et donc à son achat, sans pénalités ?

 

[Aristide]

Il me semblait qu'une fois le délai des 11 jours passés après signature de l'offre de prêt, les deux partis étaient contraints d'honorer le contrat.

Ainsi que dit ci-dessus relisez l'offre de prêt que vous avez acceptée après ce délai de réflexion.

Si un changement de situation financière peut pousser la banque "à casser" le contrat, en va t il de même pour l'emprunteur ? Ce dernier peut il se prévaloir d'un changement de situation professionnelle pour renoncer à son prêt et donc à son achat, sans pénalités ?

Ce serait trop facile d'utiliser une telle manœuvre; en particulier si c'est une démarche volontaire de votre part;

Cdt

 

[Lil]

Je me demandais simplement si un emprunteur pouvait invoquer les mêmes motifs que la banque pour annuler l'exécution du contrat.
Par ailleurs, l'offre de prêt ne mentionne la résolution du contrat qu'à la condition que la date de signature chez le notaire soit postérieure à 4 mois après l'acceptation de l'offre. Dois je comprendre qu'un changement de situation professionnelle ne peut impacter l'exécution du contrat ?

Merci de vos retours !

 

[Aristide]

Je me demandais simplement si un emprunteur pouvait invoquer les mêmes motifs que la banque pour annuler l'exécution du contrat.

Je vous ai déjà répondu par la négative.

Par ailleurs, l'offre de prêt ne mentionne la résolution du contrat qu'à la condition que la date de signature chez le notaire soit postérieure à 4 mois après l'acceptation de l'offre. Dois je comprendre qu'un changement de situation professionnelle ne peut impacter l'exécution du contrat ?

Cette clause, qui fait référence au contrat principal objet du prêt ( acte authentique d'achat par exemple) est imposée par le code de la consommation.

Mais vérifiez bien les autres clauses contractuelles (non imposées par le code de la consommation ou autres) de l'offre/contrat de prêt.
Ainsi que dit antérieurement si un changement de situation entraînant une modification des critères d'analyse des risques intervient avant la mise à disposition des fonds le plus souvent cette offre devenue contrat prévoit une information à la banque prêteuse.

Cdt

 

[hargneux]

Le changement de situation peut impacter la décision donc le prêt a fortiori si vous aviez connaissance de ce changement avant de signer.
Pour ce qui est du renoncement de l'emprunteur il lui suffit de ne pas demander la mise à disposition des fonds pour faire tomber le crédit, quant à savoir si il doit des frais au vendeur c'est pas le problème de la banque mais une négociation à faire entre le vendeur et l'acquéreur. Je ne connait pas de jurisprudence qui imposerait quoique ce soit, ce qui ne veut pas dire qu'elle n'existe pas. Un juriste serait à même de vous renseigner sur ce point.

Dans ma pratique professionnelle, il m'est arrivé de refuser de virer les fonds chez le notaire pour une signature après avoir remarqué un problème après l'acceptation des offres. J'ai reçu via huissier une deuxième demande quelque jours plus tard à laquelle je n'est pas plus donner suite et je n'en ai plus jamais entendu parler. Tout est possible

 

[Lil]

Bonjour,
De quels types de pb parlez vous ?
Le changement de situation professionnelle n'était pas porté à la connaissance de l'emprunteur au moment de la signature du prêt.
Merci de tous vos retours

 

[Nemo03]

Bonjours