Changement de situation professionnelle après déblocage

[ladyblue4011]

Bonjour à tous,
Avec mon compagnon nous avons souscrit un gros prêt immobilier(prêt principal et prêt relais). Nous sommes passés par un courtier. Le prêt a été accepté et débloqué il y a 2 mois dans unebanqueoùnous n'étions clients. Depuis j'ai pris la décision de changer de voie professionnelle : passer d'une profession libérale à salariée. J'ai trouvé très rapidement un emploi, statut fonctionnaire. J'ai prévenu cette banque où le prêt a été souscrit. Il était prévu que j'ouvre mon compte professionnel. La banque m'avait déjà sollicité pour ouvrir ce compte. J'ai pris mon courage à 2 mains et expliqué que mon état de santé de me permet de poursuivre mon métier en libérale. Qu'il fallait que je lève le pied, et que je poursuivrai mon métier en tant que salariée. Ma conseillère semblait presque affolée. Et va prévenir le directeur, et le service des engagements... mais bien que j'imagine leur déception de ne pas ouvrir le compte pro, ils ne vont tout de même pas l'interdire de continuer mon activité en libérale ( humour)? Il me traverse l'esprit que la banque pourrait m'accuser de les avoir trompé. Évidemment que non.

Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos retours.

 

[Kizzo]

Bonjour,
Disons que la concomitance des évènements ne joue pas en votre faveur, il est quand même extrêmement peu fréquent que ce qui vous arrive puisse être analysé autrement qu'une volonté d'avoir un "effet d'aubaine" et obtenir un prêt qu'on sait très bien ne plus pouvoirs obtenir avant un moment de par le changement de travail (période d'essai, baisse de revenus possible...)

La banque pourrait considérer une manœuvre dolosive de votre part à cet égard et exiger le remboursement immédiat du prêt (déchéance du prêt)

Par ailleurs, vous avez rempli un questionnaire médical pour l'assurance.
Si vous êtes en mesure de justifier un changement brutal de votre état de santé, éventuellement ça peut devenir crédible, dans le cas contraire, toute enquête approfondie (et elle pourra l'être) pourrait aboutir à une issue compliquée pour vous.

 

[ladyblue4011]

Merci pour votre réponse.
Et donc? La banque va faire quoi? Pour l'instant je suis toujours en activité libérale. Le changement se fera d'ici quelques mois , le temps de régler ma comptabilité, transmettre "mon affaire ".
Comment va prouver la banque que j'avais l'intention de changer d'activité ?

 

[ladyblue4011]

Je précise qu'au moment de faire le dossier de prêt et d'assurance , j'étais en arrêt de travail suite à une chirurgie. L'assurance a été acceptée sur présentation de comptes rendus medicaux. Depuis mon état s'est dégradé pour une raison qui nécessitera certainement également une chirurgie.

 

[Mirabelle]

Bonjour @ladyblue4011 , bienvenue sur le forum et sincèrement navrée pour ton état de santé.

Ce qui inquiète la banque ce serait donc ton état de santé (pour l'assurance) et non ton passage de libérale à fonctionnaire ?

 

[Kizzo]

Merci pour votre réponse.
Et donc? La banque va faire quoi? Pour l'instant je suis toujours en activité libérale. Le changement se fera d'ici quelques mois , le temps de régler ma comptabilité, transmettre "mon affaire ".
Comment va prouver la banque que j'avais l'intention de changer d'activité ?

Je n'ai pas de boule de cristal, je ne suis pas la banque, elle fera ce que bon lui semble entre rien et exiger le remboursement immédiat du prêt comme évoqué dans ma réponse.

La banque n'a pas eu accès à votre dossier médical qui est confidentiel. Elle pourrait envisager que vous aviez conscience de ne plus pouvoir garder votre activité de par votre santé (à vous de prouver le contraire aussi...)

Si dans votre dossier vous avez été pleinement transparent sur votre capacité à maintenir durablement une activité libérale malgré l'arrêt au moment du montage, ce n'est pas le même cas que si vous avez sciemment caché une information de nature à influer sur la décision de la banque. Per exemple - et ce n'est qu'un exemple - le courtier et la banque ont-ils été informés de l'arrêt et de l'opération nécessaire ? Et sans donner la nature de l'opération, avez vous pris suffisamment de diligences pour indiquer que ce n'était pas non plus bénin ?

Le droit des contrats repose sur un principe de loyauté, votre dossier peut en partie se juger sur cette loyauté à l'égard de la banque : avait-elle de votre part TOUS les éléments lui permettant de statuer sur une projection durable de votre situation ?

 

[ladyblue4011]

Ce qui inquiète la banque est qu'il n'est plus nécessaire pour moi d'ouvrir un compte professionnel. Ce n'est pas précisé dans l'offre de prêt mais c'est ce que la banque attendait. Ils ont gagné 2 clients particuliers, et gagnait une cliente pro( moi)

 

[ladyblue4011]

Ha mais oui le courtier était ai courant puisque l'assurance a mis du temps à prendre sa décision puisque j'ai dû fournir des comptes rendus médicaux. Mais je précise que mon état de santé aujourd'hui n'est pas dû à mon intervention chirurgicale pendant le montage du dossier

 

[Mirabelle]

@ladyblue4011 je n'avais pas fait attention au fait que le prêt avait déjà été débloqué.

 

[Kizzo]

Ha mais oui le courtier était ai courant puisque l'assurance a mis du temps à prendre sa décision puisque j'ai dû fournir des comptes rendus médicaux. Mais je précise que mon état de santé aujourd'hui n'est pas dû à mon intervention chirurgicale pendant le montage du dossier

Le courtier n'a pas plus le dossier médical que la banque, je maintiens mes propos - qui sont aussi valables vis à vis des infos transmises au courtier qui n'est qu'un intermédiaire.

 

[ladyblue4011]

Ma question de santé n'est pas la question. Ça influence une décision. Je pourrais avoir n'importe quoi, même faire une dépression... si je ne change pas mon mode d'exercice, je vais m'épuiser au point de ne plus pouvoir exercer. Mon exercice libérale fait qu'il n'est pas simple pour moi de me mettre en arrêt ( délai de carence d'une assurance privée entre autre). Bref je souhaite redevenir salariée pour mon bien-être, ma santé, mon devenir professionnel. C'est dingue que la banque puisse me le reprocher

 

[Kizzo]

Ma question de santé n'est pas la question. Ça influence une décision. Je pourrais avoir n'importe quoi, même faire une dépression... si je ne change pas mon mode d'exercice, je vais m'épuiser au point de ne plus pouvoir exercer. Mon exercice libérale fait qu'il n'est pas simple pour moi de me mettre en arrêt ( délai de carence d'une assurance privée entre autre). Bref je souhaite redevenir salariée pour mon bien-être, ma santé, mon devenir professionnel. C'est dingue que la banque puisse me le reprocher

C'est dingue que la banque - qui vous prête plusieurs dizaines/centaines de milliers d'euros et avec laquelle vous signez des documents appelés Contrats, dans lesquels il est clairement mentionné que vous avez déclaré de bonne foi toutes les informations susceptibles de refléter la totale réalité de votre situation - se soucie du respect du contrat, qu'elle entende faire valoir les conditions générales que vous avez acceptées...
Donc malheureusement pour vous peut-être, mais votre santé (et votre bonne foi) pourrait être pleinement le problème.

Une fois de plus, je ne suis pas la banque ni le juge, je n'ai pas votre dossier, je ne fais qu'emettre un avis, libre à chacun d'en faire ce qu'il veut... don't shoot on the messenger please, même si le message ne va pas dans votre sens

 

[ladyblue4011]

Trêve de plaisanterie, combien de temps faudrait il que ma situation professionnelle soit figée pour que la banque ne s'offusque pas?

 

[Kizzo]

Trêve de plaisanterie

Si cela m'est adressé, je me permets de vous renvoyer aux règles de courtoisie du forum. Pour le reste, puisque mes réponses ne vous conviennent pas, je m'abstiens d'intervenir davantage sur cette file.

 

[ladyblue4011]

Où je ne suis pas courtoise?

 

[lopali]

Bonjour,

Où je ne suis pas courtoise?

Vous lui dites qu'il faut qu'il arrête les "plaisanteries".

Il est tout à fait sérieux dans ses propos. Il ne plaisante pas. Il est certes alarmiste, mais tout à fait sérieux.

Paix et Amour.

Cdlt.

 

[ladyblue4011]

Je vous remercie pour vos réponses. Je vais voler vers mon nouveau poste de fonctionnaire. Et je verrai ce qu'en pense la banque.

 

[ladyblue4011]

Bonjour,

Vous lui dites qu'il faut qu'il arrête les "plaisanteries".

Il est tout à fait sérieux dans ses propos. Il ne plaisante pas. Il est certes alarmiste, mais tout à fait sérieux.

Paix et Amour.

Cdlt.

Et je suis sérieuse en demandant combien de temps je dois figer ma situation professionnelle pour que la banque ne se plaigne pas d'un changement. Finalement nous sommes nombreux à voir évoluer notre carrière professionnelle, ou être confrontée à un problème de santé. Dans mon cas je ne suis pas en arrêt de travail. Je change de boulot. Et subtilité, je passe de chef d'entreprise à salariée.

 

[lopali]

Et je suis sérieuse en demandant combien de temps je dois figer ma situation professionnelle pour que la banque ne se plaigne pas d'un changement.

Je n'en ai jamais douté.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il me traverse l'esprit que la banque pourrait m'accuser de les avoir trompé. Évidemment que non.

Qu'en pensez-vous ?

Globalement je rejoins les avis ci-dessus exprimés par Kizzo.

Il est vrai que, bien tout à fait possible et acceptable, un changement d'activité professionnelle ne s'improvise pas et qu'un laps de temps relativement important sépare la réflexion/décision de la concrétisation.

Dès lors le peu de temps écoulé entre l'instruction de votre crédit et cette décision de changer de statut et activité peut laisser interrogatif.

Ceci étant, désormais que les fonds sont mis à disposition et compte tenu du fait que votre banque aurait, sans doute, des difficultés à prouver une éventuelle mauvaise fois suspectée pour invoquer une manœuvre dolosive, il est probable qu'elle ne fera rien.

Mais il est tout aussi probable que - dans vos relations courantes - il ne faudra pas vous attendre à quelques bienveillances de sa part.

Et si par malheur vous veniez à présenter des difficultés de trésorerie, voire des impayés, il en serait de même.

Cdt